Face à la réforme des collectivités territoriales qui prévoit de réduire le nombre des syndicats intercommunaux, la mobilisation s ? organise. Le Sibam profite de ses 60 années d ? existence pour faire valoir ses droits.
Clôturant le congrès de l'association des régions de France, vendredi midi à Toulouse, Manuel Valls a annoncé que la future carte des régions allait sans doute évoluer et que la loi sur la réforme territoriale serait votée en février 2015 a...
Le 1er juin 2013, conformément à la loi portant sur la réforme des collectivités territoriales, le territoire national devra être couvert intégralement et exclusivement par des intercommunalités à la taille critique. Le préfet de région a p...
Les schémas de mutualisation doivent être adoptés cette année. Un enjeu fort dans la mesure où cela doit générer des économies, et que le calcul de la dotation globale de fonctionnement en dépend. Le point sur cette réforme, qui devrait con...
La réforme territoriale combine deux logiques : l'une jacobine, visant à donner plus de pouvoirs à de grandes régions. L'autre, plus décentralisatrice, prenant en compte les cas particuliers et les spécificités territoriales. L'ensemble est...
Lors du SIMI, le Salon de l¹immobilier professionnel qui s’est tenu du 3 au 5 décembre à Paris, une conférence portait sur les métropoles et les opportunités qu’elles offrent pour les entreprises.
Après le débat à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la transition énergétique reste porteur d'incertitude. Notamment sur le financement de cette transition, dont le coût pourrait aller jusqu'à 30 milliards d'euros par an. par Fréd...
Clôturant le congrès de l'association des régions de France, vendredi midi à Toulouse, Manuel Valls a annoncé que la future carte des régions allait sans doute évoluer et que la loi sur la réforme territoriale serait votée en février 2015 a...
Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace s'est soldé par un échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, d...
L'action territoriale a permis à la France de se transformer en profondeur depuis près de trente ans. Evitons de faire des collectivités territoriales les bouc-émissaires de notre endettement mais plutôt des acteurs essentiels de la refonda...
Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne, évoque le statut actuel de l'aéroport de Blagnac. En réaction à l'annonce d'une éventuelle privatisation des aéroports, elle expose les dangers d'une gestion par une entreprise privée. Elle...
Les 38es Journées des communautés urbaines de France ont lieu jusqu'au 16 octobre au centre des congrès Pierre Baudis dans une atmosphère de défi face à la réforme nationale des collectivités locales.
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en deuxième lecture, le projet controversé de réforme des collectivités territoriales. Les députés ont largement remanié la version proposée par le Sénat. Une décision qui promet de belles empoignade...
Vitrines des contre-pouvoirs territoriaux, les régions pourront-elles exercer un réel contre-pouvoir ? Si elles ont a priori peu de pouvoirs réels, l'enchevêtrement des financements de l'action publique qui les lie à l'Etat donnera à la gau...
Le projet de loi créant les métropoles et le statut de conseiller territorial - amené à remplacer les conseillers généraux et régionaux -, est débattu à partir de ce mardi au Sénat. Le Parti socialiste monte au créneau contre un texte qui o...
Entretien avec Jean-Louis Puisségur, président de la section départementale de l'Association des Maires de France. Egalement maire de Pointis-Inard (Haute-Garonne), l'élu évoque les réformes entreprises par le gouvernement depuis le 92e con...
Le Premier ministre, François Fillon, doit défendre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et la future réforme des compétences des collectivités locales devant le congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF) qui se tient...
Alors que 24 sénateurs emmenés par l'ancien Premier ministre Jean-Paul Raffarin ont publié dimanche une tribune pour s'opposer à la réforme de la taxe professionnelle, plusieurs élus UMP, dont le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-...
L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP affirment dans une tribune au Journal du Dimanche qu'ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle "en l'état". Le texte, déjà adopté par l'Assemblée Nati...
« Taxe d'habitation, ça va déménager », titre ce matin « La Tribune ». Nicolas Sarkozy a annoncé hier une réforme des taxes locales, une réactualisation des bases de calcul pour la taxe d'habitation et la taxe foncière donc. Une nouvelle oc...
« Taxe d'habitation, ça va déménager », titre ce matin « La Tribune ». Nicolas Sarkozy a annoncé hier une réforme des taxes locales, une réactualisation des bases de calcul pour la taxe d'habitation et la taxe foncière donc. Une nouvelle oc...
Le deuxième carrefour des maires, des élus et des collectivités territoriales s'est ouvert vendredi 9 octobre à Toulouse. Deux jours de conférences et d'ateliers au cours desquels les maires vont partager leurs expériences et surtout leurs...
Nicolas Sarkozy a souhaité, lors de la remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, qu'un projet de loi sur le sujet soit déposé devant le parlement à l'automne. Il a également appelé à une "concertation spécif...
Cette réforme pourrait prévoir la suppression des départements. Le chantier de la réforme de la taxe professionnelle sera lancé de concert.
Cela fait deux ans qu’ils préparaient les esprits à la métropole du XXIe siècle. Aujourd’hui, ils sont quatre à l’avoir fait : le Grand Lyon, Bourgoin-Jallieu, Vienne et Saint-Etienne allient leur force au sein du premier pôle métropolitain...
