Les déclarations de revenus partent au courrier à partir de mardi 20 avril. Les niches fiscales seront remises à plat dès 2011, a annoncé le ministre du Budget François Baroin. Du côté des impôts locaux, la note restera salée en 2010 après...
Le ministre du budget Eric Woerth demande aux services fiscaux et aux Ursaff de faire preuve d'"une bienveillance particulière" vis-à-vis des demandes de report de paiement que les victimes de la tempête leur feront parvenir.
Avec l'adoption de la loi de finances pour 2010, les futurs conseils régionaux n'auront plus de marges de manœuvre autonomes pour prendre des engagements nouveaux importants. Un contexte pour le moins paradoxal pour des élus qui doivent s'e...
Le conseil constitutionnel n'a censuré qu'un petit point de détail du volet de la loi de finances concernant l'instauration d'une contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle.
Le Premier ministre a précisé ce mardi, sous les sifflets, les contours de la disparition de la taxe professionnelle devant une assemblée d'élus locaux peu acquis à sa cause et le "panier fiscal" qui viendrait en remplacement. La réforme ne...
« Taxe d'habitation, ça va déménager », titre ce matin « La Tribune ». Nicolas Sarkozy a annoncé hier une réforme des taxes locales, une réactualisation des bases de calcul pour la taxe d'habitation et la taxe foncière donc. Une nouvelle oc...
« Taxe d'habitation, ça va déménager », titre ce matin « La Tribune ». Nicolas Sarkozy a annoncé hier une réforme des taxes locales, une réactualisation des bases de calcul pour la taxe d'habitation et la taxe foncière donc. Une nouvelle oc...
Le président de la république annonce la prochaine actualisation des valeurs locatives. Un élément clé de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
Une solution serait que le nouveau calcul des impôts locaux n'intervienne que lors des déménagements et pour les logements neufs.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait présenter le projet de réforme de la taxe professionnelle le 8 juillet prochain. Ce projet devra répondre aux inquiétudes des collectivités locales, qui, avec la suppression d'une partie...
La loi de finances pour 2009 a mis en place une nouvelle procédure, dite d'autoliquidation du plafonnement de votre imposition directe en fonction de vos revenus, autrement dit du "bouclier fiscal". Bercy rappelle son mode d'emploi.
Par Philippe Mabille, éditorialiste à La Tribune.
Le ministre du Budget a annoncé qu'en Guadeloupe et Martinique, les particuliers pourront bénéficier de reports d'échéances pour les paiements de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, sans application des pé...
La relance va avoir un prix. Nos impôts locaux vont fortement augmenter cette année. Les collectivités locales ont besoin d'argent pour financer leurs investissements...
Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010. Cet impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises rapporte plus de 28 milliards d'euros aux collectivités territoriales et représente 16%...
L'instauration d'un "écoprêt" à taux zéro, jusqu'à 30.000 euros par foyer et destiné à aider les particuliers à financer les travaux de modernisation thermique et énergétique de leur logement, est la principale innovation du projet de budge...
Faible progression des taxes et augmentation des dépenses, notamment des charges financières : l'équation budgétaire conduira en 2007 à 4 milliards de dettes supplémentaires pour les collectivités locales.
Gage du dynamisme de l'économie dans l'Hexagone, l'investissement des collectivités a continué de grimper cette année. Des investissements permis à la fois par la hausse des recettes fiscales et l'accroissement de la dette.
