En mai 2016, les paquets de cigarettes deviendront neutres, ne comportant aucune mention de marque. Au détriment de celles-ci ? Par Marie-Georges Picot, avocat, Hoyng Monegier
Le débat récurrent sur la dépénalisation du cannabis soulève la question de la pertinence de la sanction pénale pour lutter contre les comportements addictifs. Il pourrait exister un effet contre-productif de cette sanction s'il s'avérait...
La jeune pousse toulousaine Equivote va lancer à la rentrée 2015 son service de référendum en ligne dans six villes et une communauté d'agglomération du Lot-et-Garonne. Baptisé OpenCity, ce service pourrait bientôt être expérimenté à Toulou...
Le projet de loi portant sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) a été adopté par la commission mixte réunissant députés et sénateurs. Fruit d'un compromis, il laisse finalement la gestion des ports et des collè...
La justice italienne a considéré que l'ex-Premier ministre italien avait bien versé trois millions d'euros à un sénateur pour le convaincre de changer de camp, afin de faire tomber le gouvernement de Prodi en 2008.
Dans un contexte économique contraint, les plus petites collectivités territoriales cherchent des marges de manœuvre financières. Profiter du niveau bas des taux de crédits en renégociant leurs prêts pourrait, à court terme, être une soluti...
Le 1er janvier 2016, l'Association des Maires de Grandes Villes de France (présidée par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc) et l'Association des Communautés Urbaines de France (présidée par le maire de Lyon Gérard Collomb), ne feront plu...
Le 1er janvier 2016, l'Association des Maires de Grandes Villes de France (présidée par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc) et l'Association des Communautés Urbaines de France (présidée par le maire de Lyon Gérard Collomb), ne feront plu...
Les salariés en forfait-jour ont travaillé 44,6 heures hebdomadaires en moyenne contre 39 heures pour les...
La taxe sur les transactions financières et la séparation des activités bancaires sont deux réformes à l'étude à Bruxelles. Mais l'extrême complexité des sujets financiers ainsi que le poids des places financières dans les discussions devra...
Le ministère de l’Economie réagit à la condamnation d’E.Leclerc à rembourser 61,3 millions d'euros à des fournisseurs. Il en profite pour justifier ses démarches afin de pacifier les relations entre distributeurs et fournisseurs de produits...
E.Leclerc, condamné le 1er juillet par la Cour d'Appel de Paris à verser 61,3 millions d'euros à des fournisseurs pour avoir exigé des remises de fin d'année de façon jugée illégale, compte se pourvoir en cassation. Le dirigeant de l'enseig...
Directeur général et cofondateur de la société Qwant (moteur de recherche français), Éric Léandri veut proposer une véritable alternative à Google (93 % du marché européen), notamment sur le plan philosophique, en ne "traquant" pas les util...
La loi sur sur la croissance et l'activité devrait être définitivement adoptée jeudi à l'Assemblée nationale. Les députés de droite ne déposeront pas une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, mais saisiront le Conseil constitut...
La plateforme de mise en relation de passagers avec des voitures de transport avec chauffeurs (VTC) investit 50 millions de dollars dans un nouveau siège en Inde, malgré diverses interdictions de fonctionner dans le pays depuis 6 mois.
Le site de microblogging Twitter va désormais afficher les dates de naissance sur les profils de ses utilisateurs. Un moyen d'optimiser la portée des contenus publicitaires...
Sans se laisser griser par ses récents succès politiques et juridiques, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a profité de son assemblée générale pour présenter ses différents travaux. Ceux qui sont accomplis, ceux qui son...
Du 6 au 10 juillet, l'ONU se penche sur un traité obligeant les entreprises à veiller au respect des droits humains et environnementaux, dans toutes leurs filiales, à travers le monde. Une occasion historique à saisir pour la France : la pro...
Jeudi, lors du débat d'orientation des finances publiques, Manuel Valls, le Premier ministre dévoilera le...
