Le nouveau gouvernement grec démarre fort : il annonce sa volonté de stopper de nombreuses privatisations exigées par les créanciers du pays dont celle très symbolique du port du Pirée (au profit du conglomérat chinois Cosco) . D'autres mesur...
Un amendement socialiste à la loi Macron prévoyait d'encadrer plus sévèrement la protection du secret des affaires. Le ministre de Finances a tranché : le texte sera amendé pour protéger les « lanceurs d'alerte ».
La maire de Paris souhaite la mise en place d'une "zone à basse émission" dès le 1er juillet. Les véhicules les plus polluants seront progressivement exclus.
La mise en place d'un registre français de passagers aériens devrait être opérationnel en septembre. Les mesures de contrôle des bagages cabine vont être renforcées à partir du 1er mars. Les bagages seront fouillés et passés au détecteur de...
Depuis lundi, l’Assemblée nationale débat du projet de loi pour "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" porté par Emmanuel Macron. Pendant deux semaines, les 209 articles du texte seront examinés, amendés puis votés...
Lors d’une journée de travail autour des lourdes contraintes issues des lois de finances, la Caisse d’Epargne a donné des éléments d’espoir pour 2015 par la voix de son directeur du Secteur Public, Jean-Sylvain Ruggiu. Pour lui, la situatio...
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été votée par le Sénat en fin de journée : 192 pour, 11 contre. L'Assemblée discutera du texte en séance à partir du 16 février. Au cœur des débats : les compétence...
A la faveur de la dernière loi de finances rectificative, les derniers verrous -fiscaux- au développement de la fiducie ont été levés C'est une modernisation très attendue du droit français du financement. par Etienne Rocher, Associé de G...
Un amendement des rapporteurs du projet de loi Macron remet (déjà) en cause le principe de "corridor tarifaire" qui visait à introduire plus de concurrence au sein de certaines professions réglementées.
En 2014, 120 personnes de plus qu'en 2013 ont été tuées sur les routes françaises. Face à cette première augmentation depuis douze ans, le gouvernement a décidé d'agir en imposant de nouvelles mesures, notamment sur le contrôle de l'alcoolé...
Les signaux restent au rouge, selon les chiffres délivrés par le tribunal de commerce de Lyon à l'occasion sa rentrée solennelle, ce lundi. Les liquidations progressent de 15,4 %, les redressements de 2,6%. La juridiction veut mettre l'acce...
La loi Macron est en discussion depuis lundi 26 janvier à l’Assemblée Nationale. Les notaires qui n’ont pas obtenu gain de cause par la voie de la négociation, annoncent des licenciements inévitables.
Le PDG de la société toulousaine Sogeclair (ingénierie aéronautique) Philippe Robardey a été élu vendredi 23 janvier président du Medef Midi-Pyrénées pour un mandat de 3 ans, succédant ainsi à Daniel Thébault. Jusqu’alors président du Medef...
À l'aise dans ses nouveaux habits de sénateur, le socialiste Claude Raynal conforte sa position de chef de file de la gauche toulousaine et vise la présidence de Toulouse Métropole en 2020.
Depuis le 1er janvier, Toulouse est officiellement passée du statut de communauté urbaine à celui de métropole. Objectif : offrir une plus grande visibilité au territoire et se conformer au modèle européen. Trois nouvelles compétences lui s...
François Hollande a prévenu : pour sortir l'économie française de l'ornière et réduire le chômage, il prendra tous les risques ! Des réformes, le gouvernement en mène, avec la loi Macron, discutée ce jour à l'Assemblée nationale, mais à son...
Pierre Verdier, conseiller général divers droite du Tarn (canton de Rabastens) a écrit à la ministre de l'Écologie Ségolène Royal le 22 janvier dernier, au sujet du barrage de Sivens. Il demande l'évacuation des Zadistes et pointe "l'incapa...
Les notaires sont vent debout contre la loi Macron qui devrait instaurer davantage de concurrence au sein de leur profession. Ils dressent en guise d'argumentaire une critique de circonstance des méfaits du libéralisme économique.
Pierre Pelouzet, le médiateur national des relations inter-entreprises, dresse un bilan de l'année 2014. Les retards de délais de paiement se sont stabilisés mais ils restent supérieurs aux limites fixées par la loi. En 2015, il entend comb...
