Fiscalité : quelles sont les marges de manœuvre des régions ?

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Peut-on croire les candidats aux élections régionales qui promettent qu'ils n'augmenteront pas les impôts?
Peut-on croire les candidats aux élections régionales qui promettent qu'ils n'augmenteront pas les impôts? (Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)
Les régions ont de moins en moins de capacité à augmenter les impôts. Pourtant, malgré ce contexte tendu pour boucler leur budget, les régions continuent à investir.

Le 6 décembre prochain se tiendra le premier tour des élections régionales en France. D'ici là, les candidats auront détaillé leurs programmes de campagne pour convaincre les électeurs. Et souvent des gels, voire des baisses, d'impôts sont promises. Claude Bartolone, candidat PS à la présidence de l'Île-de-France, a par exemple assuré aux franciliens qu'il n'y aurait pas « d'augmentation de la fiscalité régionale » durant son mandat s'il était élu. Mais quelle crédibilité peut-on accorder à ce type de promesse ? Peut-être davantage que lors des élections présidentielles ou municipales pour une raison simple: les régions n'ont que peu de pouvoir pour augmenter les impôts.

La carte grise

Les marges de manœuvre des régions sur les impôts qu'elles perçoivent sont en effet très faibles. « Elles n'ont la possibilité d'agir que sur deux grands impôts : d'une part sur le tarif de la carte grise, qui leur rapporte au total 2,1 milliards d'euros par an ; et d'autre part sur le taux de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui pèse environ 4 milliards d'euros chaque année dans les recettes des régions, mais dont le pouvoir de modulation par les conseils régionaux est très encadré », détaille un expert des finances locales. Au total, les régions françaises perçoivent 23 milliards d'euros de recettes par an.

Attirer les entreprises

Si elle peuvent donc difficilement agir sur le niveau des impôts, les régions peuvent en revanche en accroître l'assiette si elles dynamisent le tissu économique local. Cela leur permet notamment de percevoir davantage de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui pèse pour plus de 4 milliards d'euros sur leurs recettes.
A partir de 2017, les régions auront même un intérêt renforcé à attirer des entreprises sur leur territoire, puisqu'elles récupéreront 50 % du produit de la CVAE, contre 25 % jusqu'ici.

Baisse de l'autonomie fiscale

L'autonomie fiscale des régions s'est, du reste, fortement réduite ces 20 dernières années. Elles ont perdu le pouvoir d'agir sur tous les grands impôts directs locaux : la taxe d'habitation en 2000 et, sous le mandat Sarkozy, les taxes foncières et la taxe professionnelle. Cette dernière a été remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE), perçu par le bloc communal, ainsi que par la CVAE, dont l'Etat dicte la part qu'il octroie aux régions. Résultats, les régions sont « les collectivités dont le niveau de recettes a été le plus affecté par la réforme de la taxe professionnelle », estime le même expert en finances locales. Contrairement aux années 1990, elles sont désormais très dépendantes des flux financiers de l'Etat. Et ce n'est pas la baisse de la dotation globale de fonctionnement aux régions de 1,3 milliard d'euros entre 2015 et 2017 qui va arranger les choses.

L'investissement résiste

Pourtant, malgré ce contexte tendu pour boucler leur budget, les régions continuent  à investir. « L'investissement des régions résiste par rapport aux autres échelons de collectivités locales », estime l'expert en finances locales. « Les dépenses d'investissement s'inscriraient même légèrement en hausse en 2015», prédit même une note de conjoncture de la Banque Postale publiée il y a quelques mois. Les régions ont, il faut dire, une taille conséquente qui leur permet d'accéder à un large panel de financements pour leurs projets, et qui sont souvent de grande ampleur.

Cependant, « la progression des investissements des régions serait conditionnée à la réalisation de projets spécifiques pour quelques régions », pensent les auteurs de la note de conjoncture de la Banque Postale. Ils font référence à la construction de lignes LGV, de gares TER, ou de grands axes routiers. Des projets qui correspondent aux compétences des régions.

