L'organisation patronale contestait les critères choisis par le gouvernement pour repartir les sièges dans les instances paritaires. Mais selon le garant de la Constitution l'égalité et le pluralisme ont été respectés.
Un défilé à pied et en voiture, qui pourrait rassembler plusieurs centaines de personnes, devait partir à 11h de la gare Montparnasse en direction des Invalides. Il survient une semaine après que le gouvernement, en butte à un énième mouvem...
Le ministère des transports a annoncé que ce décret sera publié "au plus tard le 15 mars". Il s'agit d'harmoniser les règles de travail dans les secteurs privés et publics dans le domaine ferroviaire, afin de garantir la sécurité des trains...
Une nouveau décret vient renforcer la responsabilité solidaire entre les différentes entreprises intervenant dans la chaîne du détachement de salariés étrangers en France. Elles seront considérées comme co-responsables en cas de non respect...
L'arsenal administratif de l'ESS a été doté le premier janvier 2016 d'un nouveau rouage : une déléguée à l'économie sociale et solidaire placée auprès du directeur général du Trésor.
D'ici le mois de mars, l'inscription à Pôle emploi par internet, en vigueur depuis le 15 octobre dans dix départements, va être étendue à l'ensemble du territoire national.
Un décret en vigueur depuis le 1er janvier restreint le champ d'application de ce droit, instauré par la loi Economie sociale et solidaire (ESS) afin de faciliter la formulation d'une offre concurrente par les travailleurs. L'absence d'info...
Le président américain a annoncé mardi l'adoption par décret d'une série de mesures visant à mieux encadrer le commerce de ces armes. Il veut ainsi passer outre l'opposition du Congrès, dominé par les républicains.
Les sacs plastique aux caisses des supermarchés ont droit à un sursis de trois mois dans l’attente de la publication de décrets d’application soumis au verdict de Bruxelles. Les types de sacs voués à disparaître font déjà l’objet de vives d...
A la caisse des supermarchés français, les sacs à usage unique sont censés disparaître à partir du 1er janvier. Mais la publication officielle des décrets est repoussée de trois mois afin de laisser le temps à la Commission européenne d'exa...
En attendant le nouveau nom de la grande région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) qui sera choisi par la nouvelle assemblée élue et validé par décret en Conseil d’Etat le 1er octobre 2016, voici la nouvelle identité visuelle de la...
Par décret du président de la République, Raymond Le Moing été nommé directeur général du CHU de Toulouse à compter du 1er février 2016.
Le Sénat suggère de clarifier la fiscalité applicable aux revenus issus des plateformes elles que Airbnb,...
La ministre de l'Éducation nationale, en charge de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, n'a pas hésité, l'année de la COP21, à supprimer 90 millions d'euros de crédits budgétaires pour la recherche spatiale (programme 193) .
Les derniers décrets pour l'application pleine et entière du très contesté compte pénibilité vont être publiés dans les prochains jours. Les branches professionnelles commencent à mettre au point des référentiels pour aider leurs entreprise...
Après la destruction d'un bombardier russe par la Turquie mardi, Moscou a annoncé une série de mesures de représailles économiques à l'encontre d'Ankara.
Les syndicats de la SNCM ont voté jeudi dernier, le 10 juillet, pour la reprise du travail, après 16 jours de blocage, et à l'issue de négociations ardues avec leurs actionnaires via le médiateur du gouvernement, Gilles Bélier. L ? accord tro...
Deux chercheurs d'AMSE, la nouvelle école d'économie d'Aix-Marseille, ont été nommés au Conseil d'analyse économique. Créé en 1997 par Lionel Jospin, le CAE rassemble des économistes reconnus chargés d ? éclairer le gouvernement sur les grand...
Le secrétaire d ? État en charge du Commerce et du Tourisme est venu annoncer à Cagnes-sur-Mer des mesures simplifiant l ? utilisation des plages par les professionnels.
A Marseille, Ista espère voir grimper ses parts de marché grâce à un décret qui obligera les copropriétés à installer des compteurs individuels pour le chauffage.
C'est le montant en euros des fonds débloqués exceptionnellement par la Caisse d'Épargne Côte d'Azur pour aider les maires des communes concernées par le décret de classement en état de catastrophe naturelle ainsi que pour l'aide versée au...
