Les aménagement actuels ne font qu'ajouter à l'inégalité et la complexité générées par la législation actuelle. Une remise à plat est possible. Par Mary-Daphné Fishelson, membre d'Avosial, syndicat d'avocats en droit social et du travail, a...
Le 28 octobre, le Sénat a repris le chantier de la réforme territoriale. Les Sénateurs souhaitent une carte à 15 régions et non 13 comme l’a réaffirmé mardi le Premier ministre, Manuel Valls. François-Noël Buffet, Sénateur-Maire d’Oullins (...
Mercredi, la commission européenne rendra son verdict sur le projet de budget 2015 de la France. En dépit d’une nouvelle promesse d’amélioration des finances publiques, Bruxelles peut-elle demander à Paris de revoir sa copie ?
Le gouvernement demandera au Parlement de retirer cette disposition voulue par le groupe socialiste et vivement critiquée par le patronat, a annoncé jeudi Michel Sapin sur RTL.
Les inégalités de richesse connaissent un "accroissement vertigineux" qui est le résultat de "choix politiques et économiques", a dénoncé mercredi la confédération d'ONG Oxfam dans un rapport, appelant à renverser ces règles du jeu.
L'entente signée à Berlin va permettre d'automatiser les échanges d'informations financières concernant des contribuables étrangers. Washington, qui a créé un dispositif unilatéral, n'a pas signé cet accord.
Dans un communiqué la CGPME du Rhône, a dénoncé ce mercredi le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale adopté mardi soir. En cause les cotisations sociales sur les dividendes.
Rencontrée à l'occasion du Blend Web Mix de Lyon, le 29 octobre, Laurence Bricteux, la quarantaine dynamique, enseigne le code aux enfants de la même façon qu'elle l'a appris. Dans son association loi 1901 "Atelier goûter du code", les autr...
La Commission élargie de l'Assemblée nationale a voté la suppression des aides personnalisés au logement (APL) à l'accession pour les nouveaux acquéreurs. Des amendements ont été adoptés, qui ne changent pas la mesure sur le fond. Une étude...
Le décret qui complète la loi sur l'Économie sociale et solidaire entrée en vigueur fin juillet est paru mercredi au Journal officiel. Les entreprises commerciales de moins de 250 salariés devront prévenir leur personnel de toute cession du...
Le gouvernement réforme les territoires surtout sur l'injonction de Bruxelles et pour réaliser des économies. Ce faisant, il oublie l'indispensable réforme des communes, de trop petite taille, et étranglées financièrement. Par Vincent Aube...
Devant un Sénat de droite, le Premier ministre socialiste Manuel Valls a tenu un discours ce mardi pour tenter de redonner de la "cohérence" à la réforme territoriale voulue par François Hollande. Pas un mot n'a été dit sur la fusion de Mid...
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 été adopté à une majorité moins étroite que sur le b...
"Les notions de bien et de mal évoluent-elles avec le temps ? " Vaste question qui sera abordée ce mardi 28 octobre au soir à Bordeaux à l'occasion de la première Nuit de la justice.
Pour les députés socialistes en désaccord avec "l'orientation libérale" du gouvernement, selon les terme...
L'Hémicycle s'est prononcé à l'unanimité pour l'échange automatique des montants des allocations et leur recoupement avec les données du fisc.
Le Musée de l'Electricité, installé dans la maison d'Ampère depuis plus de 80 ans, est engagé dans un projet de rénovation au long cours. Dans l'immédiat, l'association qui l'anime doit aménager une grange en lieu de formation.
Le quasi monopole des banques sur le marché très juteux de l’assurance emprunteur pourrait être mis à mal avec la loi Hamon sur la consommation.
La Ville de Pérols veut exercer son droit de préemption renforcée sur les cabanes du territoire, suite aux inondations des 29-30 septembre. Le nouveau Plan Local d’urbanisme, qui sera voté le 6 novembre en conseil municipal, prévoit un durc...
Début octobre, Deauville a accueilli le congrès des entreprises publiques locales (EPL) .
