Un nouveau pas vient d'être franchi pour l'instauration d'un salaire minimum en Allemagne, qui n'existe toujours pas. Pour l'instant, seuls les intérimaires en bénéficieront.
Le décret vient d'être publié au JO : le permis de construire n'est donc plus obligatoire pour les extensions inférieures à 40 m2. C'est officiel : les particuliers qui souhaitent faire une extension de leur maison de moins de 40 m2 (contre...
Le montant de la prime de Noël destinée aux bénéficiaires de minimas sociaux a été annoncé au Journal Officiel de ce vendredi. Cette aide de fin d'année devrait être versée à 1,7 million de personnes en 2011, selon le ministère.
Dans le sillage de l'annonce, ce dimanche, d'un plan d'austérité de 30 milliards d'euros, la Bourse de Milan signe, en matinée, la plus forte hausse des places européennes.
Dans le cadre du rendez-vous "Protection sociale et patrimoniale, 2 minutes contre les idées reçues" La Tribune - AG2R La Mondiale, retrouvez notre émission sur "Retraite, le droit à l'information des salariés ". Interview menée par Franck...
La revalorisation du Smic à 9,19 euros bruts de l'heure a été publiée au Journal Officiel de ce mercredi, et applicable dès le 1er décembre.
Tous les détecteurs de radars vont se transformer d'ici mi-décembre en "assistants d'aide à la conduite" qui indiqueront d'ici mi-janvier 2012 des zones dangereuses pouvant cacher des radars, ou pas. Le décret qui impose cette mutation doit...
Saisi en référé par des petits concurrents de GDF Suez, le Conseil d'Etat a décidé de remettre en question la décision du gouvernement de vouloir geler les tarifs du gaz jusqu'à la présidentielle. Le ministre de l'industrie, Eric Besson veu...
Entretien avec Pascal Martinet, fiscaliste, directeur des audits fiscaux d'Alma Consulting Group
La loi du 22 octobre 2011 de Régulation bancaire et financière (LRBF) a entendu renforcer et homogénéiser les règles protectrices du consommateur en matière de commercialisation de produits d'assurance, de banque et d'instruments financiers...
Le nouveau permis de conduire à puce délivré en 2013 devra être renouvelé tous les quinze ans sans examen. A terme, il deviendra payant, comme les passeports ou les cartes d'identité, selon le décret paru au Journal Officiel ce jeudi.
Les critères pour qu'un chef d'entreprise ou un salarié puisse être désigné maître d'apprentissage ont été assouplis par un décret, paru ce jeudi au Journal Officiel.
Les députés ont reporté à 2013 l'obligation pour les entreprises de rédiger un rapport annuel sur leur impact sur l'environnement et leur stratégie de développement durable.
Bercy a lancé une consultation visant à finaliser un décret d'application de la loi de Grenelle II.
Les "allocations équivalent retraite" (AER), supprimées par la loi de 2010, seront bientôt rétablies afin de compenser la perte de revenus des chômeurs proches de l'âge de départ à la retraite qui ont cotisé suffisamment longtemps. Xavier B...
Une croissance de 20% prévue cette année, un excédent budgétaire de 4,3 milliards d'euros, des augmentati...
Le décret sur la prime d'intéressement pour les fonctionnaires, publié au JO la semaine dernière, est passé relativement inaperçu. Ressemblera-t-elle à celle pratiquée en entreprise ? Comparaison.
Un décret du 21 juillet 2010 institue une amende qui sanctionne "lorsqu'un fait est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de...
Un décret va donner plus de liberté à la SNCF dans la fixation des prix, en fonction du remplissage. Selon un sondage publié lundi par l'association de consommateurs CLCV, les Français trouvent les prix du train trop élevés.
Le ministère de l'Énergie a fait part, ce mardi, d'un projet de décret visant à automatiser et faciliter l'application de tarifs sociaux sur les factures de gaz et d'électricité.
Hugo Chavez veut profiter de la flambée de l'or en prenant le contrôle des activités aurifères pour augmenter les réserves du Venezuela.
Un syndicat belge porte plainte pour des pratiques illégales au regard du droit belge chez le personnel navigant : 30 euros par mois déduits du salaire pour l'uniforme, mutations sans compensation, interdiction de vivre à plus d'une heure d...
Les règles du jeu s'assouplissent pour les casinos français. Depuis le 1e août, il leur est plus facile de tester des nouveaux jeux ou d'organiser des tournois de poker. Une nouvelle martingale contre la concurrence des paris en ligne ?
Le plan d'austérité présenté vendredi par Silvio Berlusconi, le deuxième en moins d'un mois, soulève une tempête de critiques en Italie, où la principale organisation syndicale brandit la menace d'une grève générale pour dénoncer l'"injusti...
Dans un message adressé à Silvio Berlusconi, l'actuel président de la BCE et son futur successeur auraient imposé leurs conditions avant un éventuel rachat de la dette italienne. Ils y auraient détaillé les mesures que devrait prendre Rome...
Le décret créant le fonds d'indemnisation des victimes du Médiator est paru, ce jeudi, au Journal officiel. Géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), le fonds verra le jour dès ce 1er septembre 2011.
Grâce à ce fonds, alimenté par les entreprises, le gouvernement financera sa rénovation de l'habitat et des quartiers entre 2012 et 2014.
Elle vont pouvoir de nouveau pratiquer des remboursements différenciés. Mais à titre expérimental et provisoire.
Le ministre du Travail a annoncé ce mardi l'allongement, pour la génération née en 1955, de la durée de cotisation à 41,5 ans pour obtenir une retraite à taux plein.
Syndicats et opposition critiquent le possible passage à 41,5 ans du nombre d'années nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein.
Le Conseil d'orientation des retraites devrait conseiller mercredi de porter à 41,5 ans la durée de cotisation pour avoir sa retraite sans pénalité. Une recommandation qui intervient quelques jours après la fin de la retraite à 60 ans.
Le décret permettant aux diplomates qui le souhaitent de partir en préretraite dès 58 ans vient d'être publié.
Bruno Le Maire a annoncé ce mardi des indemnisations pour les agriculteurs. Le fonds national de garantie des calamités agricoles sera mobilisé "à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros". Le Crédit Agricole va par ailleurs mett...
Les organismes de formation professionnelle de l'assurance et de la banque ont jusqu'au 1er septembre pour trouver un projet commun.
Selon la Cour de cassation, le propriétaire ne peut faire payer à son locataire, la part des frais de copropriété imputable au gardiennage de l'immeuble que si le ou la "concierge" travaille seul.
Alors que les entreprises italiennes du solaire (120.000 emplois) ont manifesté mercredi à Rome et se sont mises en grève, le gouvernement italien est sur le point d'annoncer une nette baisse des aides au secteur.