Alors que le Forum Envirorisk a rassemblé les acteurs du risque fin septembre à Aix-en-Provence (13) et que les intempéries que l'on sait ont secoué la Côte d'Azur, le directeur du Pôle Risques insiste sur l'importance de financer et dévelo...
Venu de Seine-Saint-Denis, le remplaçant de Simon Babre a officiellement pris ses fonctions ce 26 mai.
On le sait depuis quelques semaines. Le décret est tombé le 13 mars mais la publication au JO a été faite les 15 et 18 mars. Christine Cabau-Woehrel, dont la mission s ? achevait le 25 février au port de Dunkerque, est officiellement à la têt...
C'est par décret en date du 17 avril, deux mois jour pour jour après le départ de Dominique-Claire Mallemanche pour la Creuse, que son successeur a été nommé à la sous-préfecture de Grasse.
Avec un marché juteux de 1,6 million de passagers en 2012, en croissance de 37% comparé à 2011, Michael O ? Leary a bien fait de ne pas fermer totalement la porte. Lui qui avait annoncé avec fracas la fermeture de sa base marseillaise suite à...
Danielle Milon, maire de Cassis, a été élue ce lundi 14 janvier présidente du Parc national des Calanques. Elle avait posé sa candidature en fin d'année.
Après 8 ans de gestation, le parc naturel régional des Préalpes d ? Azur vient d ? obtenir le blanc-seing de l ? État. Le décret, qui officialisera sa création, est attendu pour "fin mars".
Le très médiatique procureur de la République de Nice vient d ? être proposé pour le poste de procureur général à Bourges dans le Cher. Son audition devant le CSM a eu lieu le 7 février.
La balle est désormais dans le camp de l ? État. Le Parc national des calanques n ? attend plus que la signature d ? un décret pour commencer à exister. Sa mission principale : préserver les usages.
Par décret officiel en date du 11 février dernier, Dominique Moyal a été nommée avocate générale près la Cour d'appel d'Aix. Elle exercera les fonctions de procureure de la République du Tribunal de grande instance.
Ryanair vient d'annoncer ce jour, par la voix de Michael O'leary (CEO de Ryanair), sa décision de fermer sa base avion à partir du 11 janvier 2011
Le principe de l'ouverture dominicales des magasins divise toujours, notamment chez les premiers concernés : les salariés des magasins. Le décret et les arrêtés détaillant cette mesure de la loi Macron peuvent encore être contestés légaleme...
Ce mercredi, le Conseil des ministres a adopté la "stratégie nationale bas-carbone" (SNBC), un instrument qui permet de conduire la croissance verte dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique. Dans la foulée, trois plafond...
Etat d'urgence, état de siège, pouvoirs exceptionnels au président... L'appareil législatif français comporte de nombreux dispositifs pour faire face à une crise grave. Déjà des voix s'élèvent pour reprocher à François Hollande de ne pas en...
Outre le rétablissement des contrôles aux frontières pour les vols en zone Shenghen (hors vols intérieurs), la France demande aux compagnies desservant la France (zone Shenghen ou pas) d'effectuer des contrôles d'identité sur les passagers.
Samedi, le président de la République a désigné "l'armée terroriste" de l'organisation Etat islamique comme responsable. "La France sera impitoyable" sur tous les terrains, "intérieur comme extérieur", assure François Hollande.
Les six attaques qui ont ensanglanté Paris et l'Île-de-France, vendredi soir, ont fait 129 morts et 352 blessés. L'état d'urgence a été décrété et un renforcement des contrôles aux frontières a été mis en place. François Hollande a évoqué "...
Le Parlement a adopté un texte comblant un vide laissé par la loi renseignement. La surveillance des communications internationales impliquera moins de contrôles que celle des interceptions effectuées dans l'Hexagone.
Stéphane Daguin a été nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne par décret du président de la République du 2 octobre 2015.
Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront pas accueillir plus de trois stagiaires "p...
Cette "peine complémentaire"vise à lutter contre la concurrence sociale déloyale du travail au noir. La liste sera consultable librement et contiendra le nom, l'adresse et la nature de l'infraction de l'entreprise qui s'est rendue coupable...
Les décrets étendant le nombre de zones touristiques où les commerces peuvent ouvrir le dimanche entreront en vigueur fin octobre. Fermement opposée au projet, la maire de Paris a attaqué à plusieurs reprise Emmanuel Macron, lequel met les...
