Réforme territoriale : les 10 propositions de l'Association des Régions de France en congrès à Toulouse

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Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a présenté les dix propositions faites au gouvernement.
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a présenté les dix propositions faites au gouvernement. (Crédits : Rémi Benoit)
En plein big-bang des collectivités régionales et à la veille de l'intervention de Manuel Valls à Toulouse, l'Association des Régions de France (ARF) a présenté ses "Dix propositions pour la réforme territoriale". Alain Rousset, président de l'ARF attend des clarifications du Premier ministre.

Elles sont au nombre de dix. Dix propositions présentées ce matin à Toulouse dans le cadre du Congrès de l'Association des Régions de France (ARF) par les 27 présidents de conseils régionaux. Des propositions qui interviennent en plein contexte de redécoupage territorial, alors que le Premier ministre Manuel Valls interviendra demain dans la Ville rose en clôture du congrès.

"Mettre en cohérence les stratégies éducatives"

Pour "assurer la réussite de tous en accompagnant les jeunes du collège à l'emploi", l'ARF demande tout d'abord "le transfert de la gestion des collèges aux Régions pour mettre en cohérence les stratégies éducatives", mais aussi "l'expérimentation de la territorialisation du service public d'accompagnement vers l'emploi" et "la création d'une bourse régionale d'offres de stage et d'apprentissage".

Concernant le développement économique, l'ARF propose que la Région soit la seule interlocutrice pour l'appui aux PME et ETI  et que soit mis en place "un pacte de soutien en matière d'innovation".

Sur le dossier des transports, l'ARF demande que l'on investisse "dans la modernisation des infrastructures et dans de nouveaux trains régionaux plus confortables, plus capacitaires et plus accessibles". L'association souhaite par ailleurs que se développent les services de transport régionaux, que soient mises en place de nouvelles politiques tarifaires et que l'on coordonne davantage les différents mode de transports.

Pour un "service public régional de l'efficacité énergétique"

Côté environnement, l'ARF souhaite "rassembler l'ensemble des schémas régionaux thématiques concernant l'aménagement du territoire" et que soit confiée aux Régions la compétence espaces naturels sensibles. L'association s'engage par ailleurs directement au service de la transition énergétique dans les territoires, en demandant la création d'un "service public régional de l'efficacité énergétique".

L'ARF souhaite d'autre part que soit désigné un responsable pour chaque politique publique. "Adoptons un principe clair : une compétence = un responsable", indique-t-elle.

Autre proposition : l'association souhaite que les ressources soient adaptées aux missions des collectivités locales, ce qui répond d'après elle à la fois à "un principe d'adéquation" et à "un principe de précaution financier".

"Lutter contre le sentiment d'abandon de nos citoyens"

Afin de "réduire les inégalités territoriales" et de "lutter contre le sentiment d'abandon de nos citoyens", l'ARF souhaiterait que l'Etat se recentre sur "la définition des grands objectifs de la nation et ses compétences régaliennes et de péréquation" et que soit repensée "la relation État-Régions". Elle préconise par ailleurs de "fusionner les différents schémas en un seul schéma prescriptif élaboré par les Régions".

L'association souhaite que soit confiée aux Régions "la possibilité d'adapter leurs politiques publiques aux réalités de leurs territoires". Il s'agirait de transférer aux conseils régionaux un pouvoir "de nature réglementaire", mais aussi de "renforcer leur capacité à demander des modifications législatives et réglementaires", de rendre effectif le droit pour chaque Région d'expérimenter d'exercice d'une compétence que les autres Régions n'exercent pas et, enfin, de "laisser aux Régions des latitudes pour mettre en place les outils de gouvernance adaptés et organiser les concertations entre collectivités".

La dernière proposition faite au gouvernement prend la forme d'une promesse. Celle de "revivifier la République grâce à la démocratie locale".

"On ne réforme pas, on fait la révolution"

Vingt présidents de conseils régionaux ont présenté ce projet à la mi journée à Toulouse. Selon Alain Rousset, président de la Région Aquitaine et président de l'ARF, "on ne réforme pas dans un pays centralisé, on fait la révolution. Pour réformer, il faut régionaliser". L'élu le martèle : "Il faut faire bouger les lignes, la nouvelle carte de régions rendra les régions plus fortes." Mais il ne le nie pas. Si certains points font consensus, d'autres, comme le périmètre des futures régions, fait encore débat, notamment en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (lire notre article). "Sur la taille des régions, il y a des désaccords, admet Alain Rousset. C'est normal qu'il y ait des débats. La carte d'aujourd'hui a été redessinée par le parlement. Ce n'est pas la même que celle du gouvernement et nous ne savons pas ce que va donner le travail du Sénat."

