Le suspense entourant l’entrée en vigueur, le 1er novembre, du droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été levé. Le décret a été publié au JO le 29 octobre. Réactions.
Les aménagement actuels ne font qu'ajouter à l'inégalité et la complexité générées par la législation actuelle. Une remise à plat est possible. Par Mary-Daphné Fishelson, membre d'Avosial, syndicat d'avocats en droit social et du travail, a...
Le décret qui complète la loi sur l'Économie sociale et solidaire entrée en vigueur fin juillet est paru mercredi au Journal officiel. Les entreprises commerciales de moins de 250 salariés devront prévenir leur personnel de toute cession du...
Sans décret, pas d'application. La mise en œuvre de l'encadrement des loyers à Paris est trop lente au goût de la municipalité.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair pour travail dissimulé sur sa base de Marseille entre 2007 et 2010, et sa condamnation à une amende de 200.000 euros et à 8,1 mill...
Les patrons du Medef Pierre Gattaz, de la CGPME, Jean-François Roubaud, et de l'UPA, Jean-Pierre Crouzet, ont publié une tribune dans laquelle ils critiquent le "double discours" du gouvernement.
L'organisation, qui veille au libre jeu de la concurrence, demande au gouvernement de trouver un nouveau système pour fixer le prix auquel EDF facture son énergie nucléaire à ses concurrents.
Une rencontre est prévue jeudi prochain au ministère de l'Agriculture entre distributeurs, représentants de l'industrie agroalimentaire et agriculteurs pour évoquer la guerre des prix et le spectre de la déflation
Selon l'ex-ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon, "le Medef déploie un imposant lobbying pour faire barrage à la loi et à un droit nouveau qui favorisera les vocations de salariés entrepreneurs".
Invité jeudi 16 octobre à un petit déjeuner organisé par La Tribune et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), le patron des patrons s'est expliqué sur son projet "1 million d'emplois". Pierre Gattaz encourage les projets de réf...
Les honoraires facturés par les agents immobiliers au moment d'une location sont désormais plafonnés entre 8 et 12 €/m2, hors état des lieux. Mode d'emploi pour les Toulousains.
Le décret d'application de la loi Alur, effectif à partir de lundi 15 septembre, fixe leur montant entre 11 à 15 euros par m2, selon la zone concernée.
La loi sur l'encadrement des loyers d’habitations devrait finalement être appliquée sur la base du volont...
Seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires, les 35 heures font régulièrement l'objet, depuis leur instauration en 2000, de débat politiques acharnés. Leur dispositif semble en revanche mal connu. Résumé des points esse...
Le décret modifiant les conditions du prêt à taux zéro a été publié au Journal officiel mercredi 6 août. Il s'appliquera dès le 1er octobre. Les nouvelles conditions d'accès au PTZ, initiées par la ministre du logement Sylvia Pinel, devraie...
Entre le refus de la hausse des tarifs EDF -qui sera sanctionné par le conseil d'Etat, l'affaire Alstom et la loi sur la transition énergétique, le pouvoir mutliplie les ingérences économiques n'hésitant pas à remettre en cause la séparati...
Les acquisitions de sociétés françaises par des groupes étrangers se sont élevées à 76 milliards de dollars au premier semestre, un montant en hausse de… 675% par rapport à l’an dernier.
Les entreprises vont avoir l'autorisation d'interdire tous les alcools sur le lieu de travail. Cette mesure doit permettre de protéger la santé des salariés et la responsabilité pénale des employeurs.
Cette mesure très critiquée par le Medef ne devrait être pleinement effective qu'en 2016, annonce le Premier ministre dans les Echos.
Le ministère de la Santé s'apprête à préciser par décret les plafonds de remboursement des lunettes par les mutuelles selon la complexité des verres, qui doivent permettre de lutter contre les dérives tarifaires du secteur.
Portée par l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, la loi Alur, votée en mars dernier, mais dont les décrets sont toujours en attente de publication, pourrait finalement être allégée. Plusieurs dispositifs de relance du logement sont...
Le secrétaire d'Etat chargé de la simplification a annoncé jeudi la prochaine création d'une nouvelle autorité indépendante composée de représentants d'entreprises et chargée d'une contre-expertise sur l'impact des nouveaux textes de loi et...
Une vingtaine de sanctions ont également été prononcées depuis décembre 2012 contre les sociétés qui ne se sont pas mises en conformité, a détaillé la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacèm.
Très attendue, l’ordonnance portant la nouvelle réglementation de la finance participative a été publiée le 30 mai dernier. Outre l’encadrement du crowdfunding, elle prévoit des mesures simplifiées et apporte des possibilités complémentaire...
Depuis le départ de Cécile Duflot, les professionnels de l’immobilier font pression pour vider de sa substance la loi Alur votée en mars par le Parlement et que l’ancienne ministre du Logement avait portée. Il semble que cela commence à pay...
Jean-François Pinton remplace Jacques Samarut, à la tête de l’ENS de Lyon depuis sa création en janvier 2010.
Vincent Michelot a été choisi par le CA de Sciences Po Lyon comme nouveau directeur.
La ministre de la Santé doit annoncer le 17 juin une série de mesures de lutte contre le tabagisme, dont la mise en place du paquet de cigarettes neutre et l'interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics.
Le président de la République recevra de nouveau à l'Elysée Jeffrey Immelt, selon l'agenda publié samedi.
La nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel met en avant la construction de logements plutôt que l'encadrement des loyers et l'habitat indigne. Une réelle inflexion par rapport au discours de Cécile Duflot.
Le ministre de l'Économie a indiqué "travailler" sur une solution "maison France" dans le cadre de la vente de la branche énergie d'Alstom. Aucune des offres (General Electric et Siemens) ne lui conviendrait actuellement.
Le décret annoncé par Arnaud Montebourg sur le contrôle des investissements étrangers place-t-il la France dans une position difficile vis à vis de Bruxelles ? En fait, six pays européens ont déjà mis en place des systèmes similaires, ce don...
Lors de son audition mardi sur le dossier Alstom par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, Arnaud Montebourg a déclaré que la part des investisseurs français dans les groupes du CAC 40 n'était pas suffisante pour...
Le chef de l'Etat a réuni ce lundi le Premier ministre ainsi que les ministres de l'Economie et de l'Ecologie pour évoquer les négociations sur la vente de la division Energie d'Alstom.
Le fameux décret donnant à l’Etat un droit de veto en cas de rachat d’une entreprise française par un groupe étranger est approuvé par une grande majorité des Français selon un sondage effectué cette semaine par BVA. L'action du ministre Ar...
Le gouvernement de Matteo Renzi a approuvé et défini les modalités de la vente de parts de l'Etat italien dans la poste nationale ainsi que dans la société de contrôle aérien Enav. Les deux opérations devraient rapporter ensemble cinq milli...
Chaque matin, l'actualité commentée par Marc Fiorentino...
Le décret promulgué le 15 mai visant à protéger les intérêts français en imposant l'aval du gouvernement en cas de tentative d'acquisition d'une entreprise jugée stratégique par des investisseurs étrangers est analysé en Allemagne, en Grand...
Sans aller jusqu'à un projet "d'intégration verticale", Henri Proglio, le patron du groupe français d'électricité, surveille de près les négociations sur la cession de la branche Energie d'Alstom. Ce dernier est l'un de ses principaux fourn...
L'UFC-Que Choisir et l’association des responsables de copropriété (Arc) craignent que les promesses de la loi Alur en matière d'encadrement des tarifs des syndics restent lettre morte, faute de volonté politique.
