Alors que le débat sur la loi numérique d’Axelle Lemaire s’ouvre à l’Assemblée nationale, les partisans du logiciel libre en open source, soutenus par une poignée de députés de la majorité, tentent d’imposer son usage dans l’administration....
En Espagne, après les élections du 20 décembre, la formation d'un gouvernement semble bloquée. Mais les disputes internes aux Socialistes et la situation catalane pourraient déboucher sur la formation d'une "grande coalition."
Après quatre jours de débat, les députés ont approuvé dans la nuit de vendredi à samedi la création des Métropoles de Paris, Lyon et Marseille, et d'une dizaine d'autres en province, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur...
Manuel Valls n'en voulait pas. Hollande non plus, dont c'était pourtant une promesse mais qu'il assurait ne pas vouloir tenir. Et pour cause, même si ses auteurs s'en défendent, l'amendement Ayrault-Muet, adopté par plus de la moitié des dé...
Conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, des retraités ont dû s'acquitter d'impôts locaux dont ils étaient exonérés jusqu'alors. Le gouvernement a indiqué qu'un dispositif serait mis en place pour rembourser les montants.
Les quelque 26.000 buralistes de France sont appelés à se mobiliser mardi contre l'intention du gouvernement de réintroduire cette mesure dans le projet de loi Santé. Ils s'opposent également à "l'augmentation brutale du paquet à 10 euros,...
L'élaboration de la loi Macron sur la croissance et l'activité a connu de nombreux rebondissements. Son contenu a sensiblement évolué pour à la fois séduire la Commission européenne et... rassurer les députés PS frondeurs. Résultat, certain...
Le gouvernement a arrêté une première série de mesures concernant le régime social des indépendants. En attendant des mesures de fond attendues pour la fin de l'année. Il s'agit de rétablir la confiance entre le RSI et les assurés en amélio...
La Commission mixte paritaire était chargée d'élaborer une version commune aux deux chambres, en vain. Le texte voté par le Sénat repartira donc à l'Assemblée où il sera examiné en séance à partir du 16 juin.
Le gouvernement planche actuellement sur le futur projet de loi réformant la représentation du personnel en entreprise qui sera devant le Parlement en juillet. Les Directeurs des ressources humaines font part de leur préférence pour l’insti...
65% des Français jugent "normal" qu'ils s'opposent au gouvernement et 70% estiment que le PS devrait "rappeler à François Hollande ses engagements de campagne"
Manuel Valls a échappé à la motion de censure. Mais il va devoir encore affronter les "frondeurs" de sa majorité avant le congrès du PS en juin. Pour sauver son Premier ministre, François Hollande pourrait être tenter de remanier après les...
Manuel Valls a annoncé cet après-midi l'usage du "49.3" pour faire passer la loi Macron. Le Premier ministre engage ainsi la responsabilité du gouvernement. Ce projet de loi devait être soumis au vote de l’Assemblée nationale d'ici à ce soi...
Le ministre du Travail, François Rebsamen, commence à plancher sur un projet de loi modernisant le dialogue social, après l'échec de la négociation sur ce sujet. Le CHSCT serait maintenu, et l'actuelle "délégation unique du personnel" serai...
En Allemagne, la loi protège les PME et les ETI des tentations prédatrices des grands groupes. Mais, dans le projet de loi qu'Emmanuel Macron présente ce mercredi pour favoriser la croissance en libéralisant l'économie, la suppression de la...
Le rachat permettrait à l'État de reprendre la main dans les négociations, écrivent ces députés dans un courrier adressé à Matignon. Ils soulignent que celui-ci ne peut se faire "qu'au premier janvier de chaque année, moyennant un préavis d...
Le député PS Philip Cordery a déposé un amendement visant à créer une commission des affaires européennes en remplacement de celle de la défense nationale.
Des députés socialistes ont déposé un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances 2015 pour limiter l'accès des grands groupes au crédit impôt recherche. Ils dénoncent une optimisation fiscale déguisée.
A l'Assemblée nationale, ce mardi 21 octobre, 266 députés se sont prononcés pour, 245 contre. En outre, 5...
La nouvelle mouture que prépare Paris Métropole est très loin de celle voulue par Manuel Valls. Au grand dam de Daniel Guiraud, président de Paris Métropole, et des députés socialistes qui pourraient ne pas la voter.
