Lorsqu'un commerçant ou un artisan n'a pas le taux plein à la date de départ à la retraite qu'il souhaite, son premier réflexe est de se tourner vers le rachat de trimestres dit « Loi Fillon ». Il peut alors racheter jusqu'à 12 trimestres, soit au titre de ses années d'études supérieures, soit au titre de ses années incomplètes.
Pourtant, il existe un autre dispositif de rachat de trimestres, dit « Loi Madelin », qui a été mis en place en 1995 pour permettre à ces indépendants de racheter les trimestres qui peuvent manquer dans leur carrière en raison de faibles revenus. Ces périodes rachetables correspondent aux 6 années qui précèdent la date de la connaissance définitive des revenus par le RSI (Régime Social des Indépendants). La totalité des trimestres manquants au titre de ces années doit être rachetée et il faut, de plus, avoir été affilié exclusivement au RSI sur la période. Il est à noter que dans le cas d'une cessation de l'activité relevant du RSI, la demande de rachat doit être présentée dans un délai d'un an.
Ce rachat spécifique aux commerçants et aux artisans permet d'augmenter le taux de liquidation des pensions de retraite, d'augmenter la durée d'assurance dans le régime, et d'améliorer éventuellement le revenu annuel moyen. Les conditions pour prétendre à ce rachat sont certes plus limitées que pour le rachat « Loi Fillon », mais en contrepartie l'impact sur la pension est meilleur, même en le comparant avec l'option la plus complète du rachat « Loi Fillon » (taux et durée d'assurance).
De plus, un trimestre « Loi Madelin » coûtera généralement entre 600 ? et 1 000 ?, soit, au minimum quatre fois moins qu'un rachat « Loi Fillon » effectué, à partir de 54 ans, avec l'option la plus chère (taux et durée d'assurance). Il est également totalement déductible des revenus.
Cerise sur le gâteau, les trimestres rachetés peuvent permettre de répondre aux conditions d'un départ anticipé pour carrière longue, ce qui n'est plus le cas des rachats de trimestres « loi Fillon ».
Mais attention, comme pour toutes les opérations de rachat, il vaut mieux réaliser une étude approfondie du rapport coût/prestation avant de se lancer.
AVIS D'EXPERT Retraite : rachat Loi Fillon ou rachat Loi Madelin ?
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