La ministre de l'Écologie estime que le projet de loi sur la transition énergétique sera devant l'Assemblée à l'automne 2014, comme cela était prévu. Matignon a pourtant annoncé vendredi un report au "printemps 2015".
Le report de la loi sur la transition énergétique au "printemps 2015" a fait monter les Verts au front. Ils critiquent le retard pris et mettent en garde contre un projet vidé de son sens.
Interrogé sur le litige qui oppose la justice américaine à BNP Paribas à propos de la rupture d'embargo économique vers Cuba, l'Iran ou le Soudan, le PDG d'Axa, Henri de Castries a dénoncé le risque de régulations "illisibles" et une forme...
Dans un entretien accordé à La Tribune, Jean-Yves Le Déaut, le député SRC de Meurthe-et-Moselle et vice-président de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) revient sur nombreux obstacles qui b...
La proposition de loi socialiste adoptée par le Sénat le 15 mai 2014 vise à renforcer l’encadrement des stages. Étudiants, soyez attentifs aux énoncés des annonces, différents signaux doivent vous alerter.
Nouveau changement de calendrier pour le projet de loi sur la transition énergétique, initialement prévue pour juin 2013. Le gouvernement invoque des raisons budgétaires.
Nonobstant les lois visant à accroître la concurrence, les bancassureurs gardent une part de marché conséquente sur le marché de l’assurance emprunteur. Les assureurs tentent de réagir… mais leur salut pourrait provenir des courtiers en cré...
Les statistiques de l’Insee sont formelles : le nombre de grosses PME, d’entreprises de taille intermédiaire et de grands groupes progressent depuis 2010. Plus fragiles financièrement, les entreprises de moins de 200 salariés ont en revanch...
Le gouvernement fédéral planche sur une loi pour encadrer la fracturation hydraulique, après avoir effectué des tests. Les futurs forages pourraient potentiellement couvrir 86% de son territoire. Mais plusieurs ministres allemands assurent...
A l’heure où les pouvoirs publics travaillent à la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un acteur comme la Fondation Caisses d’Epargne se positionne sur des initiatives innovantes qui renouvellent l’accompagnement de...
François Hollande semble dans un exercice de plus en plus solitaire du pouvoir. Cela explique la faible qualité de la réforme des régions et laisse présager des débats inutiles et violents au Parlement. Tout cela pour une carte territoriale...
Le Parlement a finalement adopté jeudi une version modifiée du projet de loi Pinel qui réforme le statut des auto-entrepreneurs. Plus encadré, le régime devrait imposer de nouvelles règles, être simplifié et sécuriser le consommateur. Des m...
La Tribune a obtenu le texte de loi de Marylise Lebranchu sur la définition des compétences des régions. Un autre texte est en préparation sur la fusion des territoires.
Medef et CGPME ont engagé une vaste offensive contre le gouvernement pour obtenir davantage que les mesures prévues dans le pacte de responsabilité. Dans le collimateur : les seuils sociaux, le temps partiel, la fiscalité des entreprises, et...
La loi du 11 février 2005 a comme objectif de rendre accessible tous les établissements recevant du public en 2015. Ce but ne sera pas atteint. La question financière est un frein majeur, pourtant plusieurs dispositifs permettent de subvent...
La réforme territoriale est une erreur. Pour renforcer le fait régional, il est nécessaire de cheminer vers le pré-fédéralisme. Par Philippe Laurent, maire de Sceaux.
Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a nié le fait que les entreprises bénéficieront d'une baisse de leurs prélèvements en 2015. Les Ministre Michel Sapin et François Rebsamen lui ont immédiatement porté la réplique par voie...
Le Sénat a donné son feu vert pour la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. Les bénéficiaires auront 20 ans pour se signaler.
Dans un entretien avec Le Figaro, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef, regrette les temps longs de mise en oeuvre du pacte de responsabilité et le "harcelèment fiscal jamais vu" que subiraient les entreprises.
