Y voir plus clair dans les garanties obsèques

Novembre 2011 ouvre une nouvelle ère pour les souscripteurs de contrats obsèques. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) enjoint aux assureurs de clarifier leurs offres. Décryptage.
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Selon l'UFC-Que Choisir, le coût total pour des obsèques, hors caveau et concession, s'établit à 3.098 euros en moyenne Un coût important qu'il vaut mieux prévoir, pour éviter de devoir débourser une telle somme de façon impromptue, au moment du décès d'un proche.

Certains assureurs proposent désormais de plus en pus souvent de coupler, dans une même offre, une assurance dépendance pour les vieux jours et une assurance obsèques ou décès. Actuellement, on compte environ 2,9 millions de contrats de prévoyance souscrits selon les chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et du Gema, le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances. À raison de 15 euros environ par mois, pour un capital garanti de 4.000 euros (voir illustration), les prestations funéraires sont déjà payées au moment du décès de l'assuré. À condition toutefois de souscrire un contrat obsèques avec prestations incluses.

Affectation ambiguë

Bien souvent, les garanties prévoyance consistent simplement en la constitution d'un capital en vue de financer les obsèques, c'est le cas de 74 % des contrats. Or, rien n'indique que le capital ainsi constitué soit affecté à l'organisation des obsèques. Les bénéficiaires désignés du contrat n'y sont pas tenus. « À moins que le souscripteur ne désigne un opérateur de pompes funèbres comme bénéficiaire », suggère Philippe Martineau, président du Choix Funéraire, un réseau d'entrepreneurs de pompes funèbres. En fonction du capital constitué, Le Choix Funéraire dresse une liste de prestations, consultable sur son site Internet.

Dans une recommandation (*) parue au cours de l'été, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) enjoint les compagnies d'assurances d'améliorer l'information et la clarté au sujet de ces contrats au moment de la souscription. Cette recommandation s'applique précisément aux actes de commercialisation de contrats obsèques qui auront été signés après le 31 octobre de cette année.

Pour évaluer le coût de ses obsèques, certaines plates-formes de courtage, à l'instar de Testament Obsèques proposée par OGF, sont disponibles sur Internet. On peut y évaluer son budget, choisir sa formule et prévoir les différents détails de la cérémonie.

(*) https://www.abe-infoservice.fr/IMG/20110617-Communique-sur-Recommandation-2011R04-de-l-acp.pdf

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