Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses maladie a jugé vendredi "très difficile" le respect de l'objectif voté par le Parlement pour 2007 en raison d'"un surcroît de dépenses constaté en 2006". Le ministre de la Santé assure que "le...
Le président pro-occidental ukrainien Viktor Iouchtchenko a prononcé la dissolution du Parlement et fixé au 27 mai la date des élections législatives anticipées par un décret que le Premier ministre Viktor Ianoukovitch (pro-russe) a demandé...
Le décret fixant à l'ANPE des règles pour la création de filiales commerciales a été publié aujourd'hui au Journal Officiel. Les agents appellent à une grève nationale demain.
L'ensemble des syndicats de l'agence nationale pour l'emploi appelle à la grève jeudi. Ils s'inquiètent des conséquences qu'auraient les filiales de droit privé sur le statut des personnels. Christian Charpy s'attend à une forte mobilisatio...
L'opérateur de téléphonie mobile s'engage à mettre en place le principe de portabilité du numéro de téléphone le 21 mai prochain ainsi que la résiliation de contrat sous dix jours.
Faute pour la France d'avoir transposé cette directive, Bruxelles avait demandé une lourde amende contre Paris fin 2006 pour violation de la législation européenne. Deux décrets fixent dorénavant les conditions de mise sur le marché de prod...
La Haute juridication a estimé lundi qu'un tel fichier informatique contenant des photos d'identité ne pouvait pas être créé par simple arrêté du ministère de l'Intérieur. En conséquence, celui-ci a saisi la Commission nationale de l'inform...
Spécialiste de l'intelligence économique, l'ancien député Olivier Darrason vient d'être nommé à la tête de l'IHEDN, organisme dépendant du Premier ministre chargé de diffuser l'esprit de défense parmi les cadres de la nation.
Un décret, bientôt transmis au Conseil d'Etat, prévoit la création de filiales commerciales de l'agence. Les huit organisations syndicales exigent la "suspension immédiate" de cette réforme, estimant n'avoir aucune garantie sur le statut de...
D'ici à 2008, le groupe allemand s'appellera BASF SE. C'est la troisième entreprise du DAX à choisir le statut européen.
La député UMP Christine Boutin a fait passer un amendement à la loi sur le droit au logement opposable permettant de limiter les frais bancaires en cas de défaut de paiement.
Il stipule que "le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'e...
Le décret remplaçant le Codevi par le "livret de développement durable" a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Son plafond a été relevé de 4.600 à 6.000 euros. Les sommes collectées permettront notamment aux particuliers d'investir d...
Mikhaïl Khodorkovski aurait été inculpé pour blanchiment d'argent et détournement de biens, selon un de ses avocats. Condamné à huit ans de prison en 2003, il risque jusqu'à quinze ans de prison.
Selon le Premier ministre syrien Naji Otri, son pays a mis la livre syrienne à l'abri des crises en renplaçant le dollar par l'euro pour 50% de ses réserves en devises étrangères.
Un nouveau texte abonde les pensions de 3% à 5% pour toute année supplémentaire travaillée. Un autre introduit un calcul des pensions plus favorable pour les seniors qui travaillent au-delà de l'âge de la retraite.
La nouvelle réglementation anti-tabac prévoit de nouvelles sanctions à l'égard des employeurs. Un non-respect des mesures les expose notamment à la fameuse jurisprudence amiante.
Ce mercredi, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, le député Xavier de Roux (UMP), remet son rapport d'exécution sur la loi de sauvegarde des entreprises. Parmi ses ajustements,il propose que les fonds d'investissement soient pré...
Le projet de décret sur les remises de dettes publiques est proche d'une publication au Journal Officiel. Le texte s'attache à les encadrer de manière stricte pour éviter le risque d'une requalification en aide d'Etat.
Cette nomination à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pourrait entaîner un jeu de chaises musicales avec le CSA.