Nul n'est capable de dire quelle sera l'ampleur du vote de fronde, mais ses chefs de file ont déjà annoncé que certains députés socialistes ne voteraient pas la confiance au gouvernement mercredi. Manuel Valls a pourtant tenté de rassembler...
Le gouvernement Valls II n'est pas assuré de pouvoir compter sur une majorité absolue pour mener sa politique. Mais une majorité relative sera suffisante pour gouverner.
Coupant l'herbe sous le pied des frondeurs, 200 députés PS appellent au rassemblement et au soutien de François Hollande. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, avertit qu'il ne tolérera pas de débats contre le gouvernemen...
Présenté mardi soir, le gouvernement Valls II devrait être soumis au vote de confiance de l'assemblée nationale en septembre ou en octobre (la date n'est pas encore arrêtée) . D'après le Premier ministre, la majorité sera au rendez-vous, mêm...
Le texte, critiqué par les socialistes "frondeurs", les écologistes et le Front de gauche, a finalement été approuvé en première lecture avec 272 voix pour, 234 contre et 54 abstentions.
La conférence sociale se poursuit ce mardi à Paris, malgré le boycott des syndicats FO et CGT. La FSU a également quitté la conférence, moins de deux heures après la reprise de la réunion. Retrouvez en direct les réactions et commentaires c...
En plein débat autour de la dissolution de l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre a affirmé la volonté du gouvernement d'entreprendre des réformes.
L'Assemblée nationale débute ce lundi 23 juin l'examen du budget rectificatif 2014. Des députés socialistes "frondeurs" ont déposé une quinzaine d'amendements contre la volonté du groupe PS pour atténuer le choc des 50 milliards d'euros d'é...
Les députés socialistes se sont entendus pour déposer des amendements demandant au gouvernement de ne pas geler jusqu'a l'automne 2015, les indemnités invalidité, accidents du travail et les allocations logement. Ils devraient être entendus...
Les suggestions des "100" députés socialistes en matière budgétaire dévoilées lundi soir ont reçu un accueil mitigé au sein du PS, beaucoup moins au Front de Gauche, tandis qu'à droite, c'est une toute autre proposition que formule l'UMP.
Les députés socialistes sont de plus en plus nombreux à remettre en cause certains allègements fiscaux ou sociaux accordés par le gouvernement aux entreprises. Ils souhaitent que l'on pense davantage aux bas revenus.
A minima, le Premier ministre pourra compter sur une majorité relative lors du vote sur le programme de stabilité. Il n'en reste pas moins que si 40 députés socialistes s'abstiennent, l'avenir s'annonce délicat pour Manuel Valls
Pour calmer la fonde des députés refusant de voter le programme de stabilité, le Premier ministre a annoncé que les petites retraites (inférieures à 1.200 euros) ne seront pas gelées. Il indique également que la revalorisation des rémunérat...
Plusieurs députés PS ont élaboré au cours du week-end des scénarios alternatifs au plan d'économies de 50 milliards d'euros de Manuel Valls. Ils veulent tenter de rassembler la majorité avant le vote du programme de stabilité à l'Assemblée...
Le gouvernement Valls présentera ce mercredi sa stratégie de finances publiques pour 2015-2017, avec la volonté affichée et déjà contestée dans la majorité de ramener le déficit public sous 3% du PIB en 2015, même au prix d'économies doulou...
Le député (PS) du Rhône et vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale explique en quoi le plan Valls d'économies de 50 milliards d'euros est inefficace et peu adapté à la conjoncture. Il propose de limiter l'effor...
Avec leur Big Bang Territorial, François Hollande et Manuel Valls ont clairement fait comprendre aux élus locaux socialistes qu’ils faisaient une croix sur les élections départementales et régionales de 2015 et assumaient la débacle annoncé...
Le nouveau Premier ministre va prononcer ce mardi 8 avril son discours de politique générale. Au menu, notamment, le contenu du pacte de responsabilité et le détail des 50 milliards d'euros d'économie.
Le Front de gauche et les écologistes ne se sont pas encore décidés. Certains socialistes restent partagés. Néanmoins, il est très improbable que le nouveau gouvernement Valls n'obtienne pas la majorité.
