La péréquation fiscale, enjeu majeur de la réforme de l'Ile-de-France

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L'idée d'une communauté urbaine regroupant Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis semble de plus en plus faire l'unanimité des élus socialistes franciliens.

Les socialistes sont d'accord entre eux. Si l'on excepte Jean-Paul Huchon, le président du Conseil Régional, la quasi-totalité des élus PS d'Ile de France sont conscients que l'acte 3 de la décentralisation que François Hollande a promis pour juin s'il est élu, mettra en place un nouveau système de péréquation fiscale. Bertrand Delanoë, qui avec Paris Métropole a initié un nouveau mode de collaboration entre Paris et la petite couronne, semble aussi convaincu que la prochaine étape de la réforme est la péréquation fiscale entre les départements. L'idée originale vient de Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui, depuis lontemps, dénonce l'inefficacité du système actuel de péréquation. Et les inégalités sont encore plus fortes dans le c?ur actuel de la métropole, les 6 millions d'habitants de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Sur, par exemple, les seuls droits de mutation que touchent les départements, les inégalités sont criantes, le département de Paris touchant chaque année plus de 3 fois que la Seine St Denis (graphique ci-dessous) :

 

Droits de mutation perçus par les départements par habitant en 2011

Sources : CGEDD d'après DGFip (MEDOC) et bases notariales, RP 2009, CG 93.

La première conséquence est qu'avec les seuls droits de mutation, Paris assure 29% de son budget alors que le Val-de-Marne n'en assure que 12% et la Seine-St-Denis, à peine 8%. Dit autrement : les dépenses d'investissement par habitant sont de 400 euros dans les Hauts-de-Seine contre 178 en Seine-St-Denis. Une situation qui est d'autant plus mal vécue que l'économie de la Seine-St-Denis a considérablement changé puisque, désormais- elle crée la richesse des départements les plus riches. Il y a 30 ans, 70% des Séquanodyonisiens travaillaient dans leur département et créaient la richesse de leur département. En 2012, c'est l'inverse : 70% travaillent à Paris ou ailleurs en Ile-de-France et ne créent plus de richesse là où ils habitent. Conséquence : les communes de Seine-St-Denis s'appauvrissent puisque leurs habitants n'amènent pas d'activité et elles sont de plus en plus dépendantes des reversements du conseil général. Et là l'injustice est criante (graphique ci-dessous) :

 La péréquation par le fonds de solidartité entre les communes de la Région Île-de-France (FSRIF)

2011 - en euro Montant des constibutions
des communes par département
Montant des reversements
aux communes par département
Seine-Saint-Denis 3.200.000 euros 56.620.000 euros
Val de Marne 3.120.000 euros 27.120.000 euros


L'idée de Claude Bartolone pour remédier à cela est simple, mais elle ne plait pas forcément à l'ouest de Paris : la création d'une communauté urbaine regroupant les Hauts-de-Seine, Paris, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, dotée d'une gouvernance commune et d'un système de péréquation sur les 4 anciennes entités. Il est évident que les Hauts-de-Seine de Patrick Devedjian ne vont guère y être favorables, mais en cas de victoire de la gauche à la présidentielle et aux législatives, une loi dans ce sens passerait dans l'été sans trop de souci. Les prochaines échéances électorales étant en 2014 - si le calendrier fixé par la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy est respecté - les socialistes franciliens ont peu de temps pour reformer fiscalité et gouvernance. Mais il est évident que celui qui deviendra le patron de cette nouvelle communauté urbaine sera l'homme fort de la région face à Jean Paul Huchon. Claude Bartolone et Manuel Valls seraient actuellement les deux élus capables en 2014 de garder la Région et cette communauté urbaine à gauche..

Comparaison des impôts locaux payés par les ménages en 2010

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