Le Parlement a adopté un texte comblant un vide laissé par la loi renseignement. La surveillance des communications internationales impliquera moins de contrôles que celle des interceptions effectuées dans l'Hexagone.
Le parlement grec a approuvé plusieurs textes de lois qui doivent permettre le déblocage des premières tranches de l'aide internationale de 86 milliards d'euros définie cet été.
Les investisseurs non-européens continueront de payer les prélèvements sociaux sur leur patrimoine immobilier en France. Avec des taux d'imposition globale atteignant 50%, c'est le meilleur moyen de les faire fuir. Par Dorothée Traverse, av...
Myriam El Khomri n'a pas su répondre avec exactitude à une question de Jean-Jacques Bourdin sur le nombre de renouvellements de CDD autorisés par la loi. La ministre pourrait en fait avoir été victime d'une malheureuse confusion...
Le projet de loi de modernisation du système de santé va entraîner la perte totale d'indépendance des médecins et de la liberté de choix du patient. Par le docteur Marie-Hélène Rougié, porte-parole de la Coordination des Médecins Libres et...
La ministre du Travail a remis ses premières pistes pour une réforme du code du travail. A ce stade, il s'agit plutôt d'annonces sur la méthode suivie que sur le fond de la réforme. Une commission va être chargée de réécrire le code sur deu...
Sur une quarantaine de pays étudiés par l'OCDE, les Français figurent à la 9e place au classement des plus gros fumeurs et ils sont au 7e rang des plus grands consommateurs d'alcool.
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui : la loi de finances 2016, surtout pas de vague ! Et un François Hollande qui s'en sort pas si mal, avec son jeu d'équilibriste
Les habitants de la ville aux États-Unis ont rejeté par référendum une proposition de loi qui aurait empêché de louer un appartement plus de 75 nuits par an et obligé les plateformes de location à publier chaque trimestre leurs transactions...
L'Insee souligne que les diverses mesures prises dans le cadre de la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale ont pénalisé les 50% de ménages les plus aisés et épargné les 10% les plus modestes.
Le préfet des Bouches-du-Rhône annule et remplace le précédent arrêté qui visait l'activité d'Uber exercée dans des conditions non conformes à la loi Thévenoud...
Lors de sa visite à Pékin, le président de la République a une fois de plus incité les investisseurs chinois à venir s'implanter en France.
Par Gilles Sabart, Docteur en droit public, directeur régional Sud-Est Alixio et Jade Robert, Consultante Alixio Lyon
Annoncée durant l'été et prévue dans le projet de budget 2016, la réforme de la DGF, suscitait l'hostilité des principales associations d'élus communaux. Finalement, pour calmer la fronde, ses grands principes seront bien inscrits au proje...
La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait la défiscalisation des achats par les entreprises de flottes de bicyclettes mises à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.
Quatre jours après Credit Suisse, UBS, la deuxième banque helvète a indiqué dans son rapport trimestriel avoir été interrogé par les autorités américaines et suisse dans le cadre de l'enquête sur la Fifa.
Dans une étude publiée ce mardi 3 novembre, l'association de consommateurs CLCV rapporte notamment que 42...
La ministre du Travail va présenter mercredi 4 novembre ses premières pistes pour réformer le droit du travail. Les accords d'entreprise devraient bénéficier de davantage d'autonomie.
La Confédération des buralistes organise ce soir à 18h30 un meeting au centre Diagora de Labège. L'objectif est de protester contre la mise en place potentielle d'un paquet de cigarettes neutre.
La filiale de distribution sélective de produits de beauté et parfums appartenant au groupe LVMH négocie avec un partenaire iranien l'ouverture prochaine de plusieurs enseignes dans le pays.
Lagos souhaite que les bénéfices retirés par l'exploitation pétrolière et gazière par les grandes compagnies viennent alimenter des fonds permettant d'investir dans le développement de l'économie. Un projet de loi est en attente depuis 2008...
Les tests de résistance et la revue des actifs réalisée par la Banque centrale européenne sur les quatre premières banques grecques ont révélé un "manque de capital" pouvant aller jusqu'à 14,4 milliards d'euros. Elles ont jusqu'au 6 novembr...
