Porté par Benoît Hamon, le projet de loi sur la consommation devrait permettre aux assurés de résilier à tout moment leurs contrats d'assurance auto, ou habitation. Les compagnies traditionnelles s'opposent à cette nouvelle disposition dont...
Pour moraliser la vie politique après l'affaire Cahuzac, le gouvernement a annoncé que les déclarations de patrimoine de tous ses membres seront publiées d'ici au 15 avril. Un projet de loi sur la moralisation de la vie politique sera par a...
L'Assemblée nationale a adopté ce 9 avril le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi reprenant les dispositions de l'accord conclu le 11 janvier. Seuls le PS et une partie des Radicaux ont voté "pour". Le texte (qui doit mainteant pas...
Le ministère du Budget indique ce mardi que l'Etat voit son déficit budgétaire s'accentuer à 27,1 milliards d'euros à fin février.
La réforme des procédures de licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord sur l'emploi du 11 janvier, a été adoptée ce 8 avril par l'Assemblée nationale. Sur un sujet aussi déterminant... seuls 37 députés (sur...
Dans un premier temps, l'Hôtel de la rue de Varenne a annoncé ce lundi dans un communiqué que les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées "d'ici le 15 avril".
Pierre Moscovici a appelé à la mise en place d'un "Fatca européen". Cet acronyme cache une règlementation que l'administration américaine a imposée à l'ensemble des banques à travers le monde, contre l'évasion fiscale
Les chefs d'entreprises participant aux Assises de l'entrepreneuriat plaident pour une refonte totale de l'article 6 de la loi de finances 2013 sur les plus-values de cessions des valeurs mobilières à l'origine du mouvement des Pigeons. En...
Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace s'est soldé par un échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, d...
François Hollande pourrait annoncer dés cette semaine des mesures choc pour moraliser la vie politique et tenter de sortir du scandale Cahuzac qui jette la suspicion sur tout le personnel politique.Selon un sondage OpinionWay pour LCI/Le Fi...
Dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, L'Assemblée nationale a adopté la disposition faisant entrer un ou deux représentants salariés dans les organes chargés de l'administration ou la surveillances des sociétés de...
Pourquoi Jérôme Cahuzac a-t-il transféré son compte Suisse vers Singapour en 2009 ? Si la décision de fuir les bords du Léman peut se comprendre, le choix de Singapour est d'autant plus curieux que cet Etat se veut un modèle de lutte contre...
Selon Le Monde, qui a eu accès aux documents "offshoreleaks", les banques BNP Paribas et Crédit Agricole ont aidé à la création de société offshore dans des paradis fiscaux. Le journal ne se prononce cependant pas sur la pratique.
Nicolas Sarkozy disait les avoir supprimés... les paradis fiscaux bougent encore. Pourtant, des progrès sont enregistrés dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, sous la pression de nombreux Etats. L'Europe, bien sûr, tout com...
Favoriser la convergence entre l'image numérique et la chirurgie : telle est la vocation d'Insimo, start-up basée à Strasbourg qui souhaite lever des capitaux pour financer les premiers modules de son corps humain en 3D, destiné à la simula...
Le président des Etats-Unis va rendre 20.000 dollar au Trésor, soit 5% de son salaire. Depuis le 1er mars, le salaire des fonctionnaires américains sont touchés par les coupes budgétaire automatiques.
Les députés devraient voter ce mercredi soir le texte généralisant la complémentaire santé, sans le modifier vraiment. Les clauses de désignation -capacité d'imposer un opérateur à toutes les entreprises d'une branche- restent prévues. Le r...
Michel Sapin, le ministre du Travail, a confirmé que la réforme de la formation professionnelle serait pour la fin de l'année. Objectif : instituer un "compte formation" pour chaque salarié et mieux former les demandeurs d'emploi. Il reviend...
Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre préconisent dans leur rapport sur l'épargne longue de transformer les avantages fiscaux "outre-mer" pour réserver la dépense fiscale aux bénéficiaires locaux.
Selon une étude de la Dares (ministère du Travail), 12% des salariés ont décidé d'interrompre ou de refuser une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité au travail.
François Hollande a annoncé trois mesures pour renforcer les pouvoirs de la justice et interdire de tout mandat public les élus condamnés pour fraude fiscale.
Si les députés allemands devraient voter le soutien à Nicosie, une question de procédure va maintenir durablement une épée de Damoclès sur le plan chypriote.
Le quotidien suisse Le Temps affirme ce mercredi que c'est à la suite de cette découverte que les avocats de Jérôme Cahuzac auraient changé de tactique.
La France a connu entre 1789 et 1791 un véritable « big bang » administratif. Avant que le paysage se complexifie à nouveau progressivement. Une inspiration pour François Hollande ?
