Faites place à la contribution économique territoriale
Le président du Sicoval, François-Régis Valette, a présenté ses vœux à la presse le 20 janvier à Labège (31) . A la tête de la communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain, qui regroupe 36 communes urbaines et rurales et 70.000 habitants...
Avec l'adoption de la loi de finances pour 2010, les futurs conseils régionaux n'auront plus de marges de manœuvre autonomes pour prendre des engagements nouveaux importants. Un contexte pour le moins paradoxal pour des élus qui doivent s'e...
Le conseil constitutionnel n'a censuré qu'un petit point de détail du volet de la loi de finances concernant l'instauration d'une contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle.
A la dernière minute, le gouvernement a modifié en partie la réforme de la taxe professionnelle, ce vendredi à l'Assemblée nationale, lors de l'adoption du projet de budget 2010 par les députés.
Bien que mieux placée que les Etats-Unis, la France voit le poids de ses prélèvements rester élevé, souligne PricewaterhouseCoopers.
Créée en 1975 par Jacques Chirac, la taxe professionnelle qui a remplacé la patente a immédiatement été qualifiée d'impôt "imbécile" par François Mitterrand. Nicolas Sarkozy veut la remplacer en 2010 par une contribution économique territor...
Le Premier ministre a précisé ce mardi, sous les sifflets, les contours de la disparition de la taxe professionnelle devant une assemblée d'élus locaux peu acquis à sa cause et le "panier fiscal" qui viendrait en remplacement. La réforme ne...
Entretien avec Jean-Louis Puisségur, président de la section départementale de l'Association des Maires de France. Egalement maire de Pointis-Inard (Haute-Garonne), l'élu évoque les réformes entreprises par le gouvernement depuis le 92e con...
"Il n'y a pas de fronde" contre la réforme de la taxe professionnelle, déclarait dimanche la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Les élus locaux, qui craignent de perdre avec cette réforme une importante partie de leurs ressources fi...
Aujourd'hui, près de 2.000 conseillers généraux se réunissent à l'appel de l'Association des départements de France. Demain, 11.000 maires sont annoncés pour le congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF) .
Dans un entretien au Monde, le Premier ministre donne ses priorités économiques, notamment sur le grand emprunt et la taxe professionnelle. Il dénonce la méthode de parlementaires de la majorité qui ont lancé des frondes sur ces sujets.
Par Philippe Mabille, éditorialiste de La Tribune.