Par Olivier Mesmin et Christine Daric, avocats, Baker & McKenzie
Par Olivier Mesmin et Christine Daric, avocats, Baker & McKenzie
La parade imaginée par Free pour contrer la hausse de la TVA sur les "box internet" a permis à sa maison mère, Illiad, de résister à la tendance baissière.
En Europe, de plus en plus de municipalités cherchent à compenser la baisse de leurs recettes fiscales en imposant les touristes. Après Berlin et Cologne, Venise songe à instaurer cet octroi d'un nouveau genre.
En visite mardi chez Price Minister, Eric Besson, ministre de l'Industrie en charge de l'Economie numérique, veut organiser une concertation avec les acteurs de l'Internet pour redéfinir la taxe sur la publicité en ligne, dont l'applicatio...
Le budget 2011 comporte de nombreuses mesures d'économies. Pour les ménages comme pour les entreprises, cela signifie des changements en matière d'impôts et de taxes. Tout le détail dans cet article.
Après une longue bataille parlementaire, la taxe sur les sacs plastiques entrera finalement en vigueur en 2014 au lieu de 2011.
Nicolas Sarkozy voudrait se doter d'un Conseil du numérique français. Il réunirait les industriels du secteur et serait consulté sur toutes les questions relatives à l'économie numérique. La "taxe Google" ou Hadopi que le chef de l'Etat sou...
En raison d'un conflit social chez Presstalis, la fabrication et la distribution de la presse en France est actuellement perturbée. Ouvrez cet article pour accéder GRATUITEMENT à LA TRIBUNE.
Virage à 180 degrés sur la taxe Google. Cet après-midi, le gouvernement proposera in extremis, juste avant le vote définitif de la loi de finances 2011, un "report de plusieurs mois" de ce prélèvement pourtant acté en début de semaine en co...
Les mesures incluent une modification de l'imposition des petites et moyennes entreprises, la privatisation partielle d'AENA, la compagnie publique gérant les aéroports, et de la loterie nationale et une augmentation des taxes sur le tabac.
A la clôture, le CAC 40 affiche un léger gain de 0,27% à 3.902,87 points. Si la dynamique haussière du marché reste intacte, les investisseurs sont restés prudents avant les annonces de la Fed.
Le CAC 40 reprend son souffle dans un contexte de marché haussier. Les investisseurs attendent ce soir la réunion du comité de politique monétaire de la Fed.
Soixante-sept chefs d'entreprise du Net français signent une tribune pour s'opposer à la taxe sur les investissements publicitaires en ligne proposée par le sénateur Philippe Marini.
Dispositif ISF PME, taxe Google, crédit impôt recherche, publicité sur France Télévisions : découvrez tou...
Soixante-sept chefs d'entreprise du Net français signent une tribune pour s'opposer à la taxe sur les investissements publicitaires en ligne proposée par le sénateur Philippe Marini, qui sera débattue par les parlementaires de la commission...
Quotas, éolien, solaire, nucléaire, transports propres... a-t-on vraiment tout tenté dans la lutte contre le réchauffement ? Un peu de bon sens : se vêtir chaudement quand il fait froid permettrait de réaliser de gigantesques économies d'én...
Le président de la SNCF, Guillaume Pepy , s'engage à limiter la hausse des billets. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani, s'est dit favorable à une hausse " raisonnable ".
Réunie samedi à Quito, l'organisation des pays exportateurs de pétrole ont reconduit les quotas de production, inchangés depuis janvier 2009. L'Equateur a proposé une taxe sur les exportations.
Les recettes perçues devraient rester stables en 2011.
5 %, c'est la hausse annoncée du prix des complémentaires santé de Maaf et MMA en 2011. Pour les assurés, c'est la double peine.
La suppression de « l'impôt imbécile » devait donner plus de compétitivité à l'industrie. Les résultats apparaissent aujourd'hui incertains, tandis que la fiscalité locale a fait l'objet d'un tel jeu de bonneteau que plus personne ne s'y re...
