Le Trésor américain a indiqué vouloir réviser avec la Suisse le traité bilatéral sur l'impôt de manière à ce que "les deux pays puissent échanger des informations à des fins fiscales". Les négociations doivent démarrer le 28 avril.
Après la CGT des Caisses d'Epargne, c'est au tour d'une association anticorruption baptisée Anticor de porter plainte contre la nomination de François Pérol à la tête de la nouvelle société qui va naître de la fusion entre les Banques popul...
Le juge a été à la tête du pôle anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris.
Ce sera un procès exceptionnel qui devrait durer près de quatre mois. Quelques chiffres : 3.000 plaignants, près d'un millier de parties civiles, un dossier d'instruction de 53.820 pages et de très nombreux experts cités. La 3e Chambre cor...
La Fed a approuvé ce lundi le rapprochement des deux établissements régionaux américains. Le nouvel ensemble sera la cinquième banque du pays.
Hervé Morin, ministre de la Défense, vient d'annoncer une prochaine loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara et en Polynésie.
Le ministère de l'outre-mer apparaît comme le grand gagnant avec des crédits en hausse de plus de 9%. En revanche, c'est le ministère de l'immigration qui perd le plus, avec un budget en baisse de 15,7%.
Le ministère de l'outre-mer apparaît comme le grand gagnant avec des crédits en hausse de plus de 9%. En revanche, c'est le ministère de l'immigration qui perd le plus, avec un budget en baisse de 15,7%.
La SEC a élargi ce lundi son interdiction des ventes à découvert à 31 sociétés dont General Electric et General Motors. Près de 800 valeurs financières étaient déjà concernées.
Trois nouvelles banques ont conclu ce jeudi soir des accords avec les autorités américaine pour solder une enquête en cours sur leurs pratiques concernant le marché des obligations ARS.
Bank of America, Goldman Sachs et Deutsche Bank seraient les prochaines cibles du ministère de la Justice de l'Etat de New York, selon le Wall Street Journal.
Après avoir fortement chuté mardi, les valeurs bancaires ont connu une nouvelle séance difficile.
Cette baisse de valeur nette, après prise en compte des instruments de couverture, atteint 1,5 milliard de dollars. La banque va devoir procéder à des dépréciations dans ses comptes du troisième trimestre. A Wall Street, le titre a plongé d...
La banque américaine Merrill Lynch imite Citigroup et propose de racheter à ses clients des obligations ARS pour 12 milliards de dollars. UBS annonce qu'il fera de même pour 19,4 milliards de dollars. Credit Suisse, lui, fait l'objet d'une...
Selon la commission que préside l'ancien ministre des Finances Jean Arthuis (UDF), une rationalisation s'impose. D'autant plus en la matière que la réforme de la carte judiciaire va entraîner plus 200 opérations de restructuration immobiliè...
Des manifestations sont organisées à Paris et dans les grandes villes en région par les magistrats, avocats et professionnels de la justice. Des occupations
Dans un texte publié par Le Monde, la ministre de la Justice annonce que le délit d'initié et l'abus de biens sociaux ne feront pas partie d'une extension de la dépénalisation du droit des affaires. Et défend sa réforme de la carte judiciai...
La ministre de la Justice souhaite commencer par féminiser les plus hauts postes, ceux des procureurs généraux. Les syndicats de magistrats s'opposent une nouvelle fois à la Garde des sceaux.
Finalement, selon la presse, la réforme de la carte judiciaire serait moins drastique que prévu. Quelque 207 tribunaux d'instance sur 473 et 69 tribunaux de commerce sur 191 seraient supprimés, comme 10 tribunaux de grande instance.
Dans un violent communiqué, l'organisation syndicale met en cause les projets du président de la République de mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires. De son côté, Rachida Dati veut renouer avec les juges.
La justice américaine a confirmé l'amende encourue par le transporteur britannique. Elle s'élève à 300 millions de dollars soit 220 millions d'euros.
François Fillon a posé les jalons du budget 2008. Deux fonctionnaires sur trois seront remplacés dans l'éducation nationale et au total, 22.700 postes de fonctionnaires seront supprimés. Le gouvernement vise un déficit budgétaire à 2,3% du...
Casse-tête pour Nicolas Sarkozy et François Fillon. Il s'agit de marquer la rupture avec le gouvernement précédent et l'ouverture au centre et à gauche, alors qu'il ne devrait y avoir que quinze ministres, dont la moitié de femmes.
Le groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) s'alarme d'un projet de décret visant à faciliter la surveillance des internautes qui menace, selon lui, "les libertés publiques et le développement du numérique en France".
Le directeur général de Total, Christophe de Margerie, a assuré ce jeudi n'avoir reçu aucune convocation des autorités américaines pour s'expliquer sur les activités du groupe pétrolier français en Iran, en marge d'un sommet pétrolier à Par...
Selon les statistiques du ministère de la Justice, les juridictions commerciales ont enregistré en 2005 une hausse de 0,7% des affaires nouvelles. Le plus souvent, une liquidation judiciaire a été prononcée pour les entreprises en difficult...
Alors que les transports et le travail et l'emploi verront leur enveloppe budgétaire diminuer l'an prochain, les principaux bénéficiaires du projet de loi sont les régimes spéciaux de retraite, la justice, la santé et la défense. Les suppre...
