Indemnités en cas d'accidents du travail, retraites chapeaux, droit collectif à l'image des sportifs : les députés et sénateurs français ont voté tout un ensemble de dispositifs vendredi soir au parlement. Passage en revue des principaux ch...
De nouveaux prélèvements sociaux sont envisagés pour renflouer, même à la marge, les caisses de la Sécurité sociale. Les stock-options seraient encore taxées, et le forfait social portant sur l'intéressement, relevé.
Les entreprises d'au moins 50 salariés n'ont plus que quelques mois pour se mettre en conformité avec la loi sur l'emploi des seniors. Jean-Paul Richon, Directeur du pôle Gestion Sociale Ressources Humaines au cabinet d'avocats Fidal expliq...
Retranscription du "chat" du 2 avril avec Patrice Ract-Madoux, le président de la Cades.
Le dérapage a été limité par rapport aux 9,3 milliards d'euros inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, votée avant le début de la crise économique.
Le dérapage a été limité par rapport aux 9,3 milliards d'euros inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, votée avant le début de la crise économique.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2009 a acté le report à 70 ans de l'âge auquel un employeur peut mettre d'office un salarié à la retraite.
L'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 proposé par le rapporteur UMP Yves Bur n'a pas été accepté. Le gouvernement y était défavorable et a fait accepter une autre solution. La hausse de la taxe sur les com...
La ministre de la Santé a tenté d'éteindre ce mardi la polémique née de ses propos sur un éventuel désengagement de la Sécurité sociale dans l'optique. Elle affirme que sa volonté est au contraire de renforcer la prise en charge et appelle...
Le Conseil a estimé que ces franchises répondaient "aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la Sécurité sociale". Le Parti Socialiste avait demandé leur rejet.
Les ministres de la Santé, du Budget et du Travail ont présenté ce lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 qui tend a ramener le "trou" de la "Sécu" à 8,9 milliards d'euros, via de nouvelles recettes et l'instaurat...
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé ce dimanche, que l'instauration de franchises médicales serait inscrite dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté en septembre par le gouvernement.
Les dépenses d'assurance-maladies ont gagné 4,1% en avril sur un an. François Fillon a indiqué ce matin que l'instauration d'une franchise sur les actes médicaux était la piste privilégiée pour freiner ce dérapage.
La dette du gouvernement français vis-à-vis de la Sécurite sociale atteint 6,2 milliards d'euros en 2006. Le montant de la dette reste toutefois "provisoire", comme l'explique la Commision des comptes de la sécurité sociale.
La Direction de la Sécurité sociale a annoncé aujourd'hui la parution de deux décrets améliorant l'accès à l'assurance maladie des anciens détenus et des assurés reprenant une activité à l'issue d'une période de chômage.
