La loi de finances a ouvert la possibilité, pour les communes, d’appliquer une majoration de 20 % sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. En Languedoc-Roussillon, cinq communes, sur la trentaine concernées, ont dit oui et la fe...
La Commission européenne aurait lancé une procédure d'infration contre la taxe de 3% sur les dividendes, a révélé Le Figaro. Le ministère français des Finances a confirmé qu'il était en train de défendre ce dispositif fiscal auprès de Brux...
Les économies annoncées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Par Christian Jimenez, Président, Diamant Bleu Gestion
Les Sages du Palais Royal ont globalement validé la loi de finances 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014. Mais certains articles visant à lutter contre l'évasion fiscale ont été censurés
Le changement de gouvernement, la loi Alur, les nouvelles mesures fiscales et le débat sur le loi de fina...
Eiffage perd presque 5% après la perte d'un avantage fiscal adopté vendredi par l'Assemblée nationale. L'Etat va ainsi récupérer près de 3,6 milliards d'euros.
Le Secrétaire d'Etat chargé du Budget a expliqué qu'une promesse ne pouvait pas être "gravée dans le marbre" étant donné que le contexte international était à considérer comme une variable exogène. Avant de revenir sur ses propos.
Le gouvernement voudrait introduire dans la loi de finances rectificative pour 2014 une réévaluation du bas de barème de l'impôt sur le revenu, gelé depuis 2012, affirme une source gouvernementale.
Le déficit de la Sécurité sociale en 2013 serait inférieur de 800 millions d'euros par rapport aux prévisions. La ministre de la Santé n'a pas divulgué les chiffres par branche.
Malgré des dépenses conformes aux prévisions, des recettes fiscales moins importantes que prévues font déraper le budget 2013 de la France. Il devrait atteindre 74,9 milliards d'euros.
Le gouvernement envisage de relever la taxe systémique acquittée par les banques françaises pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales d'après une source anonyme s'étant confiée à l'agence Reuters.et se disant proche des dis...
La polémique est lancée sur les comptes publics. L'UMP évoque un dérapage de 20 milliards d'euros en 2013, le déficit atteignant 4% du PIB. Le gouvernement admet seulement 14 milliards ( 3,7% de déficit selon Bercy) . La vérité se trouve sa...
Député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, l'un des spécialistes des finances publiques du parti attend de l'intervention télévisée du président de la République qu'un cap soit enfin fixé. Il reproche à l'actuelle majorité d'être trop dépendan...
François Hollande affirme qu'après son annulation par le conseil constitutionnel, la taxation à 75% verra tout de même le jour, sous une forme réaménagée. Mais rien ne se fera avant le printemps. Sera-t-il encore opportun, alors, d'instaure...
La réforme du prêt à taux zéro et l'aide à l'investissement locatif, visant à favoriser la construction de logements, entreront en vigueur le 1er janvier. Retour sur les deux dispositifs.
La fin de l'année et le vote des budgets marquent la fin de l'agitation fiscale. Finalement, la réforme Hollande avantage les entreprises, qui bénéficieront du crédit d'impôt compétitivité, par rapport aux ménages, qui paieront environ 20 m...
Après le crédit d'impôt compétitivité, le gouvernement veut faire voter par simple amendement une taxation accrue des plus-values immobilières hors résidences principales et de certaines résidences secondaires. S'il affaiblit le débat parle...
Après le plan compétitivité, qui a heurté les parlementaires de la majorité, Bercy tente de vendre des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale comme autant d'armes contre des pratiques contestables de certains "riches". "Pas...
Globalement, les crédits alloués au ministère du Travail pour 2013 augmentent de 4% à 10,949 milliards d'euros. Ils vont permettre de financer la montée en puissance des 100.000 contrats d'avenir et de budgétiser 390.000 contrats aidés. L'a...
La session parlementaire extraordinaire s'achève le 2 août. Elle se sera finalement quasi résumée qu'à l'adoption du projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Initialement, son programme devait être nettement plus chargé, avec un...
Les députés votent actuellement les 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts prévues par le collectif budgétaire, pour 2012. Il faut d'ores et déjà s'attendre pour la rentrée à l'annonce d'une quinzaine de milliards supplémentaires appli...
En mai, le déficit de l'Etat a atteint 69,6 milliards d'euros, en hausse de 1,2 milliard d'euros sur un an. Le rythme de comptabilisation des dépenses de début d'année, plus soutenu qu'en 2011, a en partie été compensé par la progression de...
Intervenant devant un parterre de banquiers, d'assureurs et d'investisseurs le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a détaillé les orientations du gouvernement en matière financière et tenté de rassurer sur ses intention...