L'adoption définitive de la loi sur le non cumul des mandats est une avancée démocratique claire et courageuse, même si la mise en place est compliquée. Le texte de loi obligera en 2017 les élus à choisir entre leur siège de député ou de sé...
Le détachement des salariés étrangers en France agite les esprits en raison de la multiplication des fraudes, entrainant un "dumping social". La France veut revoir les règles européennes et Michel Sapin, le ministre du Travail, a présenté u...
Le vote de la taxation rétroactive à 15,5% des revenus et plus-values des produits de capitalisation (PEA, PEL, Assurance-Vie) est-elle une rupture manifeste du contrat de confiance avec les épargnants ? Après les "Pigeons", les "Fourmis" s...
Parallèlement aux attaques contre le Crédit d'impôt recherche, certains députés remettent en cause la baisse des cotisations familles payées par les employeurs
Mesures pour les ménages modestes, lutte contre l’optimisation fiscale : c’est en amendant le projet de budget 2014 que les députés PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale tentent de rendre le texte plus acceptable par la...
La suppression de cet article, prévu dans le projet de loi débattu depuis lundi, pourrait être imputable à des erreurs de vote de certains députés socialistes. Ce report de six mois devait rapporter 800 millions d'euros dès 2014.
Il n'y aura pas de progressivité de la CSG, a répondu Jean-Marc Ayrault aux députés de l'aile gauche du PS qui y verraient pourtant un moyen de financer les déficits sans peser trop sur les classes populaires et les classes moyennes. Problè...
Confirmée par François Hollande, la hausse de la décote de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes n’épuise pas le débat sur le pouvoir d’achat. Sont notamment en débat, le rétablissement partiel la demi part supplémentaire pour le...
Le député PS Christophe Caresche qui s’est élevé contre le projet de Garantie universelle des loyers, tel qu'il est présenté à l’Assemblée nationale, a reçu le soutien de plusieurs de ses collègues du Parti socialiste.
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats devrait être adopté à l'Assemblée nationale mercredi. De nombreux parlementaires sont concernés. Si la plupart cumulent deux mandats, ils sont près d'un quart à en cumuler plus de deux.
Un nouveau projet de Métropole élaboré en toute discrétion par les députés socialistes franciliens est prêt, Il regrouperait les 6.6 millions d'habitants de Paris, des Hauts de Seine de la Seine Saint-Denis et du Val de Marne. A Jean-Marc A...
La seconde grande conférence sociale se tient jeudi 20 et vendredi 21 juin. Du côté des syndicats, la CGT est prête à mener la bataille contre la réforme des retraites. La centrale de Thierry Lepaon, qui a annoncé une journée de mobilisatio...
Les députés ont voté, mardi soir, l'article phare concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Les déclarations seront consultables en préfecture mais n...
La seconde grande conférence sociale va se tenir les 20 et 21 juin. Du côté syndical, la CGT va se présenter crispée et prête à mener la bataille contre la réforme des retraites. La centrale de Thierry Lepaon semble se diriger pour la rentr...
Jeudi, le groupe socialiste a déclaré qu'il ne voterait pas la proposition de loi portée par le Front de gauche sur l'interdiction des licenciements boursiers. La majorité estime que cette question est d'ores et déjà réglée. Le projet de lo...
A peine présenté, le projet de loi sur la reprise de sites rentables est déjà sous le feu de la critique. Les syndicats voulaient une véritable loi sur la nationalisation. Le patronat dénonce une atteinte aux intérêts des entreprises. Les d...
Les assureurs combattent un point essentiel du projet de loi reprenant l'accord sur l'emploi : le mode d'attribution de la future assurance complémentaire santé, obligatoire à partir du premier janvier 2016. Ils annoncent un bouleversement l...
Un groupe de députés socialistes aurait proposé au gouvernement de revoir l'architecture de la TVA qui doit être modifiée à compter du 1er janvier 2014. Selon les Echos, ils préconiseraient de relever le taux normal à 20,5% au lieu de 20%,...
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de séparation et de régulation des activités bancaires. Nombre de députés espèrent cependant un durcissement du texte sur les questions du trading haute fréquence et de la spéculation sur le...
