Alors que l'Assemblée Nationale a adopté, le 23 juillet dernier en première lecture, le projet de loi du gouvernement Ayrault sur la décentralisation, certains parlementaires montent au front pour s'opposer à un projet qui renforcerait les...
L'obligation d'information préalable des salariés, préconisée par le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire de Benoît Hamon, fait bondir le patronat. Elle pourrait pourtant engendrer une nouvelle dynamique entrepreneuriale, bénéf...
Le Medef, la CGPME et l'UPA rejettent le volet transmission des PME du projet de loi présenté ce mercredi par le ministre de l'Economie sociale et solidaire. De son côté, la Confédération générale des Scop est ravie.
Le nouveau texte qui prévoit l'obligation des élus nationaux et locaux à publier leur patrimoine devra repasser devant le Sénat.
Avec le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire qu'il présentera ce mercredi en Conseil des ministres, Benoît Hamon, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, espère faciliter la reprise d'entrepr...
Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire présente, ce mercredi, son projet de loi en Conseil des ministres. Ce texte doit faciliter la reconnaissance du secteur. Certaines dispositions, notamment dans le domaine de la tr...
La DGCCRF et la CNIL mènent actuellement une enquête commune pour déterminer si certains professionnels d...
Pister l'adresse IP de l'internaute pour évaluer son intérêt pour un produit ou un service requiert son consentement. Et le manipuler sur leur disponibilité constitue une pratique commerciale déloyale. Les instruments juridiques pour la rép...
Les projets gouvernementaux pour résorber la crise grecque provoquent des réactions contradictoires. Autant celui visant à faire des économies dans la fonction publique remporte l'adhésion selon les sondages, autant la perspective d'élargir...
Les députés ont donné leur accord pour la création des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, et d'une dizaine d'autres en province, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation, achevé dans la nuit de vend...
Plombée par une dette de 14 milliards d'euros, la ville de Détroit a demandé à se déclarer en faillite. Même dans les pires difficultés, une collectivité française ne pourrait pas le faire..
La justice européenne a débouté la FIFA et l'UEFA qui contestaient l'interdiction de diffusion payante en Belgique et au Royaume-Uni.
Le président de la République reçoit les patrons des grandes banques françaises, ce vendredi. Une première depuis le début de son mandat.
Dans le cadre du projet de loi bancaire, définitivement adopté par le Parlement le 18 juillet, les commissions d'intervention seront plafonnées à 80 euros par mois pour l'ensemble de la population, et à 20 euros pour les clients les plus fr...
Au terme d'un marathon législatif de près de six mois, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été définitivement adopté par le Sénat, jeudi. L'Assemblée nationale avait fait de même, la veille.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, ce mercredi. Pourtant, nombre de députés de l'opposition jugent le texte final très éloigné des engagements "guerriers" f...
Tous les lundis à 12h30, un grand décideur répond à vos questions sur l'actualité économique et sociale du monde et sur son actualité propre. Cette semaine, c'est François Davy, président du groupe de services immobiliers Foncia qui était l...
Le ministre de la Justice ne pourra plus donner d'instructions sur des affaires individuelles et transmettra annuellement au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la politique pénale.
En deux jours, les 14 et 17 juillet, François Hollande et le gouvernement ont voulu insuffler un petit vent d'optimisme. D'abord lorsque le président a affirmé que "la reprise était là", ensuite en présentant un programme de simplifications...
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats devrait être adopté à l'Assemblée nationale mercredi. De nombreux parlementaires sont concernés. Si la plupart cumulent deux mandats, ils sont près d'un quart à en cumuler plus de deux.
Comme attendu, la dotation de l'État à destination des collectivités locales subira une baisse de 1,5 milliard d'euros en 2014. Et surprise, parmi les mesures prévues par le gouvernement pour compenser cette baisse, les départements auront...