Comme chaque année, le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) démarre le 1er novembre. Plus d’un an après l’adoption de la loi ESS en France, ce secteur de l’économie qui revendique des valeurs éthiques, sociales, démocratiques, et e...
A Marseille et Strasbourg notamment, les actions contre la plateforme et ses chauffeurs partenaires se multiplient. Les taxis estiment qu'Uber est illégale. Mais que dit la loi ?
La digitalisation de la France est en marche, tant au plan politique et économique qu'au plan social. Reste maintenant à ouvrir les données, qu'elles soient issues du secteur public, privé ou des citoyens, puissant levier d'innovation et de...
Le 29 octobre 2015, l’assemblée générale de la CCI Languedoc-Roussillon votait le schéma directeur du réseau consulaire, qui préfigure la future organisation sur le territoire régional. Levée de bouclier des CCI d’Alès, Sète et Béziers.
C'est un revers pour la Chine, qui conteste la procédure. La Cour permanente d'arbitrage de La Haye se dit compétente pour statuer sur des revendications territoriales des Philippines en mer de Chine, dans l'archipel des Spratleys.
La division hélicoptériste d'Airbus Group va assembler au moins 100 H135 en Chine lors des dix prochaines années. Airbus Helicopters a signé une lettre d'intention pour installer une chaîne d'assemblage de cet appareil en Chine.
Le président de la République a promis que le gouvernement fera "dans les jours à venir" des propositions pour rendre le prêt à taux zéro accessible à un plus grand nombre de Français. Le montant du PTZ pourrait être porté jusqu'à 40% de l'...
La réforme territoriale partait de louables intentions. A l'arrivée, les effets pervers et dommages collatéraux sont nombreux... Par Jean-Paul Bachy, président (divers gauche) de la région Champagne Ardennes
Le commerce en ligne est souvent synonyme de fraude à la TVA. Des solutions simples et efficaces viennent d'être proposées par des parlementaires. Le gouvernement va-t-il s'en emparer ? Par Sophie Dorin, avocat chez Bird & Bird.
Après l'entrée d'EDF à son capital, Seclab (cybersécurité industrielle) convoite la qualification de l'ANSSI, qu'elle pourrait obtenir en janvier. Tablant sur la généralisation de ce label, imposée par la loi de programmation militaire, le...
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, estime que l'Europe doit se montrer plus ferme face aux géants du Net, qui aspirent nos données personnelles de manière non transparente. L'...
Dans le livre "Le racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir" dont elle est co-auteur, Marie-Odile Bertella-Geffroy veut dénoncer le poids des géants de la santé sur la justice, l'administration et les associations. Entret...
Le numérique a transformé nos usages, que ce soit dans la vie de nos entreprises ou dans nos vies privées. Avec la loi Numérique, il révolutionne désormais le débat démocratique ! Par Laurent Fiard, président du Medef Lyon-Rhône et PDG de V...
Les mesures prises après les attaques terroristes de Charlie Hebdo et la loi renseignement sont dénoncées par l'ONG Freedom House qui vient de publier son rapport annuel traitant de la liberté sur Internet dans le monde.
Avec la démocratisation du séquençage du génome, la masse de données de santé explose littéralement. Mais si le big data est un levier majeur au service de la recherche scientifique, des questions se posent, liées notamment à l'anonymisatio...
Le gouvernement a été interpellé le 16 septembre par la députée LR de Haute-Garonne Laurence Arribagé, qui souhaite l'abandon de la création d'une présidence déléguée dans les futures régions. Le secrétaire d'État en charge des relations av...
Lors de l'élaboration de leur planification fiscale, les multinationales devraient chercher à se conformer aux règles de la Responsabilité Sociale d'Entreprise. Le projet mené par l'OCDE va en ce sens. Mais tous les Etats suivront-ils le mo...
Dans une déclaration commune qui sera votée prochainement, les deux listes indépendantistes placent le parlement catalan hors de l'ordre constitutionnel espagnol. Le début d'un processus révolutionnaire.
