Alors que la loi numérique d’Axelle Lemaire arrive à l’Assemblée nationale, les députés du parti Les Républicains ne ménagent pas leurs critiques sur le texte, autant sur le fond que sur la forme. Quitte à multiplier les attaques contradict...
Les sacs plastique aux caisses des supermarchés ont droit à un sursis de trois mois dans l’attente de la publication de décrets d’application soumis au verdict de Bruxelles. Les types de sacs voués à disparaître font déjà l’objet de vives d...
Rapporteure du projet de loi Moscovici sur la séparation et la régulation bancaire, Karine Berger, député socialiste des Hautes-Alpes et économiste de formation, a la tâche difficile de trouver un équilibre entre la promesse du candidat, la...
Alors qu'ils vivent une période tendue, les artisans du bâtiment dénoncent la concurrence déloyale des géants de la construction qui emploient des travailleurs détachés de manière irrégulière.
La CNIL entend imposer un droit à l'oubli très large, bien au delà des frontières européennes. Va-t-elle avoir gain de cause ? Par Etienne Drouard, avocat au Barreau de Paris
Face aux litiges entre la société de San Francisco et les chauffeurs de taxis sur le Vieux Continent, la Commission européenne va lancer une étude visant à y mettre fin.
Les communications d'Amnesty International sont écoutées par le gouvernement britannique et conservées au-delà de la durée légale, selon la justice. L'ONG dénonce une tendance à la surveillance de masse en Europe qui s'accentue.
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la France reste pénalisée par le coût des licenciements
La loi sur le renseignement que vient d'adopter le sénat, rappelle le projet d'architecture carcérale du philosophe Bentham, dans lequel un seul gardien pouvait observer tous les prisonniers, sans être vu. Par Jean-Claude Paye, sociologue*
C'est une réglementation perçue comme un véritable obstacle aux échanges dans l'entreprise. En France, les communications stratégiques entre un patron et ses juristes sont susceptibles de tomber entre les mains de la justice. Conséquence : ...
UberPOP, un service proposé par le géant américain des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber et qui, selon des sociétés de VTC et un syndicat de taxis, contrevient à la loi, sera-t-il autorisé à poursuivre son activité ?
Présenté ce jeudi en conseil des ministres, ce texte sera examiné dès vendredi en procédure accélérée au Parlement. L’élargissement du champ de la surveillance et l’autorisation d’outils intrusifs font craindre des abus chez les acteurs du...
Comment les marques peuvent-ils se défendre sur les réseaux sociaux, d'abord contre l'usurpation de leur nom ? Par Anne Messas, Avocat Associée, HMV Avocats
Megabus, le leader européen du transport par autocar inaugure la semaine prochaine sa première ligne intérieure en France entre Toulouse et Paris.
Le Parquet a fait appel de la décision du tribunal de commerce laissant rouler UberPop. Oui mais cette activité du géant américain enfreint-elle la loi française dite "Thévenoud" depuis le 1er janvier ? La Tribune vous récapitule les dates-...
Exclue de la presse française, c'est le New York Times qui s'est chargé de publier, dimanche 18 janvier, la diatribe de Marine Le Pen contre le refus d'identifier les attentats terroristes de "fondamentalisme islamiste".
Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au Numérique, a présenté mercredi 14 janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi sur le numérique. Elle veut renforcer la protection de la vie privée en créant notamment un droit au déréfé...
Cette liberté fondamentale, consacrée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait par définition l'objet d'arbitrages perpétuels du législateur et du juge par rapport à d'autres intérêts individuels et publics, expl...
Les collectivités territoriales françaises ont déposé une plainte à la Commission européenne contre une loi élaborée par Bercy qui dédouane en grande partie l'Etat dans l'affaire des emprunts toxiques.
Il y a un an, le 26 juillet 2013, la loi de séparation des activités bancaires était promulguée en France, avec pour objectif d’isoler les activités les plus spéculatives des banques. Une leçon tirée de la crise financière de 2008, mais, en...
