Le vote d'un amendement pour interdire les bâches publicitaires sur les monuments classés est un texte suicidaire qui aura pour conséquence d'affaiblir les entreprises de rénovation et du bâtiment ainsi que notre patrimoine national. Par Ju...
Le taux de chômage a progressé de 0,1 point en mars en Italie à 12,7 % de la population active. Matteo Renzi compte sur ses "réformes", mais elles pourraient s'avérer insuffisantes.
Six mois après l'entrée en vigueur des plafonnements des honoraires de location, l'association nationale de défense des consommateurs et usagers pointe les mauvais élèves.
L'Assemblée nationale vénézuélienne a reconnu dimanche à Nicolas Maduro la prérogative de légiférer par décret. Il avait demandé mardi "des pouvoirs suffisants pour défendre la paix, la souveraineté et le développement du Venezuela face à l...
En 2014, les investissements directs étrangers en France ont progressé de 8% selon Business France. Les Etats-Unis restent les premiers investisseurs dans l'Hexagone. Si les activités de production restent majoritaires, les créations de cen...
Les stages en entreprises supérieurs à deux mois pourront compter jusqu'à deux trimestres maximum dans la durée de cotisation des retraites.
Les 13 nouvelles régions françaises seront officiellement créées le 1er janvier prochain. L’État doit donc adapter ses services déconcentrés. Les nouvelles préfectures régionales seront connues cet été... Mais la ville choisie ne sera pas f...
Cette réduction s'applique également aux salaires des personnes employées à l'administration présidentielle et au cabinet du gouvernement, d'après un deuxième décret signé vendredi par le président.
L'institution a rejeté les recours présentés par deux syndicats contre deux décrets de 2013 et 2014, qui ajoutaient les commerces de ce secteur à la liste des établissements pouvant ouvrir le dimanche.
Les députés doivent voter mardi sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, dont les mesures les plus emblématiques portent sur le travail du di...
Le président des Etats-Unis signera vendredi un décret de lutte contre la cybercriminalité, qui doit constituer le fondement de la création de plateformes de partage et d'analyse d'informations fournies par les entreprises privées.
La Commission des clauses abusives dénonce dans un document les pratiques de fournisseurs d'énergie qui multiplient les clauses abusives dans leurs contrats avec les clients
Cette nouvelle agence, dont le décret de création vient d'être publié, regroupera la mission Très haut débit, la délégation aux usages de l’Internet et la mission French Tech de soutien aux startups. Un assemblage disparate et un budget réd...
Reconnue d’utilité publique par décret le 11 décembre 2014, la Fondation pour la culture et les civilisations du vin a fait sa première annonce officielle en réunissant les membres du conseil d’administration afin de présenter les missions...
Le projet de loi arrive lundi dans l'hémicycle pour deux semaines de débats, avec plus de 3000 amendements déposés. Il comprend 200 articles, dont ceux, controversés, concernant le travail du dimanche et la libéralisation des professions ré...
Le Premier ministre souhaite renforcer les services du renseignement intérieur et de la juridiction antiterroriste, mais aussi prévenir les phénomènes de radicalisation.
Le décret actant la création de l'Université Paris-Saclay a été publié au Journal Officiel. Il consacre le lancement d'une entité qui a vocation à donner une visibilité à l'enseignement et la recherche française à l'échelle internationale.
Dans un décret, le gouvernement a jugé "urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse". La Cour des comptes juge le projet "peu cohérent" et trop coûteux.
Lors d'une allocution solennelle, le président de la République a annoncé une journée de deuil national et la mise en berne des drapeaux pendant trois jours.
Deux décrets et un arrêté publiés au JO en décembre dernier facilitent l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (jusqu'à 30 000 €) . Cette aide s'adresse aux propriétaires d'un logement antérieur à 1990, souhaitant financer des travaux de rénov...
Adoptée dans les années 1980 au moment de l'abolition des monopoles d'État de l'audiovisuel voulue par François Mitterrand, la réglementation du PAF (paysage audiovisuel français) est devenue aujourd'hui obsolète à l'heure, cette fois, de l...
La ministre de l’Écologie dénonce une hausse des tarifs avalisée auparavant par ses services
Les décrets permettant de résilier un contrat d'assurance à tout moment seront publiés ce mercredi. Les contrats conclus en 2015 seront résiliables selon cette modalité. Pour les autres, elle entrera en vigueur à l'échéance
L'opérateur avait dénoncé devant le Conseil d'État un décret lui permettant d'exploiter pour la 4G sa bande utilisée pour la téléphonie 2G mais multipliant par près de six le tarif de la redevance à verser.
Le revenu de solidarité socle passera de 509,30 à 513,88 euros par mois pour une personne seule au 1er janvier. Le décret a été publié au Journal officiel.
Instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, la taxe Apparu serait insuffisamment appliquée, dénoncent jeudi le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
Le Conseil d'Etat avait suspendu ce délai qui avait été imposé aux voitures de tourisme avec chauffeur le 1er janvier 2014.
Les négociateurs du Congrès américain ont présenté mardi un projet de budget qui écarte le spectre du "shutdown", la paralysie des services publics, et repousse à février la confrontation sur l'immigration entre le Parti républicain et le p...
Même si une bonne part de ses modalités de mise en œuvre dépendra des décrets d'application à venir, la loi sur l'ESS votée définitivement fin Juillet offre d'ores et déjà de réelles opportunités aux entreprises de l'ESS, et aux SCOP et SC...
Il ne sera théoriquement pas possible de payer un salarié outre-Rhin moins de 8,50 euros de l'heure à partir du 1er janvier. A l'approche de l'échéance, les employeurs et les syndicats deviennent fébriles .
Le décret de création du parc naturel régional des Baronnies provençales a été signé ce lundi
Le préfet Carenco nommé à la tête du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Suite à la parution au Journal Officiel (JO) du décret d'application de la loi adopté cet été, l'indemnit...
Vous pouvez désormais proposer à vos salariés de recevoir leurs titres restaurant sous forme dématérialisée. Pour bénéficier des avantages offerts par cette solution, c’est très simple : mode d’emploi !
Le patron de Thales Jean-Bernard Levy avait été élu vendredi comme administrateur d'EDF. Le conseil d'administration de la compagnie d'électricité a validé dimanche sa nomination comme PDG par intérim, dans l'attente de la formalisation par...
Le PDG de Thales, Jean-Bernard Lévy, a été élu vendredi administrateur d'EDF, étape préalable à sa nomination comme PDG du géant public de l'électricité. Il aura pour mission d'accompagner le déploiement de la transition énergétique, projet...
Le président américain Barack Obama a promis jeudi 20 novembre un système d'immigration "plus juste et plus équitable", présentant une série de mesures qui prévoient notamment la régularisation de quelque cinq millions de clandestins vivant...
Dans un entretien accordé à La Tribune, Jean-François Roubaud, le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) explique les raisons qui poussent le patronat à appeler les chefs d'entreprises à descendre...
L'État français s'est donné 20 mois à partir de la clôture des opérations, attendue au premier semestre 2015, pour acquérir 20% du capital d'Alstom sur le marché ou auprès de Bouygues, principal actionnaire du groupe.
Concernant les tarifs réglementés, la hausse entrera en vigueur le 1er novembre. C'est une conséquence de l'application de la nouvelle formule de calcul et d'un rattrapage sur les tarifs appliqués en 2012 et 2013.
