Les députés ont adopté mercredi en commission la proposition de loi Thévenoud sur les taxis et les VTC - rebaptisés voitures de transport avec chauffeur -, telle que modifiée par le Sénat. Mais un certain flou demeure, notamment concernant...
L'ARJEL a ouvert une enquête sur la conformité du site Edenwin avec la législation en vigueur. La start-up lyonnaise a lancé son site de jeux en ligne au printemps 2014. Le concept se définit comme « sans hasard » le but est de trouver le p...
Pour limiter le dérapage du déficit public provoqué par la panne de croissance et la chute des recettes fiscales, le ministre des Finances compte maintenir le cap en matière de réduction de la dépense publique afin de ne pas mécontenter Bru...
Vert, orange ou rouge, le smiley aurait une fonction à la fois "d'information et de pégagogie", selon la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture, qui espère l'expérimenter dès "le courant 2015".
Le texte revient en deuxième lecture au Palais Bourbon, après une premier passage devant les députés le 10 juillet. Exit Thomas Thévenoud, le rapporteur du texte modifié par les Sénateurs devrait être Gilles Savary, selon Les Echos.
Alors qu'il reste encore six jours pour éviter la grève des pilotes du 15 au 22 septembre, Air France propose d'ores et déjà à ses passagers un report de voyage. Selon nos informations, les négociations sont au point mort.
La 12e Université d'été de la Défense s'est tenue hier et aujourd'hui à Bordeaux et Mérignac, réunissant industriels et politiques. Le ministre de la Défense a présenté ce matin les chiffres des exportations d'armement, en forte hausse, ava...
Le député de Saône-et-Loire est l'objet de la vindicte populaire, alimentée par un PS et un gouvernement qui espère ainsi se draper dans une vertu factice et aisée.
La loi Hamon renforce la protection des noms de collectivités territoriales, grâce à la modification du code de la propriété intellectuelle qui propose désormais un droit d’opposition à l’enregistrement d’une marque sous le nom d’une collec...
Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la "CLé", permet aux étudiants de moins de 28 ans de bénéficier d'une garantie de l'Etat et d'être dispensés du paiement de la caution. En cas d'impayés, le propriétaire a la garantie d'ê...
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie veut que tout nouveau bâtiment public ou subventionné soit à "énergie positive" c'est-à-dire construit de façon à produire plus d'énergie qu'il n'en consomme.
Le Pôle métropolitain lyonnais étend peu à peu sa toile. Cet outil de coopération territoriale créé par la loi de décembre 2010 regroupe aujourd'hui 140 communes.
La nécessité de revoir les hypothèses macroéconomiques à la base du texte obligent Bercy à le présenter en Conseil des ministres le 1er octobre, au lieu du 24 septembre. Le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017 sub...
Dans la soirée, l'ex-secrétaire d'État a admis, dans une déclaration écrite à l'AFP, des "retards de déclaration et de paiement (...) à l'égard de l'administration fiscale", qui "sont, à ce jour, intégralement régularisés avec l'ensemble de...
La Chambre de commerce et d’industrie de Libourne organise lundi 15 septembre ses premières rencontres du e-commerce.
La CGPME dénonce l'inflation législative dans le domaine du droit social. Le code du travail a gagné plus d'une page par semaine entre 2012 et 2014.
La loi sur l'encadrement des loyers d’habitations devrait finalement être appliquée sur la base du volont...
Europe Ecologie les Verts (EELV) Aquitaine réclame l'encadrement des loyers pour les agglomérations d'Arcachon / La Teste-de-Buch, Bordeaux (Gironde) et Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) .
Du nouvel occupant de Bercy, le Wall Street Journal et d'autres dressent un portrait plein d'emphase. Revue de presse.
Quelques jours après l'annonce du plan Valls pour le logement, l'ancien maire de Toulouse et président du groupe socialiste à la mairie Pierre Cohen a adressé hier une lettre à Jean-Luc Moudenc. Il souhaite que Toulouse expérimente l'encadr...