La compagnie britannique à bas coûts a vu son recours en référé rejeté par le Conseil d'Etat contre un décret l'obligeant à soumettre son personnel navigant travaillant à sa bas d'Orly au droit français et non britannique. Le jugement au fo...
La Bourse de Paris commence la semaine sur une note stable. A la clôture, le CAC 40 progresse très légèrement de 0,02% à 5.518 points.
La compagnie aérienne irlandaise à bas coûts intente une action judiciaire pour contester un décret français sur le droit du travail.
Paru aujourd'hui au Journal officiel (JO), un décret ouvre la voie à l'élargissement de la permanence des soins au samedi après-midi. Les médecins libéraux se disent satisfaits.
Après des mois de débats, la circulaire et les décrets de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins (DADVSI) sont prêts, indique le ministre de la Culture.
Plus d'un professeur sur deux du second degré selon le Snes, près d'un sur quatre selon l'Education nationale, ont fait grève lundi pour protester contre un projet de décret qui augmenterait le temps de travail de certains d'entre eux. Les...
Un projet de décret sur les sociétés commerciales devrait être publié ce samedi ou lundi au Journal officiel. Cette reforme vise notamment à moderniser et à favoriser la démocratie dans la préparation et la tenue des assemblées d'actionnair...
Le ministre du Budget dément que le décret pris cet été pour préciser le champ d'application du taux réduit (5,5%) de TVA pour les travaux de rénovation a pour but de remettre en cause un dispositif reconduit jusqu'en 2010 par Bruxelles.
La Direction de la Sécurité sociale a annoncé aujourd'hui la parution de deux décrets améliorant l'accès à l'assurance maladie des anciens détenus et des assurés reprenant une activité à l'issue d'une période de chômage.
Le Conseil constitutionnel autorise le principe de la privatisation de Gaz de France. Mais à condition que celle-ci n'intervienne pas avant le 1er juillet 2007. A cette date, l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence sera totale....
Obligé désormais de doter de contrats français ses salariés travaillant dans l'Hexagone, easyJet se dit inquiet pour son avenir en France.
Le Conseil des ministres a avalisé le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social. Une réforme fortement défendue par Jacques Chirac.
Le décret portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics a été publié jeudi matin. L'interdiction sera effective à partir de février 2007, sauf pour les bar-tabacs, restaurants et discothèques, où elle ne s'appliquera qu'au 1er...
La très attendue portabilité des numéros de téléphones mobiles devrait être mise en place au printemps 2007. Le calendrier est ainsi légèrement repoussé, tandis qu'on attendait cette opération pour janvier, initialement.
L'arrêt prononcé par la haute juridiction rend caduc l'accord sur le maintien des 39 heures dans la profession. La décision concerne environ 800.000 salariés et va contraindre les entreprises du secteur à appliquer les 35 heures. Par ailleu...
Bruxelles ouvre aujourd'hui une série de procédures d'infraction au règlement du marché intérieur contre la France. Décret anti-OPA, paris sportifs et garantie d'Etat accordée à la Poste sont sur la sellette.
Le gouvernement s'apprête à publier au Journal officiel le décret réformant le Code des marchés publics. Le texte réserve une place importante à des mesures favorisant l'accès des PME aux marchés publics. L'intégralité du décret sur La Trib...
La Commission européenne vient de lancer une procédure d'infraction contre les autorités françaises au sujet des mesures anti-OPA mises en place pour onze secteurs "protégés", qui pourraient constituer une restriction à la libre circulation...
A l'occasion d'un point d'étape six mois après une première table ronde, le ministre délégué à l'Industrie a confirmé lundi soir avoir donné jusqu'à la fin de l'année aux opérateurs pour exécuter cette promesse gouvernementale. Les contrats...
Le texte de Bruxelles demande à la France des éclaircissements sur au moins sept points, parmi lesquels la discrimination entre investisseurs et les délocalisations.
