En formalisant davantage les relations entre distributeurs et fournisseurs, la loi Hamon devait permettre d’éviter des déséquilibres préjudiciables aux acteurs les moins puissants. Mais, dans un contexte de forte rivalité pour pratiquer les...
François Hollande veut sanctionner les communes qui ne respectent pas la loi SRU.
Secrétaire générale de l'union départementale de Haute-Garonne entre 2002 et 2014, Gisèle Vidallet a été élue ce mardi 3 février au bureau confédéral du syndicat. À sa tête, Philippe Martinez a succédé à Thierry Lepaon, contraint de quitter...
Lors de sa cinquième conférence de presse, François Hollande a annoncé le lancement de l'Agence de développement économique. En attendant les détails précis de sa mission, à quoi peut servir exactement cette nouvelle structure ? Le soutien...
Cette affaire remonte à février 2009. Il est reproché à l'ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy d'avoir accepté à cette époque de prendre la tête de BPCE, le groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne, alors qu'il...
Alexandre Molla, directeur général expansion France d'Uber, avait sollicité un rendez-vous auprès du préfet d'Aquitaine. Ce dernier l'a reçu, et rappelé à l'ordre.
Son mandat avait commencé sous le signe de ce qu'il faut bien appeler le soupçon. L'ancien locataire de Bercy, qui avait présidé à la préparation de deux budgets français (2013 et 2014) notoirement hors des clous, pouvait-il vraiment tenir...
François Hollande l'avait admis : le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chance...
Dans ses 60 engagements, François Hollande avait appelé à une nouvelle étape de la décentralisation. Beaucoup s’attendaient à un Acte III de la décentralisation, se traduisant par de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les col...
Une feuille de route environnementale a été présenté ce mercredi dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a notamment annoncé que le bonus de 10.000 euros à l'achat d'une voiture...
Le gouvernement envisagerait d'imposer au moins cinq jours de congés obligatoires, selon la presse japonaise. Dans l'archipel, certains travailleurs n'utilisent aucune des journées de repos rétribuées auxquelles ils ont droit.
Trois lois ont été nécessaires pour mettre en place l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement. Et le résultat est pour le moins mitigé. par Christine Hilig Poudevigne, avocat associée chez Moisand Boutin...
La ministre de l'Écologie prévoit un retour avant l'été de la pastille verte pour les véhicules les plus propres. Elle a également annoncé que le bonus de 10.000 euros à l'achat d'une voiture électrique en remplacement d'un vieux véhicule d...
Complexité croissante des business models, retours sur investissement pas toujours à la hauteur des attentes... Les investissements des business angels français dans l'Internet ont chuté de 24%, au second semestre 2014, selon un baromètre p...
La société Droniris dévoile un drone de haut niveau dont la conception s'est réalisée entièrement à Toulouse. Le 9 décembre dernier, le prototype a été homologué par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) . Les quatre fondateurs d...
Le chef de file des députés UMP Christian Jacob a critiqué au micro de RTL les prestations du ministre de l'Économie au sujet des menaces de morts qu'il a reçues de certains officiers attaquant sa loi de modernisation. En cause : celui d'en...
Chaque année en France, au moins 1 000 entreprises passeraient devant le tribunal pour une intrusion, un vol de données ou de technologies. Un chiffre largement sous-évalué pour le maire de Lavaur et ancien député Bernard Carayon, spécialis...
Lors des débats à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron a admis avoir "fait une erreur" dans le volet sur les professions réglementées de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il accepte de...
Valérie Rabault, députée PS de la première circonscription du Tarn-et-Garonne, est également Rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale. Elle participera toute cette semaine aux débats sur la loi Macron, à laquelle elle a apport...
Une taxe d'habitation en hausse de 20 %, c'est ce qui attend les propriétaires de résidences secondaires non louées à Toulouse. La ville compte appliquer cette mesure facultative de la loi de finances rectificative de 2014 dès cette année....
