Une proposition vise ainsi à produire des logements sociaux temporaires plutôt que pérennes en ayant recours à l'usufruit locatif social (ULS), un montage juridique fiscalement et financièrement intéressant tant pour les promoteurs que pour les acquéreurs.
Sa mise en œuvre implique que le logement soit vendu à un propriétaire privé en nue-propriété, l'usufruit étant, lui, acheté par un bailleur social pour une durée déterminée (15 à 20 ans).
Le recours à un tel dispositif doit permettre de...