La Commission conteste le système français des taxes locales sur l'électricité, qui a pour conséquence qu'un consommateur résidant dans une commune ne paie pas les mêmes taxes qu'un consommateur qui habite dans une autre commune ou un autre...
Les noms de domaine se terminant par ".fr" ne sont plus très loin du seuil des 2 millions après une solide croissance de 21% sur un an. Cette extension figure désormais au quinzième rang mondial.
Certaines entreprises du secteur de l'assurance s'inquiètent des conditions à remplir pour respecter la directive solvabilité II. Le Trésor et l'Autorité de contrôle prudentiel travaillent sur des mesures plus adaptées.
Le ministre de l'industrie a annoncé ce mercredi que le fait de commander sa voiture avant le 31 décembre permettra de bénéficier du bonus le plus avantageux, c'est-à-dire aux conditions de "2010 et non de 2011" même si le véhicule est livr...
Une majorité de syndicats est prête à tourner la page.
Pour la Cour européenne des droits de l'homme, le parquet français n'est pas une autorité judiciaire indépendante. Il n'est donc pas possible à ses yeux de confier à un procureur de contrôler une garde à vue. La France a décidé de faire app...
Selon le dernier rapport d'Onusida, le nombre de personnes ayant contracté le virus du sida a baissé de 19% depuis 1999.
L'Observatoire de l'épargne réglementée discute ce mardi du régime de répartition des 260 milliards d'euros du livret A et du LDD.
Le Premier ministre irlandais Brian Cowen a annoncé que le parlement serait dissolu en janvier, après l'adoption le 7 décembre de la loi sur le budget 2011.
Le Sénat a pris le contrepied du gouvernement en adoptant l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%.
L'Observatoire de l'épargne réglementée discute mardi du régime de répartition des 260 milliards d'euros du livret A et du Livret de développement durable.
La loi Dodd-Frank va modifier la donne dès 2011 et la règle Volcker à partir de 2012. État des lieux.
Dans une interview que publie ce lundi La Tribune, le patron des hypermarchés Leclerc, leader du marché hexagonal, moque les élites qui vantent les mérites d'une hausse des prix, alors que le pouvoir d'achat des Français va se dégrader. Déc...
Combien de temps faudra-t-il à la France pour reconnaître la valeur de l'actionnariat individuel ? N'attendons pas que le modèle arrive des États-Unis, qui viennent de faciliter la nomination d'administrateurs présentés par les minoritaires...
Selon le Medef, ce sont plus de 500 millions d'euros de taxes nouvelles qui seront supportées par les entreprises franciliennes notamment pour financer le futur réseau de transport du Grand Paris.
Voici les dernières décisions prises lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Le texte est à présent débattu au Sénat.
Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25%
Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25%