Vaste coup de filet de la police espagnole dans une affaire de marchés publics truqués. Une cinquantaine de personnes - dont l'ex-homme fort du gouvernement régional de Madrid - sont soupçonnées d'être impliquées dans un large système de co...
Nicolas Sarkozy a annoncé dans son programme vouloir mettre fin au Principe de précaution : juridiquement et politiquement, est-ce possible ? Jean de Kervasdoué, professeur titulaire de la chaire Economie - gestion des services de santé au...
Les patrons du Medef Pierre Gattaz, de la CGPME, Jean-François Roubaud, et de l'UPA, Jean-Pierre Crouzet, ont publié une tribune dans laquelle ils critiquent le "double discours" du gouvernement.
Quelles seront, demain, les collectivités compétentes en matière de logement social ? Quel avenir pour les opérateurs jusqu'alors chargés de ce dossier ? Autant de questions sur lesquelles s'est penchée la fédération des Entreprises publiqu...
Le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a appliqué à la valeur de sa maison un abattement de 30% auquel il n'avait pas droit.
La baisses des ressources propres des collectivités locales et l’accès limité à l’emprunt les contraignent à faire des choix : faut-il privilégier les investissements nouveaux au maintien des investissements de renouvellement, et faut-il ci...
Pour protéger "le système solidaire et universel de sécurité sociale français", l'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement visant à dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale. Elle s'est également prononcée vendredi p...
L'épargne salariale ne marche plus. D'année en année, les sommes versées aux salariés reculent. Il faut dire que les mesures adoptées par les pouvoirs publics apparaissent en totale contradiction avec la volonté politique affichée. Pourtant...
Le gouvernement a décidé de financer 50.000 emplois aidés supplémentaires pour 2015. Soit un coût de 200 millions d'euros.
Prévue dans un projet d'arrêté, l'augmentation pourrait s'appliquer dès le 1er novembre.
La France ne mettrait pas en oeuvre les réformes "annoncées initialement et toujours nécessaires" afin d'éradiquer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l'attribution de gros marchés publics internationaux.
Après le vote en commission des lois du Sénat, le 21 octobre, d'un amendement rétablissant le Languedoc-Roussillon sur la nouvelle carte des régions, les sénateurs campent sur leur position, en vue du vote prévu d'ici le 30 octobre.
Après le salon Chillventa en Allemagne, du 14 au 16 octobre, le fabricant de systèmes à température dirigée porte à 40 le nombre de distributeurs en contact pour ses différentes gammes. Avec un élan export plus soutenu en 2015, la PME catal...
Nicolas Seres, directeur général de Wiseed, évoque Wiseed Immobilier, une plateforme de financement participatif de programmes immobiliers à destination des particuliers. Un développement rendu possible par la nouvelle loi sur le crowdfundi...
La commission sénatoriale chargée du projet de réforme territoriale a voté, le 21 octobre, un amendement annulant la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Une décision qui confirme l'opposition languedocienne à un projet consi...
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, veut introduire dans sa prochaine loi sur la libéralisation de l'économie une réforme de la procédure prud'homale. L'idée serait de professionnaliser, de sécuriser et de raccourcir la procédure, v...
Le Medef Gironde organise demain jeudi 23 octobre, dans les murs de Kedge Business School, sa 14e Université. L'occasion de dresser un pré-bilan de 2014 et d'évoquer les tendances de l'économie avec son président, Jean-François Clédel.
Des parlementaires seraient dans le viseur de l'administration fiscale pour "contentieux classique" avec...
La commission sénatoriale chargée du projet de réforme territoriale a voté, le 21 octobre, un amendement annulant la fusion entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Le vote de la loi au Sénat, aujourd'hui en 2nde lecture, doit interv...
Le PDG de Total, décédé dans la nuit de lundi à mardi à 63 ans dans un accident d'avion en Russie, était un bâtisseur, mais aussi un patron atypique et provocateur, dont la truculence ne laissait personne indifférent. Si on le connaît surto...