La startup, présente dans plus de 150 pays, n'hésite pas, dans sa communication, à comparer ce nombre avec la population de la Suisse (8,1 millions d'habitants), de la Suède (9,6 millions) ou encore de la Grèce (11 millions) .
C’est décidé, la Métropole du Grand Paris, qui doit être officiellement lancée le 1er janvier 2016, comptera 131 communes.
Le décret définissant le principe des zones touristiques internationales est paru au JO ce jeudi 24 septembre. Les périmètres exactes de ces zones à Paris seront connus fin septembre. Mais son interprétation continue de faire polémique entr...
L'indemnité kilométrique vélo oscillerait entre 12 et 15 centimes par kilomètre, a indiqué dimanche la ministre de l'Ecologie, et pourrait être déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu des salariés.
L'association française de l'assurance a estimé entre 550 et 650 millions d'euros le coût des intempéries qui ont ravagé les Alpes Maritimes. La moitié sera pris en charge par la Caisse centrale de résassurance
La réforme des aides personnelles au logement va générer une économie nette pour l'Etat de 185 millions d...
Les deux groupes spécialisés dans la fabrication d'armements terrestres Nexter et Krauss-Maffei Wegmann (KMW) devraient finaliser leur opération de rapprochement fin octobre, début novembre.
Les quelque 200 salariés du magasin Sephora (groupe LVMH) de la très chic avenue parisienne des Champs-Elysées seront consultés du 3 au 7 octobre lors d'un référendum sur les contreparties au travail de nuit proposées par la direction. Les...
A partir de mardi, les indemnités des stagiaires sont revalorisées de 9%. En attendant la mise en place d'un plafond du nombre stagiaires par entreprise qui devrait être fixé en septembre. L'objectif du gouvernement est de limiter les abus.
L'intersyndicale Clic-P, qui a participé à plusieurs procès concernant le travail dominical et nocturne, dénonce les projets d'extension des zones touristiques internationales créés dans le cadre du plan d'application de la loi Macron.
"L'heure de Pyongyang" remplacera celle imposée il y a presque 100 ans par le Japon et aujourd'hui adoptée par Tokyo comme par Séoul. A compter du 15 août, toutes les horloges du pays seront ainsi reculées de 30 minutes.
Cette démarche est conforme à un décret du Kremlin mais contestée par la société civile.
Les ménages avec 2 enfants gagnant plus de 5.595 euros nets mensuels voient leurs prestations divisées par deux. Tandis qu'elles sont divisées par quatre pour les couples disposant de plus de 7.457 euros de revenus nets mensuels.
La Banque centrale européenne (BCE) a donné son accord pour la réouverture de la Bourse d'Athènes, à l'arrêt depuis le 26 juin. Pendant ce temps, les représentants des créanciers du pays (UE et FMI) rencontrent des responsables grecs afin d...
Le nom des 13 chefs-lieux provisoires des futures régions françaises devrait être confirmé dans la semaine. Le JDD a consulté les Français sur le sujet : si certaines villes semblent remporter largement les suffrages, pour d'autres il faudra...
A cinq mois de la Conférence internationale sur le climat à Paris, le Parlement français a adopté définitivement mercredi la loi dite de "transition énergétique". Elle vise notamment à réduire la part du nucléaire dans la production d'élect...
Trois ans après la loi Sauvadet, le gouvernement est en train de peaufiner le décret d'application autorisant le télétravail des fonctionnaires. Tous les fonctionnaires ne sont pas éligibles à ce dispositif qui ne sera que partiel pour ne p...
Une prime mensuelle de 300 euros va être servie à près de 38.000 chômeurs de plus de 60 ans en fin de droit jusqu'à ce qu'ils puissent liquider leur retraite.
Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie l'a confirmé jeudi 16 juillet, les tarifs réglementés de l'électricité augmenteront en moyenne de 2,5% à partir du 1er août 2015.
Les très petites entreprises (TPE) qui ont embauché ou embaucheront leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 vont pouvoir bénéficier de ce dispositif.
L’article 11 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire a institué l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) .
A l’occasion de la visite officielle en France entamée hier par Li Keqiang, Premier ministre de la République populaire de Chine, les autorités chinoises ont annoncé la reconnaissance de l’indication géographique des vins de “Bordeaux”. La...
Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3.000 euros lorsque le débiteur était résident en France.
Laurent Roy a été nommé directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
La mesure sur l'encadrement des loyers s'appliquera à Paris à compter du 1er août. Mais un décret définit mal la possibilité donnée aux propriétaires d'appliquer un complément de loyer à leurs locataires. Une porte ouverte à des abus ?
A Bercy, la DGGCRF dispose enfin des moyens juridiques pour mettre à l'amende des les mauvais payeurs. Il y a urgence ! Par Thierry Chevalier, créateur des Assises & Prix des délais de paiement, directeur CompinnoV
Le gouvernement va dévoiler mercredi dans un décret les derniers détails du nouveau plan d'économie de 4 milliards d'euros pour 2015. Si la Défense est belle et bien exonérée d'un effort supplémentaire, le ministère de l'Ecologie perdra 84,...
La ministre de la santé Marisol Touraine a décidé de combattre le tabagisme à bras-le-corps. La dernière mesure en date ? L'interdiction de fumer dans les espaces de jeux des parcs publics. Tour d'horizon des mesures en vigueur.
Si elle semble se focaliser sur des cibles plus faciles d'accès que les aéroports ou les avions, la menace terroriste est réelle dans le transport aérien comme l'a rappelé lundi l'alerte à la bombe sur un avion d'Air France à destination d...
A partir de cet automne, les consommateurs pourront, s'ils le désirent, ne plus recevoir d'appels téléphoniques pour des démarchages commerciaux. La procédure, détaillée dans un décret publié jeudi au JO, devra être renouvelée tous les troi...
Appliqué à Paris dès l'été, l'encadrement des loyers pourrait bénéficier à un nombre significatif de locataires.
[Replay 28'] La Tribune publie chaque jour des extraits issus de l'émission "28 minutes", diffusée sur Arte. Aujourd'hui, la réforme du collège et-elle une égalité des chances ou un nivellement par le bas ?
Dans un rapport remis ce mardi 19 mai au gouvernement, le groupe de "lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi et au travail" préconise l'abandon du CV anonyme au profit de solutions alternatives comme des actions de groupe a...
Une majorité de commerçants exigeaient la suppression de ces deux semaines de soldes qu'ils pouvaient mettre en place à tout moment dans l'année. Le décret, qui vient de paraître dans le journal officiel, entre en application lundi.
Le texte, qui prévoit que le nombre d'ouvertures de commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, a été largement approuvé par les sénateurs.
Regain de tension sur les taux des emprunts d'Etat grecs qui s'envolent vers leurs plus hauts niveaux, entraînés par les inquiétudes croissantes concernant l'avenir du pays alors qu'une réunion clé des ministres de l'Eurogroupe doit se teni...
Athènes oblige désormais les entités publiques à mettre leurs liquidités à disposition de l'Etat. Les besoins de liquidité de ce dernier sont jugées "urgents" et "imprévus".
Toulouse préférée à Montpellier ? Damien Alary et Martin Malvy ont attendu la fin de journée, le 13 avril, pour réagir à la liste des futurs chefs-lieux, non confirmée par le gouvernement. Tous deux affichent leur accord sur l’équilibre des...
Le Sénat a adopté un amendement à la loi Macron sur la mobilité bancaire, qui facilite le transfert de tous les virements et prélèvements lorsque l'on change pour une agence concurrente.
Didier Houssin vient d'être nommé président d'IFP Energies nouvelles (IFPEN) . Il succède à Olivier Appert dont le mandat arrivait à échéance après 12 années passées à la tête d'IFPEN.
Ségolène Royal a signé le décret de création du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, plus grand parc marin hexagonal. Il s'étend sur environ 700 km de côtes sur trois départements : Vendée, Charente-Marit...
Un décret, publié ce jour au Journal Officiel, déclare d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière A89-A6.
La filiale française de la compagnie pétrolière canadienne (Calgary) Vermilion annonce avoir reçu l’autorisation, par décret ministériel, de prolonger sa concession de Lugos (Lugos, Belin-Beliet, Salles en Gironde) et ce pour vingt ans de p...
Un décret du président des États-Unis Barack Obama permet désormais au Trésor américain de geler ou bloquer les avoirs des personnes impliquées dans des attaques sur des réseaux informatiques américains "essentiels", comme des systèmes banc...