Le ministre du Budget écarte la hausse de TVA préconisée par la cour des comptes. Il ne dit mot de la CSG, mais insiste sur le respect du programme de François Hollande, qui n'envisageait pas un tel prélèvement
Un document de campagne de François Hollande annonçait un mois de juillet fou pour le nouveau pouvoir, notamment pour le Parlement, dont la charge de travail devait être extraordinaire. Finalement, l'exécutif renvoie nombre de projets à plu...
La passation de pouvoir entre Nicolas Sarkozy et François Hollande aura lieu le mardi 15 mai. Pour le début de son quinquennat et d'après la feuille de route qu'il s'était fixé le 4 avril dernier, le nouveau président doit maintenant se pré...
Le candidat socialiste a établi le calendrier de la première année de son quinquennat. En un seul mois, le parlement devrait à la fois revoir le programme de baisse des déficits publics, réformer toute la fiscalité, et refondre le paysage b...
Dans un entretien à paraître dans l'hebdomadaire Les Inrockuptibles ce jeudi, l'ex-Premier ministre Laurent Fabius détaille les premières mesures qui pourraient être prises dès le premier mois en cas de victoire de François Hollande. Au pro...
Le déficit public a probablement été inférieur à 5,5% du PIB en 2011 au lieu des 5,7% prévus, selon le ministre du Budget, Valérie Pécresse. Le FMI est moins optimiste que le gouvernement.
Dernièrement, pas une semaine ne passe sans que la loi fiscale ne change et que la règle du jeu ne soit modifié pour le contribuable. Suite et fin de cette série d'articles signée par Xavier Rohmer.
Dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, les députés ont voté un amendement du gouvernement consistant à assujettir progressivement les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. Une disposition réclamée par Bruxelles, qui qualifie...
Entretien avec Pascal Martinet, fiscaliste, directeur des audits fiscaux d'Alma Consulting Group
Par Olivier Farouz, Directeur général d'Arca Patrimoine
Alors que les dépenses de santé sont moins bien remboursées, le coût des complémentaires ne cesse d'augmenter.
Alors que les dépenses de santé sont moins bien remboursées, le coût des complémentaires ne cesse d'augmenter.
Starinvest Dom-Tom, FIP investis dans les petites et moyennes entreprises ultramarines, emboite le pas à GenCap Outre-Mer
Le déficit du régime général doit être certes ramené de 18,2 à 13,9 milliards d'euros entre 2011 et 2012. Mais c'est avant tout l'augmentation des recettes qui permettra d'atteindre cet objectif
Par Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction à La Tribune.
Selon la Banque de France, la croissance pourrait atteindre 0,8% au premier trimestre 2011. En 2010, le déficit budgétaire de l'Etat s'est établi au niveau record de 148,8 milliards d'euros, après 138 milliards l'année précédente.
Le déficit budgétaire de l'Etat s'est établi à 148,8 milliards d'euros en 2010, soit 1 milliard de moins que prévu, ce qui "conforte" la prévision d'un déficit public à 7,7% du produit intérieur brut (PIB), s'est félicité ce vendredi Franço...
Le déficit du budget de l'Etat français a très légèrement reculé fin novembre, à 140,7 milliards d'euros contre 141,4 milliards un an plus tôt, annonce ce mercredi Bercy, qui s'attend à un déficit pour l'année "en ligne" avec ses prévisions...
Chronique des 12 derniers mois retraçant les événements, les choix et les décisions les plus marquants ayant ponctué cette année l'action de Bercy et de la ministre de l'Economie.
Le Conseil constitutionnel a également jugée conforme la réforme de l'aide médicale d'Etat.
Les députés ont refusé de supprimer la règle qui interdit d'acheter plus de cinq cartouches de cigarettes à l'étranger, comme le réclame Bruxelles.
Sur les neuf premiers mois de l'année, les dépenses de l'Etat totalisent 310,1 milliards d'euros, soit une hausse de 17,5% sur un an, selon la situation budgétaire mensuelle publiée par le ministère du Budget ce mardi.
Une proposition de loi sénatoriale sera déposée fin octobre. Elle vise à simplifier l'articulation de cette aide et à mieux en contrôler les dépenses.
Une majorité des Français serait favorable à la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, selon un sondage CSA pour Le Parisien, paru ce vendredi.
La ministre de l'Economie estime "ambitieux mais pas irréaliste" de ramener le déficit public à 3% du Produit interieur brut en 2013.
La ministre de l'Economie estime que l'écart entre le taux d'imposition facial (33,3%) et réel (22%) sur les bénéfices n'est pas sain. Notamment à cause des nombreuses niches fiscales dont profitent surtout les grosses entreprises.