Le gouvernement envisage un prélèvement social de 5% sur l'intéressement et la participation. Cette nouvelle taxe rapporterait 1 milliard d'euros.
Le président de la république a confirmé, ce jeudi en Mayenne, une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital (patrimoine et placements) pour financer la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), à compter du 1er juil...
La compagnie ferroviaire a fait appel à la société Fedaso, basée au Maroc, pour ses activités de facturation de sa branche déficitaire de fret. Le syndicats s'insurgent.
Quelques heures après l'annonce officielle du nouveau plan de "redressement" de la Sécurité sociale, les réactions se sont multipliées. Pour la plupart critiques. Les regards se tournent vers les mutuelles qui doivent être taxées mais aussi...
Le rapport Copé sur la nouvelle télévision publique sans publicité, remis demain mercredi à Nicolas Sarkozy, fixe les objectifs éditoriaux de France Télévisions aussi bien pour les films que pour le sport. Chaînes privées et opérateurs télé...
L'idée d'une taxation des bénéfices des groupes pétroliers est évoquée par plusieurs pays européens. Le président de Système U suggère une contribution de Total pour compenser le prix élevé du pétrole.
Trois raisons au changement des parcs automobiles : la nouvelle fiscalité, l'instauration d'un bonus-malus et le prix de plus en plus élevé du carburant.
L'environnement fiscal de l'assurance-vie a considérablement changé. Et pourrait encore évoluer. Que reste-t-il des attraits de ce placement ? Philippe Baillot est directeur de Bred Banque Privée et docteur en droit et chargé d'enseignement...
Le ministre du Travail a reçu ce jeudi patronat et syndicats en réunion bilatérale pour connaître leur position sur la prochaine réforme des retraites. Pour l'heure, tous les syndicats refusent le passage à 41 ans de cotisation à partir de...
Les téléphones multimédias tels que l'iPhone vont être taxés dès le 1er avril prochain comme le sont déjà les baladeurs numériques. Le barème appliqué sera pour l'instant de 6 à 8 euros selon la capacité de stockage. Une décision prise le 2...
Le ministre du Travail souligne qu'actuellement les salariés partent avant 59 ans. Il réaffirme son projet de bonus-malus pour favoriser l'emploi des seniors. Par ailleurs, il indique qu'un projet de loi sur les retraites devrait être prése...
Interrogée jeudi au journal de 20 heures sur France 2, la ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé qu'un projet de loi sur la suppression de la publicité à France Télévisions serait déposé "après les municipales" et qu'il pourrait...
Une nouvelle taxe sur la copie privée, qui serait cette fois destinée aux téléphones mobiles multimédias oppose une nouvelle fois les ayants-droits et les fabricants de mobiles.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 a été définitivement adopté ce vendredi par le parlement. Il met en place une contribution sociale sur les stock-options, à partir de 2011, et instaure les franchises...
La Commission européenne reproche à la France sa taxation sur l'énergie, à l'Allemagne ses déductions transfrontalières des pertes et aux Pays-Bas l'application d'une TVA à taux réduit sur les chevaux.
Les députés ont instauré un taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique. La mesure devait être neutre pour les budgets futurs voire légèrement positive.
Adopté en commission à l'Assemblée nationale, un amendement prévoit que les "parachutes dorés" ne seront plus déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise s'ils dépassent 1 million d'euros. Le député UMP Yves Bur propose en outre d'ins...
Deux amendements modifiant la fiscalité des stock-options sont en passe d'être déposés. L'Elysée estime que les stock-options pourraient contribuer à financer la protection sociale.
"La protection de l'environnement ne doit pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité" assure le ministre de l'Ecologie. Cela n'exclut donc pas l'émergence de "taxes vertes" après le fameux Grenelle de l'environnement.
Une contribution sur les stock-options répondrait à un souci de justice, affirme le président de la République. La levée des options a entraîné en 2005 une perte de recettes pour la Sécu de 3 milliards d'euros, selon Philippe Séguin. Les dé...
Les ministres de la Santé, du Budget et du Travail ont présenté ce lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 qui tend a ramener le "trou" de la "Sécu" à 8,9 milliards d'euros, via de nouvelles recettes et l'instaurat...
Le déficit du régime général (salariés) est proche cette année de 12 milliards d'euros et devrait encore s'élever à 8,9 milliards d'euros en 2008. L'essentiel des économies viendra d'une gestion plus rigoureuse de l'organisation des soins.
Remède à une fiscalité successorale jugée trop lourde, l'assurance-vie est devenu le placement favori des épargnants français. Quelle place lui reste-t-il depuis que le nouveau "paquet fiscal" (1) a profondément allégé la taxation des trans...
Acheter et vendre aux enchères demande quelques notions. Mode d'emploi d'une salle des ventes.
Un quart de la population britannique souffre d'obésité, le pourcentage d'enfants obèse a grimpé de 40% entre 1995 et 2004. Face à ce problème de santé publique, des chercheurs anglais étudient l'élaboration d'une taxe pour lutter contre le...
L'élection présidentielle arrive à grands pas, et les débats sur l'emploi s'intensifient.
La Commission européenne estime que les prix minimaux des cigarettes pratiqués en France faussent la concurrence. Elle réclame une augmentation des droits d'accises.
Le président de la Banque centrale européenne (BCE) s'est inquiété dimanche des risques de déclenchement d'une spirale inflationniste au sein de la zone euro sans pour autant donner de précisions sur l'orientation de la politique monétaire...
Le président de la république a émis "l'idée d'un grand plan national" pour réduire la consommation énergétique du secteur de l'habitat.
Thierry Breton a indiqué hier soir que les surplus fiscaux liés à la croissance atteindraient cette année 5 milliards d'euros. Entièrement allouée au remboursement de la dette, cette manne permettra d'abaisser de deux points le taux d'endet...
Présentant ses voeux à la presse, le chef de l'Etat a affirmé qu'il fallait désormais aller vers des cotisations patronales prenant en compte l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises. Une piste qui séduit les syndicats mais dont le p...
