Finances locales : le conflit entre le gouvernement et les élus locaux est loin d'être clos

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Avec la baisse des dotations, les dépenses d'équipement des grandes villes pourraient baisser de 15 % selon la Cour des comptes.
Avec la baisse des dotations, les dépenses d'équipement des grandes villes pourraient baisser de 15 % selon la Cour des comptes. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
La grogne des élus locaux continue face à la baisse des dotations de l'Etat. Les départements attendent toujours des mesures d'urgence pour assurer le versement du RSA et les dépenses d'équipement des communes vont chuter.

Décidément, les rapports financiers entre l'Etat et les collectivités locales restent très chauds. La baisse des dotations de 19 % entre 2015 et 2017 (soit près de 11 milliards d'euros) ne passe pas, notamment auprès des communes qui vont réduire de façon drastique leurs dépenses d'investissement, comme le confirme un nouveau rapport de la Cour des comptes. Mais il n'y a pas que cela. La question du financement du RSA empoisonne aussi les relations entre le gouvernement et les départements en charge du versement du RSA.

Or, selon les données de l'Assemblée des départements de France (ADF), si l'Etat verse chaque année environ 6,4 milliards d'euros aux départements au titre du RSA, le « reste à charge » des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, il devrait atteindre 4 milliards cette année. Aussi, Dominique Bussereau, président de l'ADF a récemment sonné le tocsin, prévenant que, bientôt, certains départements ne pourront plus faire face. Il a donc non seulement demandé des mesures d'urgence à l'Etat - avec, au minimum, la prise en charge par l'Etat de la différence du « reste à charge » entre 2014 et 2015, soit environ 750 millions d'euros - mais aussi que s'engage une réflexion sur une recentralisation du RSA, c'est-à-dire que son versement incomberait de nouveau à l'Etat. Une réunion entre Manuel Valls et une délégation de l'ADF s'est tenue sur ce sujet en fin de semaine dernière.

Pas de recentralisation immédiate du RSA

Pour les départements, la réponse du Premier ministre est mitigée. Certes, Manuel Valls a proposé « que soit analysé la nécessité de mesures d'urgence pour soutenir ceux des départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016 ». Solutions qui devraient être évoquées par la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu, lors de son intervention au 85è congrès de l'ADF qui se tient à Troyes (Aube) du 14 au 16 octobre.
Mais, s'agissant d'une éventuelle recentralisation totale ou partielle du RSA, le Premier ministre a renvoyé la décision à 2016 :


« Il convient en effet d'en appréhender l'ensemble des aspects, dans le cadre d'une réflexion plus vaste que le Gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays. Une mission sera prochainement confiée à un parlementaire sur le sujet.

Il sera nécessaire de déterminer en commun les conditions financières d'une éventuelle recentralisation du RSA. Il faudrait que l'Etat reprenne l'intégralité des ressources que les départements consacrent au financement du RSA au moment du transfert. Il s'agit d'un prérequis, l'Etat ne pouvant pas supporter, d'une part, le dynamisme à venir et, d'autre part, le reste à charge passé. »


Les départements vont donc devoir patienter. Et ils sont prévenus, si l'Etat reprend à sa charge le versement du RSA, il récupérera l'intégralité des ressources actuellement affectés dans ce but aux départements.

Une baisse de 15% des dépenses d'équipement des grandes villes

Mais du côté des communes, la grogne continue aussi. Et ce n'est pas le rapport de la Cour des comptes sur l'investissement local, à paraître officiellement mardi 13 octobre mais dont le contenu a déjà était en partie révélé par Les Echos, qui va calmer les esprits. Avec la baisse des dotations, les dépenses d'équipement vont chuter. La Cour prend l'exemple des villes de plus de 10.000 habitants: sur les 33 budgets étudiés, une vingtaine va réduire cette année leurs dépenses d'équipement de 15% en moyenne. Ce sera même pire pour des villes comme Le Havre, Paris, Dijon, Lyon, Marseille. La Cour estime aussi qu'il faudra que les collectivités tiennent d'une main de fer leurs dépenses de fonctionnement pour ne pas aggraver davantage leurs finances. Pour la Cour des comptes, il faudrait ainsi que les collectivités plafonnent à 0,7 % la croissance de leurs dépenses de fonctionnement, soit une progression... trois fois moindre qu'en 2014.

Est-ce réaliste ?

Ces questions financières risquent d'animer les débats à l'Assemblée Nationale qui commence à examiner demain mardi 13 octobre, le projet de budget 2016. D'autant plus que celui-ci prévoit une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui commence à donner des sueurs froides à certains maires.