L'élu aquitain attend avec impatience les déclarations de Manuel Valls. "Le Premier ministre a des choses à nous dire, assure-t-il. D'abord sur le respect du calendrier. Les élections vont être un peu avancées. Le mandat des régions devrait se terminer en mars 2016. Il y a deux lois : celle qui redessine les Régions et celle qui précise leurs compétences. On ne peut aller vers une élection en décembre si aucune de ces deux lois n'est votée. Il conviendrait qu'elles le soient d'ici à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine."

Alain Rousset attend par ailleurs que le monde économique soit pris en compte. "Le couple qui marche en France, c'est le couple régions-PME. Ce sont les seuls qui créent de l'emploi. Ce ne sont pas les grands groupes. Nous attendons du Premier ministre que le deuxième texte de loi précisant les compétences aille plus loin que le brouillon qui existe aujourd'hui."

Le pouvoir économique au centre des débats

Le diagnostic est partagé par Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées : "À ceux qui sont dans la réserve sur la réforme, je dis simplement et tristement : peut-on se dire que le soutien de l'État à la modernisation du tissu industriel est formidable et réussi ? Nous sommes en train de vivre quelques semaines qui sont essentielles. Si cette réforme n'aboutit pas, si ce pouvoir économique de pilotage n'est pas accordé aux Régions, alors nous allons continuer à nous enfoncer dans la crise et voir les PME et TPE reculer. Je n'admire pas le modèle allemand, mais qui exporte 175 milliards d'euros d'excédent commercial ? Les grands groupes ? Non, ce sont les PME et les entreprises intermédiaires. Qui exporte en France ? Avec 50 milliards d'euros de déficit ? Les grands groupes, pas les PME, ou bien trop peu. Nous devons redresser cette situation. Qui le fera, si ce ne sont pas les Régions ?"

De son côté, le président UMP du conseil régional d'Alsace, Philippe Richter, l'assure : "La question du périmètre n'est pas la plus importante. Il faut faire la réforme territoriale. Elle est nécessaire car elle va décider de l'avenir de notre pays. Nos dix propositions sont assez remarquables. Nous attendons des réponses du Premier ministre."

Quant aux propos de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé hier son intention de supprimer la réforme territoriale s'il revenait au pouvoir, ils n'appellent selon Alain Rousset aucun commentaire. "Je n'ai pas envie de commenter ses déclarations, sinon je vais déraper, glisse-t-il. Mais, l'histoire politique montre qu'on remet rarement en cause une loi votée."

