La deuxième banque allemande a accepté de payer cette somme pour échapper aux poursuites. L'établissement a violé des embargos contre l'Iran et le Soudan, mais également favorisé une fraude comptable concernant le groupe japonais Olympus, s...
Le gouvernement planche actuellement sur le futur projet de loi réformant la représentation du personnel en entreprise qui sera devant le Parlement en juillet. Les Directeurs des ressources humaines font part de leur préférence pour l’insti...
Il y a 8 ans, le vote de la loi sur le droit au logement opposable, trouvait un écho enthousiaste. Aujourd'hui un tiers des foyers qui ont bénéficier d'une décision favorable DALO sont en attente d'un logement. Mais pour éviter l'accroissem...
Comment les marques peuvent-ils se défendre sur les réseaux sociaux, d'abord contre l'usurpation de leur nom ? Par Anne Messas, Avocat Associée, HMV Avocats
Pour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse jouer son rôle, il faut un changement des mentalités et des comportements. Par Laurence Attuel-Mendès, Professeur de Droit au Groupe ESC Dijon-Bourgogne et Maryhélène...
Rome devrait instaurer une rémunération minimum légale entre 6,5 et 7 euros net de l'heure, affirme le Corriere della Sera. C'est l'un des derniers pays européens à ne pas avoir un tel dispositif social.
Le projet de loi portant sur la "nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par l'Assemblée nationale. Mais ses objectifs initiaux de simplification et de rationalisation se sont perdus en chemin, au grand dam...
Le projet de loi NOTRe, qui doit notamment répartir les compétences entre les différentes collectivités territoriales, a été adopté le 10 mars en première lecture par l’Assemblée nationale. Au cœur des enjeux, la prérogative du développemen...
C’est au Corum à Montpellier que se tiendra le 28e Salon de l’immobilier, du 13 au 15 mars. L'offre mise en place cette année inclut 110 exposants, et vise 7 000 visiteurs, grand public et professionnels.
François Hollande, qui doit recevoir mercredi soir une délégation de "frondeurs" du Parti socialiste, éca...
Comment réussir le passage au digital, s'agissant de la relation-client ? Par Olivier Arnaud, Selligent
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, une grande réforme du marché du travail... en catimini.
Les commission interbancaires devraient être plafonnées à 0,3% de la valeur des transactions. Le but de cette loi votée par le Parlement européen : soulager les commerçants et les consommateurs sur qui se répercute le montant des commission...
Le département d'Etat américain épluche les 55.000 pages d'emails remis par Hillary Clinton de sa boîte personnelle. La secrétaire d'Etat a violé les lois fédérales en omettant d'utiliser sa boîte professionnelle et a promis de rendre publi...
Christian Latouche, Président de Fiducial, nous a fait parvenir le droit de réponse suivant. Nous faisons le choix de le diffuser. Et d'y répondre.
Selon une première estimation réalisée en interne à la SNCF, la concurrence des autocars prévue dans le projet de loi Macron entraînerait une perte de chiffre d'affaires de 200 millions d'euros pour la SNCF, dont 150 millions pour le TGV et...
Faut-il actualiser ou réviser la loi de programmation militaire (LPM) ? Pour le chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers, la LPM n'a besoin que d'un ajustement.
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a adressé un courrier au Premier ministre Manuel Valls dans lequel elle stigmatise l’explosion de ce qu’elle appelle le commerce illégal. Ce courrier n’a pas encore eu de réponse,...
La complexification du droit rend sans doute plus indispensable aujourd'hui un mouvement de spécialisation des juridictions. Par Kami Haeri, Avocat associé - August & Debouzy*
La ministre de la Santé Marisol Touraine a assuré que la dispense d'avance de frais lors d'une consultation serait généralisée petit à petit en deux ans.
À Toulouse, notaires et avocats s'inquiètent des manœuvres de Fiducial autour de la la loi Macron et dénoncent le mélange des genres.
Dans un sondage CSA, 71% des Français se disent favorables à la proposition de Nicolas Sarkozy de réintroduire la défiscalisation des "heures sup". Le gouvernement Valls a pourtant compensé cette suppression - pour les salariés aux plus ba...
Le Premier ministre est prêt à utiliser de nouveau les "armes de la Constitution" pour assurer l'adoption de la loi Macron ou de la loi Rebsamen, a-t-il affirmé dimanche.
L'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile manifeste samedi dans 17 villes.
Selon Pierre Cardo, le président de l'autorité de régulation du transport en autocar (mais aussi du ferroviaire et des autoroutes), une centaine de nouvelles lignes devrait ouvrir dans la foulée de l'entrée en vigueur de la loi Macron, laqu...
Les 13 nouvelles régions françaises seront officiellement créées le 1er janvier prochain. L’État doit donc adapter ses services déconcentrés. Les nouvelles préfectures régionales seront connues cet été... Mais la ville choisie ne sera pas f...
Le niveau de remplissage atteint par les cuves de pétrole devient inquiétant outre-Atlantique. Les analystes s'alarment d'une chute brutale du prix du baril.
À Toulouse, notaires et avocats s'inquiètent des manœuvres de Fiducial autour de la la loi Macron et dénoncent le mélange des genres.
Contrairement à une idée parfois avancée, les modifications apportées par la loi Macron au régime fiscal des actions gratuites ne sont pas un "cadeau" : elles ne font que rendre le régime viable. par Pierre Antoine Bachellerie et Nicolas Mes...
Le loyer ne doit pas excéder pas 10% du "loyer moyen d'usage" dans la ville où le quartier est concerné, d'après la loi. Les propriétaires devront par ailleurs régler les frais des agences immobilières.
Contactée pour réagir à un article sur la loi Macron, Anne Fauré, la bâtonnière de l'Ordre des avocats de Toulouse s'est emportée et nous a demandé d'arrêter de la "harceler". Récit.
Megabus, le leader européen du transport par autocar inaugure la semaine prochaine sa première ligne intérieure en France entre Toulouse et Paris.
Grâce à la loi Macron, les maires peuvent autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à 12 dimanche par an au lieu de 5 actuellement. Mais pas sûr que le texte ait une influence en Haute-Garonne. Pour 2015, un accord départemental avec les branc...
Parmi les dix premières villes du classement réalisé par le cabinet Mercer, qui en recense 230, sept sont...
Outre une hausse de salaire pour un demi-million d'employés, le géant Walmart promet de revenir sur une e...
Le projet de loi "NOTRe", qui doit fixer les nouvelles compétences respectives du bloc communal, des dépa...
Le fondateur de Fiducial, Christian Latouche, a-t-il manœuvré en amont de la Loi Macron pour que son empire (expertise comptable, droit, informatique, sécurité, gestion…) arraisonne les professions du notariat, d'huissier ou d'administrateu...
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation totale de la décision du maire de Castres d'emprunter 17 millions d'euros.
Sommaire du n°151
Le nouveau gouvernement grec se veut porteur d'une solution économique pour l'ensemble de l'Europe. Il oublie un peu vite que les autres exécutifs sont tout aussi démocratiquement représentatifs. Lorsque la démocratie est invoquée pour just...