Le cloud ne doit pas effrayer les entreprises. Des solutions existent en France et en Europe pour protéger correctement ses données. Par David Darmon, Directeur Général France et Benelux de Ctera Networks.
Le président de la République François Hollande a assuré mardi sur les antennes de BFM TV que la finance "a été maîtrisée". Pourtant, la quasi totalité de ce qu'il avait promis durant sa campagne n'a pas été appliqué.
Pister l'adresse IP de l'internaute pour évaluer son intérêt pour un produit ou un service requiert son consentement. Et le manipuler sur leur disponibilité constitue une pratique commerciale déloyale. Les instruments juridiques pour la rép...
Le secteur de la construction de logements ne voit pas l'ombre d'un rebond en ce début d'année. Pour remédier à cela, le président de la République va annoncer jeudi les grandes lignes d'un plan d'urgence pour les secteurs du bâtiment et du...
États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Italie..., les pays développés sont nombreux à encourager l'achat de produits nationaux. L'argument est toujours le même : soutenir l'emploi local.
Michel Santi est l'auteur de "Splendeurs et misères du libéralisme", ouvrage dans lequel il s'interroge sur les raisons de la crise qui secoue l'Europe. Dans cette chronique, il considère que l'indépendance de la Banque centrale européenne...
Rapporteure du projet de loi Moscovici sur la séparation et la régulation bancaire, dont le vote est prévu cette semaine à l'Assemblée nationale, Karine Berger est une des étoiles montantes parmi les jeunes nouveaux députés socialistes élus...
Le Parti socialiste a interpellé les responsables du réseau social au sujet du « déferlement de propos homophobes » sous le mot clef #SiMonFilsEstGay.
Gérard Depardieu pourra demander à perdre la nationalité française dès l'instant où il demandera celle d'un autre pays, selon le code civil. La demande est accordée par le gouvernement par décret.
Laure de la Raudière, député (UMP) d'Eure-et-Loir, a déposé le 12 septembre une proposition de loi garantissant la neutralité de l'Internet. Elle explique à La Tribune pourquoi une loi est nécessaire et les enjeux de ce débat.
Total saura ce mardi si sa condamnation pour le naufrage de l'Erika en 1999 sera annulée par la Cour de cassation. Mais pourquoi une telle décision est-elle possible ? Quelques éléments d'explication.
Les 22 avril et 6 mai, au soir des premier et second tours de l'élection présidentielle, pas question pour la télévision publique belge de respecter l'embargo sur les premières estimations de résultats, et d'attendre, comme la loi française...
Plusieurs sites ont publié des estimations avant l'heure de 20.00 exigée par la loi française. Parmi eux figurent plusieurs médias étrangers, suisses et belges. En France, le site France Soir appelle à une réforme.
Le site de poker en ligne s'est vue suspendre sa licence à Alderney. Les activités sont bloquées en France.
Le premier ministre hongrois a précisé que si sa loi sur la presse devait être changée, d'autres Etats membres, dont la France, devraient faire de même. De son coté, Laurent Wauquiez calme le jeu.
Le 1er janvier 2011, toutes les activités de La Poste seront ouvertes à la concurrence. Cette libéralisation du secteur, voulue par la Commission, a entrainé de nombreux changements dans l'organisation du groupe.
La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France sur l'octroi des chaînes bonus à la fin de la diffusion analogique
Dans une interview au Figaro, Stéphane Courbit, président du conseil d'administration et propriétaire de Betclic, l'un des trente-trois opérateurs agrémentés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), estime que la loi est trop...
Bruxelles a accordé un délai de deux mois à Paris pour justifier de l'adaptation en droit français d'une directive sur le crédit à la consommation. Au-delà, le pays pourra être traduit devant la Cour de justice de l'Union européenne.
La Fédération européenne de football réclame aux opérateurs français une part des paris sur tous les matchs. L'Arjel conteste cette demande.