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a écrit le 10/10/2014 à 7:39 :
les régions sont avant tout des baronnies politiques, en général les élus à la tête de ces ensembles sont des pieds lourds du poste par la longétivité déjà une forme d'irresponsabilité. Nous avons un exemple d'une région donc d'un élu qui fait de son périmètre une entité industrielle puissante pour environ 10 pour cent et le reste soit 90 pour cent de son territoire un désert industriel la région Midi Pyrénées car le politique régional n’ a rien fait pour développer ne serait ce qu’à quelques dizaines de km de Toulouse, ville saturée sur tous les plans. Nous pouvons rajouter et la région PACA est un bon exemple le nombre de locaux dépendants de la Région, je me souviens il y quelques années aller à la Région faire le tour des locaux et des interlocuteurs pour en sortir complètement sonné de voir comment on avait saucissonné une fonction unique dans le privé il est vrai que cela permet à la Région de caser les familles et amis. Celle que j’aime le mieux on reprochait à l’élu régional PACA de faire trop d ’hélicoptère lors de sinistres et il avait répondu qu’il devait se rendre compte de lui-même, je ne savais pas qu’un élu, surtout celui là un pur produit de la politique politicienne, avait des compétences en évaluation!!!! des risques, par contre sur le plan de la dépense publique une bonne compétence. Dans la présentation des mesures une m’a fait sourire une poste = une compétence ils confondent un poste = une magouille. Les élus des régions sont des politiciens je crois que le bilan de 2000 milliards de dette et 5 millions de chômeurs montre que les élus dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur de leur poste, leur donner plus de pouvoir ne serait qu’ aggraver ce bilan. Pour que les régions soient enfin gérer il faut à la tête des entrepreneurs au sens d’entreprendre, de créer de la valeur, d’innover, de REFLECHIR sur 10 ou 20 ans du développement de leur périmètre, pas des petits politiciens plus occupés par leur propre devenir, avec leur petite baronnie régionale, que celui des citoyens . Il faut également noté que les élections régionales sont comme les autres en chute constante de plus 75 pour cent de votant au milieu des années 80 à moins de 50 dans les années 2000 ce qui montre comme pour les autres élections que les barons ne font pas rêver bien au
contraire, ils sont dans ce ras le bol de l’irresponsabilité politique et co responsable du bilan de la dette et du chômage. Changer de tête impossible la caste politique verrouille tous les postes.
Réponse de le 10/10/2014 à 10:03 :
Certes il y a des abus et des baronneries dans les conseils régionaux qu'il faut punir
Mais il y a les mémes abus dans tout le mille feuille territoriales.
si on supprime un échelon (les départemment), on supprimera au moins une couche de baronneries :)
Réponse de le 11/10/2014 à 16:46 :
La seule couche a supprimer est la région pour supprimer ces "baronnies" qui au lieu de jouer, la collaboration des uns envers les autres, jouent la concurrence a la manière des pays de l'UE entraînant sa destruction!
a écrit le 10/10/2014 à 7:34 :
Autonomie fiscale et imposition lisible pour sortir de gogos provinciaux reproduisant les budgets dispendieux et sans lisibilité fiscale de l'état jacobin.
a écrit le 10/10/2014 à 7:31 :
le ROI de l’argent DES AUTRES aux prochaines élections il FERMERA AVEC SOLFERINO !!!!
a écrit le 09/10/2014 à 21:39 :
Les grands féodaux sentent la déshérence du pouvoir national. On n'a pas fini de voir les impôts augmenter et les dettes nous ruiner !
a écrit le 09/10/2014 à 21:22 :
sans régions,pas de donneurs d'ordres,donc faillites d'entreprises a gogo.est ce cela que l'on veut?
Réponse de le 09/10/2014 à 21:40 :
Qu'est ce qu'il faut pas lire comme c.......! Toujours aussi drôle, notre élu PS!
Réponse de le 10/10/2014 à 17:35 :
L'homme de la photo est célèbre dans le livre de ZOÉ SHEPPARD "absolument débordée dire que les gens d'Aquitaine. Élise ce genre de personnage
Réponse de le 12/10/2014 à 14:53 :
La gauche a tous les pouvoirs (régions, majorité de départements, Ass Nat ), alors qu'attend-elle ? De perdre les prochaines éléctions locales pour dire: "maintenant on ne peut plus" car la droite ou la droite nationale ont été élues ? ? ?
a écrit le 09/10/2014 à 21:05 :
Ils tentent de conserver leurs privilèges par tous les moyens, même si cela doit couler notre pays. Hollande aura t'il la capacité à résister? je n'y crois pas trop ...
L’État ferait bien de s'occuper des sous préfectures également où ces représentants abusent de leurs pouvoirs et se prennent pour de vrais barons ...
a écrit le 09/10/2014 à 21:05 :
Je trouve bien que le débat soit vraiment lancé et qu il y ait des propositions, reste à espérer que les décisions soit prises in fine et avant longtemps. elles entrainerônt d après moi nécessairement la tant attendue réforme de l état et la redéfinition de ses missions.
a écrit le 09/10/2014 à 20:39 :
le but de ces élus qui vivent aux crochets de la République depuis 30 Président de ceci ou de cela c'est de prévoir pour aider leurs potes ou leur parentèle. D'habitude on casait sa famille ou ses potes dans l'administration mais voilà dorénavant le peuple ne le supporte plus. Par coséquent ces braves élus vont aider les entreprises et en échange les entreprises embaucheront la parentèle ou les potes. Astucieux !
a écrit le 09/10/2014 à 20:38 :
Je dois pas savoir lire. Elles sont où les propositions ? Je vois des poncifs ou des trucs qui veulent rien dire... La palme du bla bla administratif à un "service public régional de l'efficacité énergétique". Du vent... du vent... beaucoup de vent...

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