Les entreprises qui bénéficiaient d'une exemption totale craignent d'être davantage mises à contribution dans le nouveau projet. L'UFC Que Choisir appelle de son côté le gouvernement à instaurer des bonus-malus pour d'autres produits que le...
Le gouvernement présentera le 20 janvier en Conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". Dans un communiqué, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a indiqué qu'on ne...
Le conseil constitutionnel n'a censuré qu'un petit point de détail du volet de la loi de finances concernant l'instauration d'une contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle.
Le conseil constitutionnel a jugé mardi soir contraire au principe d'égalité les exemptions dont allaient profiter les industriels. Le gouvernement assure qu'il va déposer le 20 janvier prochain un nouveau texte prenant en compte les remarq...
Le gouvernement japonais table sur un retour de la croissance en 2010 de 1,4% (à taux réel) entre mars 2010 et mars 2011 grâce aux mesures de soutien de la demande intérieure et un déficit budgétaire record. Il prévoyait initialement 0,6%.
Giulio Tremonti, le ministre italien de l'Economie, a annoncé que près de 80 milliards d'euros de capitau...
La Chine a répondu aux mesures anti-dumping de l'Union Européenne sur les chaussures en annonçant l'instauration de mesures similaires sur les boulons, les clous et l'acier importés d'Europe.
L'avantage fiscal sur les successions sera bel et bien rogné. Les gains engrangés sur un contrat multisupport seront soumis à 12,1% de prélèvements sociaux en cas de décès.
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé qu'il saisirait mercredi le conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010.
A la dernière minute, le gouvernement a modifié en partie la réforme de la taxe professionnelle, ce vendredi à l'Assemblée nationale, lors de l'adoption du projet de budget 2010 par les députés.
L'Insee estime que le versement de la compensation de la taxe carbone soutiendra les revenus des ménages à hauteur de 0,8 point au premier trimestre et "par contrecoup le freinerait de 0,8 point au deuxième".
Le brasseur danois porte désormais à au moins 1,5 milliard d'euros son bénéfice opérationnel pour 2009 grâce à une hausse des volumes en Russie.
La ministre a présenté son projet de loi sur la régulation bancaire qui détaille ces taxes sur les bonus mais aussi les mécanismes de financement des PME par les banques ainsi que la mise en place du conseil des risques systémiques.