Le nombre de mises en chantier de logement a chuté de 80% par rapport à son niveau de 2002
Le Premier ministre a affirmé lundi que le pays "a besoin" de ces partenariats "entre les entreprises, les collectivité territoriales, l'État" pour relancer l'investissement dans le secteur des travaux publics et de la construction. Il s'es...
En cas de perte ou de vol d'un permis de conduire à puce délivré depuis 2013, il faudra payer 25 euros pour en obtenir un autre.
De l'abandon de l'encadrement des loyers dans l'ancien, à l'assouplissement du régime locatif dans le neuf... Les professionnels de Midi-Pyrénées, pour la plupart très opposés à la loi Duflot, distribuent cette fois leurs bons points.
Le gouvernement songe a étendre le travail dominical via la procédure des ordonnances. Des voix syndicales s'élèvent et rappellent que la loi prévoit que toute modification du Code du travail doit donner lieu à une concertation préalable....
les écologistes réclament l’encadrement des loyers à Lyon et Grenoble suite à l’annonce de Manuel Valls de mettre en oeuvre cette mesure uniquement à Paris à titre expérimental.
Matignon a confirmé vendredi son intention de légiférer par ordonnances pour réformer la réglementation sur le travail dominical. Une décision que, du Parti de gauche au FN, plusieurs responsables politiques rejettent. La CFDT, elle, espère...
Au total 1,7 milliard d'euros ont été dépensés par les industries françaises dans ce domaine. Le reflet des contraintes réglementaires des différentes lois sur l'eau, l'air, les déchets ou sur les installations dangereuses.
Abandon de l'encadrement des loyers - sauf à Paris -, renforcement du prêt à taux zéro dans l'ancien, allègement des plus-values sur les ventes de terrain, assouplissement du régime locatif dans le neuf... Manuel Valls vient d'annoncer une...
Manuel Valls a opéré un changement de cap sur la politique du logement. S'il satisfait les investisseurs et les professionnels du BTP, le pack de nouvelles mesures annoncé vendredi, inquiète d'autres acteurs du logement comme les associatio...
Manuel Valls a clos -provisoirement ? - dimanche la crise politique à
gauche en appelant les socialistes à l'unité. Mais ce serait un leurre
d'attendre trop de cette séquence de clarification à l'intérieur de la
majorité. Le socialisme m...
L'ex-ministre de l'écologie a qualifié "d'inouïe" la décision de limiter l'encadrement des loyers à Paris, "à titre expérimental", annoncée par le premier ministre.
Afin d'accélérer sur les réformes des professions réglementées et du travail dominical, le gouvernement s'apprêterait, selon Les Echos, à dévoiler une loi visant à l'autoriser à gouverner par ordonnances.
Le Premier ministre a dévoilé vendredi des mesures chocs visant à relancer le marché immobilier : une série d'avantages fiscaux destinés aux investisseurs. Il revient également sur la loi Alur, mesure chère à l'ex-ministre du logement Cécile...
Hermès affiche des recettes insolentes, mais l'horlogerie est à la peine, pénalisée par la loi chinoise et l'évolution de la demande. Le maroquinier tente d'y répondre avec des créations pour femmes et de nouvelles formes de commercialisati...
Seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires, les 35 heures font régulièrement l'objet, depuis leur instauration en 2000, de débat politiques acharnés. Leur dispositif semble en revanche mal connu. Résumé des points esse...
Le gouvernement Valls II n'est pas assuré de pouvoir compter sur une majorité absolue pour mener sa politique. Mais une majorité relative sera suffisante pour gouverner.
Relancer le secteur de la construction doit être l'une des priorités du gouvernement. Le logement, et particulièrement l'investissement locatif, doit figurer en tête des mesures. Les dispositifs que Manuel Valls va engager très prochainemen...
Le gendarme boursier américain a annoncé mercredi avoir adopté une quinzaine de nouvelles règles visant à améliorer la qualité et la transparence des notes attribuées par ces agences. Elles complètent la législation adoptée dès 2008 pour ré...
Moins d'une centaines de postes seront supprimés en France par le géant des vins et spiritueux, a affirmé son PDG Pierre Pringuet ce jeudi. Le siège marseillais devrait être renforcé au détriment de celui de Créteil, en région parisienne.