Le président américain doit dévoiler lundi 2 février le projet de budget pour l'année fiscale 2016. Il comprend une taxation exceptionnelle des gains conservés par les entreprises américaines à l'étranger, ainsi que de leurs profits à venir...
Pour atteindre ses objectifs d'inflation, la BCE doit peser sur les anticipations des agents économiques et donc indirectement sur leurs actions. Elle doit toutefois reconnaître les risques liés à son action tardive et les compenser. Par Gu...
Dans une interview au Journal du dimanche, Sylvia Pinel estime qu'une réforme des aides personnalisées au logement pourrait contrarier une possible reprise du secteur de l'immobilier, alors qu'un rapport remis au gouvernement préconise de r...
Le 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions, contre 22 aujourd'hui. En attendant cette échéance, cette modification de la géographie administrative de la France, est-elle de nature à stimuler ou à freiner l'activité économique ? Le s...
C'est au quatrième tour de scrutin que le juge constitutionnel Sergio Mattarella a été élu président de l'Italie par les grands électeurs italiens. Réputé pour sa droiture, l'homme politique s'est à plusieurs reprises opposé à Silvio Berlus...
Les amendements à la loi Macron sur le secret des affaires constituaient un premier pas, insuffisant mais essentiel. Leur retrait est scandaleux. Par Hervé Guyader, Avocat au Barreau de Paris, Président du Comité Français pour le Droit du...
Dénoncée par les journalistes, cette mesure, insérée dans projet de loi sur la croissance en discussion au Parlement, a été abandonnée sur décision de François Hollande.
Les attentats de Paris ont relancé le débat sur la liberté d'expression. Au delà, ce sont toutes nos libertés qui sont remises en question, notamment publiques et économiques. Par Damien Theillier, président de l'Institut Coppet (*) .
La proposition de loi de l’écologiste Laurence Abeille a été adoptée ce jeudi en deuxième lecture à l’Assemblée. Elle interdit le Wifi dans les crèches et met en place une instance de concertation sur l’installation d’antennes-relais de tél...
Le ministre du Travail, François Rebsamen, commence à plancher sur un projet de loi modernisant le dialogue social, après l'échec de la négociation sur ce sujet. Le CHSCT serait maintenu, et l'actuelle "délégation unique du personnel" serai...
70 "maires reconstructeurs" d’Ile-de-France autour de Valérie Pécresse. La plupart sont des élus de mars 2014 qui ont bloqué les programmes de logements. Aujourd’hui, ils en promettent quatre fois plus et de meilleure qualité. Le logement s...
Les 16e Assises de l’énergie resteront marquées par l’Appel de Bordeaux, qui consacre le rôle joué par les collectivités territoriales dans la lutte contre le réchauffement climatique, un peu moins d'un an avant le prochain round internatio...
Le gouvernement veut généraliser la déclaration mais également le paiement en ligne et la délivrance des avis d'imposition. Les économies réalisées seraient conséquentes.
Après le vote par le Sénat du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, il devient de moins en moins certain que l'échelon départemental disparaîtra à l'horizon 2021, comme annoncé par le Premier ministre.
L'eau contribue en France pour une bonne part à la production d'énergie électrique. Mais pas seulement... comment trouver un mode de gestion optimal ? Par Claude Crampes et Thomas-Olviver Léautier, TSE
Depuis 10 ans, en vertu de la loi de cohésion sociale, les entreprises de plus 1 000 salariés qui procèdent à des licenciements collectifs sont soumises à des obligations de revitalisation des territoires, doivent contribuer à la création d...
Alain Rousset, président (PS) de la Région Aquitaine et de l'Association des Régions de France (ARF), n'est pas satisfait du projet de loi sur la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales (projet de loi N...
Tous les lundis à 12h30, un grand décideur répond à vos questions sur l'actualité économique et sociale du monde et sur son actualité propre. Cette semaine, Alain Madelin, ex-homme politique, avocat et associé du fonds de placement Latour C...