« C'est un énorme soulagement. Il aura fallu une mobilisation de la Fédération européenne des producteurs de vin (EFOW) et menacer de manifester à Bruxelles pour réussir à préserver la régulation des droits de plantation », souligne le  Gérard César, sénateur UMP de Gironde et président du groupe d'études de la vigne et du vin. Depuis des mois, les viticulteurs français bataillent contre une directive adoptée en 2008 par l'Union Européenne supprimant les droits de plantation au 1er janvier 2016, c'est-à-dire l'obligation de demander une autorisation avant de planter de nouvelles vignes. Ils ont fini par obtenir le soutien de 16 Etats européens et donc la majorité. Après un intense lobbying, le Groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation mis en place par le Commissaire Ciolos en janvier 2012 a préconisé que l'on continue à réguler les droits de plantation. Même le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a fait part de sa satisfaction.

Une libéralisation du secteur aurait conduit à la surproduction

Car, une libéralisation aurait eu de lourdes conséquences. « Le marché aurait été automatiquement déstabilisé. Or, nous venons tout juste de sortir d'une crise de surproduction. Une telle mesure signait la mort d'une viticulture traditionnelle de territoire au profit de la grande industrie. Déjà que un quart des viticulteurs bordelais a aujourd'hui un revenu négatif...», souligne Laurent Gapenne, président de la fédération des grands vins de Bordeaux. Dans le Bordelais, par exemple, 101 000 hectares, soit près de la moitié du vignoble AOC, sont actuellement libres à planter. « Pour le consommateur, c'est l'assurance d'avoir toujours l'indication de produits du terroir de qualité », met en avant Gérard César. Alors, pourquoi l'Europe a voté une telle disposition en 2008 ? L'idée était d'encourager la concurrence et d'être ainsi plus compétitif à l'exportation pour faire face à la force de frappe de plus en plus grande des vins du nouveau monde (Chili...). « Il y avait aussi à l'époque les petits arrangements entre Etats pour la PAC, dont la viticulture a fait les frais », rappelle Gérard César.

« La bataille n'est encore totalement gagnée »

A partir du 1er janvier 2016, toute nouvelle extension de plantation de vigne couvrant tous types de vins (AOP, IGP et vins sans indication géographique) sera soumise au régime d'autorisation. Les autorisations seront désormais « gratuites » et « intransmissibles », avec la fixation d'un pourcentage annuel de nouvelles plantations, mais les États pourraient fixer un seuil inférieur au niveau national ou régional. En cas de demande supérieure au pourcentage établi au niveau national, ce serait aux États membres de délivrer d'éventuelles autorisations sur la base de critères objectifs. Ce système serait établi pour une durée de 6 ans avec la possibilité de le revoir au bout de trois ans. Globalement satisfaite, la Cnaoc (Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées) exige encore des améliorations. « Nous demandons une prolongation du système actuel jusqu'au 31 décembre 2018 et que le nouveau soit pérenne, pas limité dans le temps, à six ans. Et, surtout, il est indispensable que les autorisations de nouvelles plantations soient corrélées à l'existence de débouchés commerciaux », précise son président Pascal Bobillier-Monnot. « Nous ne serons rassurés que lorsque ce nouveau régime sera voté en juin dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC. Il ne faut pas que la profession se démobilise maintenant. L'enjeu est trop important », prévient-il.