La Tribune - Comment les communes d'Ile-de-France vivent-elles la baisse globale des dotations aux collectivités locales de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017, après une baisse de 1,5 milliard en 2014 ?
Stéphane Beaudet - L'effet se ressent déjà. Il faut rappeler que la baisse des dotations a réellement commencé lorsque François Baroin était ministre de l'Économie, puisqu'il a gelé les augmentations de dotations en 2012, alors qu'il y avait de l'inflation.
Sur ma commune de Courcouronnes, la dotation globale de fonctionnement (DGF) va baisser de 60% entre 2010 et 2017 ! Et il faut ajouter à cela un effet accélérateur car les dotations baissent pour tous types de collectivités confondues. Or la tranche la plus haute, les régions, auront pour premier réflexe de faire des économies sur les strates de collectivités en dessous d'elles : le conseil général, les agglomérations et les communes. De même pour les conseils généraux.
Au final, ce sont les communes, qui sont tout en bas de la chaîne, qui seront les plus pénalisées. Plus concrètement, pour ma commune, la baisse directe des dotations sera de 400.000 euros en 2015, mais la perte globale sera de 1 million d'euros à cause de ces effets cumulatifs. Nous avons par exemple perdu une dotation de 200.000 euros du conseil général pour la construction d'une crèche à Courcouronnes. C'est très concret. Il faut vraiment s'interroger sur la capacité des communes à assurer des missions de service public ces prochaines années.
Que vous inspire les remarques du ministère de l'Economie qui estime que les collectivités doivent d'abord balayer devant leur porte et faire des économies sur le fonctionnement avant de se plaindre ?
Vous savez, il y a toujours des économies à faire sur le fonctionnement. Mais elles ne se font pas du jour au lendemain ! Or, les dotations, elles, baissent concrètement chaque année.
Où en est-on dans la création de la métropole du Grand Paris ?
Sur le plan institutionnel, la métropole sera créée en 2016 et comptera à sa tête 350 élus (sic). Cependant jusqu'ici, un flou reste orchestré sur les compétences qui lui seront allouées, que ce soit en matière de dotation, de fiscalité ou de péréquation.
Du reste, il me semble qu'il y a une erreur fondamentale sur la définition du périmètre du Grand Paris, qui aurait dû être pensé à l'échelle de la région Ile-France. A mon sens, la vision initiale du Grand Paris de Nicolas Sarkozy manque d'ambition, même s'il a eu le mérite de lancer le projet de la grande métropole, au contraire par exemple de Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France.
Une ville monde doit être une concurrente des autres grandes métropoles internationales. Elle doit maîtriser ses espaces aériens, être reliée à la mer - quid du port Paris-Le Havre ? - et non se limiter à un statut de grande ville musée. Je pense qu'il y a un risque réel que le Grand Paris reproduise l'erreur du Grand Londres qui voit les Londoniens déserter le cœur de la capitale britannique.
Mais il y a pire. Nous sommes en train de faire l'A86 un nouveau périphérique. Au-delà - ce qu'on appelle la troisième couronne - il se crée un territoire de relégation. Car, d'une part, les communes qui constituent cette zone s'éloignent physiquement de Paris : on met plus de temps qu'il y a 30 ans à atteindre la porte d'Orléans en voiture, ou bien la gare de Lyon en RER.
Et de l'autre, une quatrième couronne, plus attractive, constituée de grandes villes non franciliennes (Lille, Reims...) situées à environ une heure de Paris en TGV, est en train d'émerger. Les prix des logements y sont abordables et les moyens pour assurer la qualité des services publics plus élevés. Elles risquent de faire concurrence aux communes d'Ile-de-France qui seront délaissées par le Grand Paris. D'autant que travailler dans le TGV pose de moins en moins en moins de problèmes. Clairement, si le lien entre le Grand Paris et la Grande couronne n'est pas affinée, il y a un risque de ségrégation territoriale.
N'y-t-il pas une éclaircie à entrevoir en matière de politique du logement ?
Certes, la métropole du Grand Paris sera dotée de compétences sur le logement, mais celles de la région se sont pas remises en cause. Pour l'instant tout cela se superpose, ce qui interroge.
D'une manière plus générale, les gouvernements s'y prennent toujours mal en matière politique du logement. Car au sein de l'aménagement du territoire, il appartient à un triptyque de base intangible : en premier le développement économique et de l'emploi, en deuxième le transport et en troisième le logement.
Dans les communes du Grand Paris et d'Ile-de-France, la tendance est à la création de zones d'aménagement concerté (ZAC) dans les secteurs des gares pour lutter contre l'étalement urbain. Or, elles se construisent sur du foncier qui coûte cher car il faut généralement déconstruire dans ces zones, puis dépolluer. Ce qui met à mal l'équilibre financier des aménagements, qui sont souvent déficitaires. En général, les collectivités prennent en charge ce déficit sur leurs ressources propres. Mais avec la baisse des dotations, comment faire ? Pour développer le logement, il faut s'en donner les moyens.
De manière très simple, les politiques d'aménagement devraient se résumer à réduire la distance entre le domicile et le travail des habitants. C'est ce qu'on appelle le polycentrisme: créer des bassins de population avec des logements, de l'emploi, des services publics et du transport. Mais Nicolas Sarkozy a refusé d'opter pour cette stratégie pour le Grand Paris. En banlieue, on est toujours obligé de venir travailler à, ou près de Paris.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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