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Commentaires
a écrit le 26/10/2015 à 11:01 :
J'en ai marre de lire ce vocabulaire brouillon.
Les regions investissent : ca veut dire que l'argent sorti doit generer un flux financier futur.
Elles depensent : ca ne genere pas de flux ou trop peu pour rembourser la depnse
a écrit le 26/10/2015 à 8:24 :
Vous les voyez sur la photo en train de se frotter les mains devant le bon fromage ? Écœurant.
a écrit le 25/10/2015 à 20:14 :
nous sommes à saturation fiscale ; il reste un levier d'économie : la diminution du nombre d'élus (percevant des indemnités)
il faut rappeler que depuis la réforme territoriale il y a plus de conseillers départementaux qu'avant ! qu'en sera t'il pour les régions ?
Réponse de le 26/10/2015 à 9:42 :
@bourgiga c'est comme pour les départementales il y aura plus de conseillers régionaux qu'avant et avec l'augmentation des frais de déplacement et l'alignement par le haut des rémunérations des fonctionnaires régionaux il n'y a pas d'économies à envisager avant au moins 5 à 6 ans u mieux!
a écrit le 25/10/2015 à 18:33 :
Depuis des années mes impôts fonciers et taxes d habitation augmentent tous les ans de 200 euros (les deux impôts réuni s . Ras le bol' alors que nos revenus stagnent voire dégressent). Vraiment je ne comprends pas.
a écrit le 25/10/2015 à 15:32 :
L'alpha et l'oméga des socialistes ce sont les taxes impôts redevances à l'infini. Il faut s'en débarrasser avant même de penser à la baisse du haut le coeur fiscal. Ensuite en effet un bon dégraissage de la fonction publique pour retrouver un ratio comparable à l'Allemagne ou au royaume uni permettra d'envisager une baisse des taxes sans aucun impact sur les investissements.
Mais d'abord il faut se débarrasser des socialistes....
a écrit le 25/10/2015 à 14:55 :
En Idf,la disproportion règne en maître.
Pourquoi le 75/92/ont un taux d'imposition habitation et foncier ,au moins 4 fois inférieur aux départements 93/91/77,,et ne parlons pas du 95 qui,n'est pas ou par raccroc dans le grand Paris,certes Cergy sa ville principale ne vote pas ,plus de 50% d'abstention.
Pourtant ce 95 comprend Roissy,et des villes proches du 92,la Défense,par le tram,et St Lazare par rail en moins de 30 minutes!!
Il est à noter que ces défavorisés au taux de chômage record sont un terreau pour le deal drogue,sans que les élus comme à Marseille,soient à l'initiative d’éradication!!!!
Alors le bla bla 60% d'abstention,mais l’élu touchera son salaire!!!!
a écrit le 25/10/2015 à 10:54 :
Celui qui s engagera à utiliser le levier de la baisse des dépenses salariales aura mon vote. (Ou alors la fusion Bretagne pays de loire pour que la Bretagne ne se retrouve pas seule et à la traîne par rapport aux autres regions)
a écrit le 25/10/2015 à 8:53 :
Son pote sur la photo se frotte déjà les mains de votre prochaine augmentation
d'impôts
a écrit le 24/10/2015 à 19:17 :
Les départements et les régions doivent consacrer l'argent public au peuple et aux services. Et ignorer l'inutile et le superflu.
Réponse de le 24/10/2015 à 23:23 :
Vaste programme !!
Les électeurs veulent des dépenses donc ils dépensent
Réponse de le 25/10/2015 à 12:57 :
La moitié des ménages ne paient pas d'impôt sur le revenu. Ils ne voient donc aucune raison d'arrêter des dépenses et ceux qui veulent leurs suffrages les brossent dans le sens du poil.
Réponse de le 26/10/2015 à 6:35 :
@Rire. La question est les politiques doivent-ils répondre à toutes les demandes clientélistes? Voir acheter les votes par la corruption passive?
a écrit le 24/10/2015 à 12:15 :
Les impots c'est SIMPLE ils ne doivent pas augmenter plus que l'inflation
Ras le bol de payer pour des PARASITES
a écrit le 24/10/2015 à 12:15 :
Si il gère la région comme son département, vous avez du soucis a vous faire !!!!!!

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