Les communications d'Amnesty International sont écoutées par le gouvernement britannique et conservées au-delà de la durée légale, selon la justice. L'ONG dénonce une tendance à la surveillance de masse en Europe qui s'accentue.
Les acheteurs d'un bien immobilier peuvent désormais changer d'assurance emprunteur pendant un an après la souscription. Une ouverture à la concurrence que les les banquiers qui dominent le marché vont savoir contrer. par Elias Abou Mansour...
Bertrand Meheut, président de la chaîne privée, devrait être remplacé par Dominique Delport, un proche de Vincent Bolloré. Cette éviction suivrait celle de Rodolphe Belmer, numéro deux de Canal+ depuis 2012, entérinée vendredi.
Il manquait notamment plus de 13.300 enseignants et 5.000 militaires l'année dernière par rapport aux effectifs prévus. Cela représenterait une économie de 228 millions d'euros pour le budget de l'Etat.
Les hôteliers toulousains, qui perdent du terrain, dénoncent la concurrence déloyale d’Airbnb et réclament des contrôles stricts à la Mairie. Pour les loueurs, les obligations varient. Que l'on soit locataires ou propriétaires, qu'il s'agis...
Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) vient d’être adopté e...
[Rencontres économiques d'Aix] La question qui se pose à nous est celle de l'adaptation d'un code du travail salarié à une société où le salariat traditionnel disparaît. Par Jean-Emmanuel Ray
Plus qu’un job de rêve, c’est un état d’esprit. Une enquête de Business Insider révèle les conditions de travail des stagiaires Apple. S’ils sont très bien payés, ils sont aussi soumis à une loi du silence bien particulière.
En trente ans de pratiques de gestion locale issues des lois de décentralisation, la complexité croissante des procédures, l’empilement des structures, l’enchevêtrement des compétences, le labyrinthe des financements croisés ont produit un...
Après des années d’incertitudes judiciaire, le CIVB, Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux a définitivement mis fin à la demande d’interdiction de sa campagne de publicité demandée par l’Anpaa (Association nationale de prévention en...
Le service a été largement contesté en France par les taxis, qui estiment que ces particuliers, au mieux auto-entrepreneurs, concurrencent trop facilement les professionnels qui ont acquis ou se sont endettés pour obtenir la fameuse "licenc...
En matière économique, les Etats-Unis imposent leur loi à travers le monde. Avec une légitimité discutable : si tous les pays voulaient en faire autant, la plus grande confusion règnerait. Par Ozan Akyurek, avocat associé, Jones Day
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a indiqué vendredi que le gouvernement maîtrise les dépenses. Dans le cadre du programme de stabilité présenté en avril par le ministère des Finances, l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie...
À l'approche de son bicentenaire, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) s'engage tous azimuts. Son ambition : être un « acteur des transitions », qu'elles soient énergétique, numérique, économique, démographique ou territoriale. Elle...
Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a requis ce jeudi l'annulation d'un arrêté indispensable aux travaux du futur Center Parcs de Roybon, au titre de la loi sur l'eau.
Dans un courrier adressé à La Tribune, un chef d'entreprise débutant témoigne des difficultés et des entraves rencontrées pour relancer une PME industrielle qu'il vient de reprendre. Souhaité par François Hollande, le président de la Républ...
Conformément à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, les compétences de promotion du tourisme ont officiellement été transférées aujourd’hui à Bordeaux Métropole lors d...
Le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sera voté avant le 14 juillet et commencera à s'appliquer en août pour les autocars, le travail du dimanche ou le permis de conduire, notamment. Ce texte a...
Asphixiée par le poids de sa dette, l'île doit rembourser en tout et pour tout plus 72 milliards de dollars à ses créanciers et risque mercredi le défaut de paiement. Sylvain Bellefontaine, économiste chez BNP Paribas spécialisé dans l'Amé...
L’article 11 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire a institué l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) .
Le président américain veut revoir le seuil de rémunération en-dessous duquel le paiement des heures supplémentaires est obligatoire. D'ores et déjà, l'association américaine des commerçants a critiqué cette initiative et mis en garde contr...
