Comment récupérer la TVA à l'international
Les sénateurs ont adopté samedi le premier volet de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui entérine sa disparition et créé en remplacement une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Le second vole...
Nicolas Sarkozy s'est employé ce vendredi à calmer la fronde des maires contre la réforme des collectivités territoriales et la fin de la taxe professionnelle. Il a également annoncé la tenue d'une conférence nationale sur le déficit.
Bruxelles saisit la justice sur le traitement des eaux usées en France. Et la Commission européenne veut interdire d'exonérer de TVA certains terrains à bâtir, de même qu'elle a exigé que Paris assouplisse ses règles concernant l'achat de t...
Laurence Parisot était la première invitée d'ObjectifNews.TV. La présidente du Medef s'est dite « surprise par la capacité des entreprises françaises à faire face à la crise et à penser le futur ». Elle évoque la réforme de la taxe professi...
Créée en 1975 par Jacques Chirac, la taxe professionnelle qui a remplacé la patente a immédiatement été qualifiée d'impôt "imbécile" par François Mitterrand. Nicolas Sarkozy veut la remplacer en 2010 par une contribution économique territor...
Le Premier ministre a précisé ce mardi, sous les sifflets, les contours de la disparition de la taxe professionnelle devant une assemblée d'élus locaux peu acquis à sa cause et le "panier fiscal" qui viendrait en remplacement. La réforme ne...
Entretien avec Jean-Louis Puisségur, président de la section départementale de l'Association des Maires de France. Egalement maire de Pointis-Inard (Haute-Garonne), l'élu évoque les réformes entreprises par le gouvernement depuis le 92e con...
Le conseil des ministres a examiné ce lundi un projet de loi de finances rectificative pour l'année 2009 (collectif budgétaire), qui annonce notamment que 2 milliards d'euros de moins que prévu ont été dépensés. Cette marge servira à résorb...
"Il n'y a pas de fronde" contre la réforme de la taxe professionnelle, déclarait dimanche la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Les élus locaux, qui craignent de perdre avec cette réforme une importante partie de leurs ressources fi...
Aujourd'hui, près de 2.000 conseillers généraux se réunissent à l'appel de l'Association des départements de France. Demain, 11.000 maires sont annoncés pour le congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF) .