Tout le monde d'accord. Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la soirée mercredi un projet de loi soumis par des députés de l'opposition, visant à réduire l'avantage concurrentiel d'Amazon dans le marché du livre.
Le gouvernement devrait « faire des annonces très prochainement » au sujet de la règlementation du financement participatif. Les ordonnances permettant sa mise en application pourraient être prises en février ou en mars.
Un projet de loi transcrivant l'accord sur la formation professionnelle et assurant une clarification du financement du syndicalisme sera présenté le 22 janvier en Conseil des ministres. Il met fin au financement des organisations patronale...
Les réformes annoncées ne doivent pas être interprétées comme un adhésion aux règles de l'économie de marché. Mais l'ouverture de nouveaux marchés aux entreprises occidentales serait bien réelle. Par Laurent Malvezin, La lettre de Chine SSF
CDU, CSU et SPD se déchirent depuis quelques jours sur les grands thèmes de leur programme, à commencer par le salaire minimum...
Ils étaient 291.630 contribuables en 2011 à s’acquitter de l’impôt de solidarité sur le revenu (ISF) .
Depuis les vœux présidentiels du 31 décembre, François Hollande est présenté comme s'étant converti à une politique en faveur de l'offre. Or, en réalité, François Hollande défend ce credo depuis les primaires socialistes.
La Commission européenne aurait renoncé à imposer un cantonnement strict des activités spéculatives des banques dans son projet de directive qui doit être présenté d'ici février.
Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale prévoit d'instituer un "fonds paritaire", pour financer les syndicats (salariés et patronat) . Il sera alimenté par une double participation des entreprises et de l'E...
Le réseau social est dans le viseur d'une récente plainte déposée par deux américains qui cherchent obtenir le statut de recours collectif. Celle-ci accuse Facebook de scanner les messages privés des utilisateurs pour obtenir des informatio...
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Un décret est venu officiellement autoriser les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Et ce jusqu'au 1er juillet 2015. Une nouvelle loi sur le travail du dimanche devra alors entrer en application.
Comme chaque année, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées au 1er janvier 2014. Mais, les différentes réformes des retraites vont aussi se traduire par des augmentations des cotisations...
Au total, le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. "Nous sommes satisfaits de voir que la quasi-totalité des articles ont...
La Tribune vous propose sa sélection des 14 tendances destinées à nous aider à innover encore plus en 2014. Aujourd'hui, la sécurité des données personnelles devient un enjeu mondial face aux intrusions révélées par l'affaire Prism. Comment...
La décision du Conseil constitutionnel d'interdire la recommandation par les syndicats de certains opérateurs, dans le cadre de la complémentaire pour tous, est hautement critiquable. La loi suprême française se veut donc moins sociale que...
L'Assemblée nationale vient de restreindre la minorité de blocage accordée par le Sénat aux maires sur le transfert des compétences d’urbanisme. Ce, dans le cadre des discussions du projet de loi Alur porté par Cécile Duflot.
Cette année, 500 entreprises ont été mises en demeure de se mettre en conformité avec la loi sur la parité par le ministère du Droit des femmes.
Le Niger veut augmenter la redevance perçue par l'Etat sur l'exploitation de l'uranium. De 5,5% du chiffre d'affaires, celle-ci pourrait être portée à 12%.
Les banques belges auront l'"interdiction totale" de faire du négoce pour leur propre compte. Une partie de l'opposition dénonce une "demi-réforme."
L'Autorité de la concurrence a annoncé vendredi avoir émis un avis négatif concernant un projet de décret du gouvernement visant à limiter l'activité des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) . Ceux-ci sont prêts à engager une bataille...
Le Premier ministre était l'invité du journal de TF1 jeudi soir, l'occasion pour lui de défendre sa politique et de contrer les rumeurs de mésentente entre lui et François Hollande, notamment sur le sujet de la réforme de la fiscalité.
Le conseil constitutionnel a tranché, définitivement. Les contrats collectifs d'assurance complémentaire...
S'ils ne le souhaitent pas, les propriétaires n’auront finalement pas l’obligation de souscrire la garantie universelle des loyers (GUL) instaurée dans la loi Alur. La GUL reste cependant attractive car elle couvre contre les impayés de loy...
La Tribune publie chaque jour des extraits issus de l'émission "28 minutes", diffusée sur Arte. Aujourd'hui, le projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en facilitant leurs démarches tout en préservant leur pouvoir d'ac...
Devant la fronde menée contre sa loi sur le logement, la ministre Cécile Duflot s'est résolue à concevoir quelques modifications de fond, notamment sur la très polémique garantie universelle des loyers, mais aussi sur les honoraires des age...
Le président du Medef demande au gouvernement une baisse quasi immédiate de la fiscalité pesant sur les entreprises. Il attend aussi avec impatience une diminution du coût du travail, via un transfert du financement de la politique familial...
Les hôpitaux se sentent lésés dans l’affaire des produits toxiques. Contrairement aux collectivités locales, ils ne bénéficieraient pas du fonds de soutien abondé par l’État et les banques.
La gestion des transports doit, elle aussi, être décentralisée. Il en va de la clarté et de la cohérence de l'action publique. Par Françoise Coutant, vice présidente Europe Ecologie les Verts (EELV) de la région Poitou-Charentes, François-M...
Devant la fronde menée contre sa loi sur le logement, la ministre Cécile Duflot s’est résolue à concevoir quelques modifications de fond, notamment sur la très polémique garantie universelle des loyers, mais aussi sur les honoraires des age...
Examinée actuellement par les députés, la loi Hamon est sensée faire baisser les prix des contrats d'assurance auto et habitation. Et si c'était le contraire ?
La possibilité pour les emprunteurs de négocier leur assurance décès-invalidité vient d'être inscrite dans le projet de loi sur la consommation. Nicolas Pugliese, responsable de l'agence de courtage Cafpi, explique ce que va changer cette...
L'Assemblée nationale doit donner son feu vert ce lundi à la loi sur la consommation de Benoît Hamon. Son...
Le projet de loi de finances rectificatif pour l'année en cours n'a pas obtenu l'aval des parlementaires du Sénat. Par conséquent, le texte sera à nouveau discuté à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. C'est elle qui aura le dernier...
Le gouvernement italien vient de recenser 400 chantiers jamais terminés tout au long de la péninsule, qui ont coûté aux contribuables 1,5 milliard d'euros. L'Union européenne menace d'exiger la restitution des fonds alloués pour les infrast...
Un groupe de travail du Sénat propose plusieurs modifications profondes de la garantie universelle des loyers de la ministre du Logement Cécile Duflot.
Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés sur l'AS Monaco qui ne paiera finalement pas la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite "taxe à 75%", prévue dans le budget 2014, comme cela avait été voté la veille.
Le syndicat initié par Bertrand Delanoë en 2001 est profondément divisé sur la nouvelle loi et pourrait ne pas y survivre.
Les agents immobiliers parisiens constatent que le nombre de biens à vendre augmente dans la capitale. Explication : l'allongement des délais de négociations entre vendeurs et acheteurs.
Le nombre d’auto-entreprises a reculé de 8,1% entre septembre et novembre. Sur un an, il a chuté de 11,9%. Comment expliquer cette tendance ?