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Commentaires
a écrit le 14/10/2015 à 11:00 :
@GABUZO 13/10/2015 10:36
Vous avez peut-être raison.
Toutefois, la Cour des Comptes indique que les dépenses de personnel ont augmenté de 4% en 2014 (inflation 1% ?) et suggère que le travail du personnel doit être effectivement de 35 hr/semaine et de ne pas remplacer tous les départs à la retraite.
Qui croire ?
Cordialement
a écrit le 12/10/2015 à 18:36 :
Pour Hollande et ses comparses, les guéguerres au nom des Américains sont plus importantes que les Français. Il ne faut donc s'attendre qu'à des augmentations de taxes et impôts après les élections :-)
a écrit le 12/10/2015 à 18:12 :
faudra pas s'étonner si les impots locaux et l'endettement augmentent!les collectivités n'y sont pour rien,ce sont les administrés qui exigent toujours plus de services!
Réponse de le 12/10/2015 à 19:47 :
Les francais attendent dans chaque ville :
- leur camp de migrants
- leurs salles de shoot
- leur centre de formation de l'emploi blabla pour caser les copains, neveux et nièces jusqu'à 3 générations
- leur journal communal quotidien pour savoir si leur maire est allé régulièrement aux toilettes la veille
- leurs œuvres d'art laides et prétentieuses
- leurs salon du livre, des livres, de l'encyclopédie et de l'annuaire téléphonique hebdomadaire pour ce dernier
....
a écrit le 12/10/2015 à 17:44 :
Mm les élus et autres de même souche, diminuez vos frais de communications qui ne servent que pour vous faire réélire en la maîtrisant. Voire coût de celle ci investie dans Nice Matin pour bien parler d'eux.
a écrit le 12/10/2015 à 17:44 :
les collectivités locales pour la plupart ne sont pas un modèle de gestion vertueuse : toujours plus d'élus et de personnel , refus de supprimer un échelon du millefeuille ,distribution d'argent public ; et seule réponse à tout ça : augmentation de la fiscalité locale ,il est peut étre temps pour nos élus d'apprendre à gérer ( notre argent !)
a écrit le 12/10/2015 à 17:15 :
On va avoir moins de ronds-points et le pays va peut-être arrêter de tourner en rond.
a écrit le 12/10/2015 à 16:19 :
Les élus découvre qu'un budget peut ne pas augmenter, voire baisser !
Ils découvrent qu'il faut gérer et maîtriser la dépense !
Incroyable mais vrai, après les embauches massives, il va falloir réduire les effectifs...
S'ils ne savent pas faire, qu'ils démissionnent.
Réponse de le 13/10/2015 à 10:36 :
@gestion budgétaire puisque c'est si simple expliquez nous comment vous faites pour licencier des agents de la fonction territoriale titulaires je pense que beaucoup d'élus seraient preneurs!
les élus ne sont pas si irresponsables qu'une certaine presse populiste le véhicule. Et les élus doivent faire aux demandes de leurs administrés qui veulent toujours plus de services mais ne veulent pas payer plus d'impôts. Là encore si vous avez la solution les élus sont preneurs et vous rétribueront pour vos conseils s'ils sont judiceiux
a écrit le 12/10/2015 à 16:04 :
On se demande qui avait eu l'idée saugrenue de décentraliser les minima sociaux. Il est évident qu'il faut les gérer nationalement de façon péréquée, universelle et financée par la CSG ou l'impôt sur le revenu. Du social ne devrait rester en décentralisé que le logement social mais pas au niveau départemental (plutôt inter-communal). Le département lui de devrait pas subsister comme structure décentralisée (ce qui ne veut pas dire qu'il faut supprimer les préfectures)...
a écrit le 12/10/2015 à 15:54 :
Et vous comprendrez qu'avec le passage à l'euro, il n'y a pas que le baguette de pain qui a subi une forte inflation.
Que faire ? Quand le faire ?
Faire immédiatement avec moins de personnel et mieux grâce à la pénétration de l'informatique jusqu'au pointage à la cantine des petits.
Alors on ne pleure pas ou on remet sa démission si on ne sent pas capable.
2eme chose, on évite de spéculer sur l'évolution des devises pour contracter des emprunts quand on n'y connaît rien.
Du courage. Ça ne coûte rien ça.
a écrit le 12/10/2015 à 15:18 :
Le social doit être universel et péréqué et relever de l'état (financement = CSG). Ce faisant, les conseils départementaux doivent disparaître (il restera toujours les préfectures).

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