Le débat sur la réforme pénale promet d'être houleux. La Garde des Sceaux présente depuis mardi et jusqu'à vendredi aux députés son projet de loi, déjà visé par de nombreuses critiques et un nombre d'amendements considérable.
La nouvelle carte des régions proposée par François Hollande dans le cadre de la réforme territoriale, prévoit une Aquitaine restant dans ses limites géographiques actuelles, un rattachement de Midi-Pyrénées au Languedoc-Roussillon et une f...
L'Esma sanctionne Standard & Poor's trois ans après les dérapages de l'agence de notation américaine qui avait par erreur annoncé une dégradation de la note de la France.
La firme de Cupertino a mis à jour les règles d'utilisation de son App Store et peut désormais "faciliter la diffusion des monnaies virtuelles approuvées" tant qu'elles sont en conformité avec les lois des États où l'application est fonctio...
Menacés d'une amputation de 30% de leurs revenus américains, voire d'être privés d'activité aux Etats-Unis, un grand nombre d'établissements ont formellement accepté de se soumettre à la nouvelle loi "Facta". Elle les oblige à informer l'ad...
La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Deuxième volet de cette série : la bombe des surcoûts des opérations extérieures (OPEX) . La Cour des Comptes regrette la sous-budgétisation réc...
A trop chercher l'universalité, l'Etat impose une norme, qui laisse aux acteurs de l'économie et de l'administration très peu d'autonomie. Par Eric Aubry et Pierre-François Gouiffès, hauts fonctionnaires.
Gaz, électricité... Les prix sont montés en flèche selon le Médiateur de l'énergie qui dénonce le risque de précarisation énergétique pour de nombreux foyers.
Le président américain a présenté lundi un texte visant à réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Cette mesure obligera les centrales électriques du pays à diminuer drastiquement leurs rejets de dioxyde de carbone...
La Loi de programmation militaire (LPM) prévoit un budget total de 190 milliards sur la période 2014-2019 doublé d'une réduction des effectifs de 33.675 personnes durant cette période, dont 7.881 en 2014.
Bruxelles est assez sévère avec la politique française, mais réclame de poursuivre et d'approfondir la politique de l'offre pour parvenir à l'objectif des 3 % en 2015.
La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Premier volet des trois volets de cette série : les recettes extrabudgétaires, les fameuses REX, qui doivent compléter le budget de la défense....
L'agence de renseignement utiliserait un nouveau logiciel lui permettant de récupérer des photos via courriels, réseaux sociaux et autres vidéo-conférences.
L'ancien secrétaire de l'Élysée estime "complètement irrégulière" la transmissions d'archives de Nicolas...
La réforme territoriale promise par le chef de l’Etat pourrait aboutir à la création de douze super-régions, contre vingt-deux actuellement, selon le Journal du dimanche.
Dix entreprises du CAC 40 n’ont pas encore signé la charte Relations fournisseur responsables. En 2013, les délais de paiement dépassaient de 12 jours en moyenne les délais fixés par la loi.
La ministre de la Santé doit annoncer le 17 juin une série de mesures de lutte contre le tabagisme, dont la mise en place du paquet de cigarettes neutre et l'interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics.
Nicolas de Germay ne renonce pas au recours qu’il intente en justice contre la décision du tribunal de commerce d’Agen, qui a validé la reprise de l’entreprise Villeneuve Pet Food (lire « Alandia s’oppose à la reprise de Villeneuve Pet Food...
Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de la culture de maïs OGM en France, qu'il juge "conforme à la Constitution". Les OGM devraient être autorisés à la carte dans l'Union européenne, d'après les termes d'un accord trouvé merc...
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a proposé un allègement dégressif des cotisations retraites pour les agents touchant entre 1 et 1,5 Smic. Près de la moitié des agents sont touchés.
Selon la Cour des comptes, le gouvernement a surestimé le montant des recettes fiscales en 2013. En 2014, il aurait répété cette erreur.