Le projet de loi arrive lundi dans l'hémicycle pour deux semaines de débats, avec plus de 3000 amendements déposés. Il comprend 200 articles, dont ceux, controversés, concernant le travail du dimanche et la libéralisation des professions ré...
"Je vais recevoir les syndicats et le patronat cette semaine, et nous aurons ensemble un rendez-vous avec le Premier ministre le 19 février. Le gouvernement fera une réforme et il faudra une loi pour la traduire", assure le ministre du Tra...
Le gouvernement néerlandais veut contribuer à développer ce nouveau mode de transport et se dit prêt à modifier sa législation. Les premiers essais pourraient se dérouler l'été prochain.
La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) impose, aux entreprises de moins de 250 salariés, l'obligation d'informer les travailleurs sur les processus de cession d'entreprise. Dans un processus souvent complexe, l'objectif du texte v...
L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Toulouse a eu lieu jeudi en présence de son président, Jacques Picard. L’occasion de revenir sur l’année 2014, mais aussi sur l’actualité du tribunal. À commencer par la loi Macron...
D'après l'agence Bloomberg, le premier producteur d'électricité de France pourrait décider d'ouvrir le capital de sa filiale, valorisée jusqu'à 15 milliards d'euros. Mais rien ne se fera sans l'accord du gouvernement.
La loi Macron allège considérablement la taxation des actions attribuées aux salariés, en soumettant les gains d'acquisition au régime, avantageux, des plus-values mobilières. par Alexandre Guillemonat, enseignant à l'université Paris-Dauph...
En débat à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale, la loi Macron qui prévoit une réforme des professions réglementées irrite les notaires toulousains. Le président de la chambre interdépartementale Xavier Poitevin explique les raisons d...
L'interminable négociation sur le dialogue social s'est soldée par un échec. Le gouvernement doit reprendre la main. Il décidera dans quelques semaines s'il déposera un projet de loi sur la représentation du personnel et les seuils sociaux....
À Toulouse, les audiences du Conseil des prud'hommes sont en partie suspendues depuis ce lundi. Les conseillers protestent contre la loi Macron, réforme en débat à l'Assemblée à partir de cette semaine. Le président du conseil de Toulouse,...
En réservant à certains tribunaux de commerce les dossiers les plus sensibles, la loi Macron renforce encore leur efficacité. par Bruno Dondero, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) et par Gabriel Sonier, avocat associé,...
En 1974, 38% des Français déclaraient faire des courses le dimanche selon une étude de l'Insee. Trente cinq ans plus tard, ils ne sont plus que 21% à le faire, mais pendant plus longtemps.
Le Patriot Act , que certains réclament à droite, existe déjà, dans les faits. La police dispose de moyens juridiques immenses, pour intercepter toute information. par Aurélien Véron, président du parti libéral démocrate
Robert Hermann, président (PS) de l' Eurométropole de Strasbourg, oeuvre depuis le 1er janvier 2015 à la transformation de la Communauté urbaine en Eurométropole. De fait, la capitale parlementaire se voit renforcée dans ses missions europé...
Le collège d'économistes appelés à se prononcer sur l'impact de la loi Macron sur les volets du travail du dimanche et du transport en autocar a exprimé un certain enthousiasme sur ses effets.
Ce n'est pas moins de 7.500 postes qui seront sauvés dans l'armée sur la période 2015-2019, dont 1.500 dès 2015, a annoncé François Hollande face à la menace terroriste.
Le Premier ministre a annoncé la mobilisation de 425 millions d'euros et la création de 2.680 emplois supplémentaires dans les trois années à venir.
Contrairement au souhait du gouvernement, le projet de loi répartissant les compétences entre communes, départements et régions ne fait pas l'objet d'un compromis au Sénat. La majorité sénatoriale a refusé d'entériner le transferts de compé...
La loi Macron viserait aussi à protéger le secret des affaires. Les élus PS ont déposé des amendements en ce sens. On peut douter de l'efficacité de ce dispositif juridique : mieux vaut aider les entreprises, en amont, via une politique publ...
Le climat se tend au Medef autour de la négociation entre patronat et syndicats sur le dialogue social en entreprise. Des fédérations adhérentes au Medef ne veulent pas lâcher des concessions aux syndicats. Mais le gouvernement prévient qu'...
C’est au siège historique de la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées, 42 rue du Languedoc à Toulouse, que s’est tenue le 21 novembre dernier l’assemblée générale de la Fédération des mandataires judiciaires indépendants Midi-Pyrénées.
