Sans attendre l'élection présidentielle, voire même les prochaines élections municipales en 2026, la bataille de Paris a déjà commencé. Dans un communiqué envoyé le 25 septembre, le groupe Changer Paris, composé de Républicains, de centristes et d'indépendants, accuse l'administration de la capitale de « faillite budgétaire ». « En vingt ans de gabegie de gauche, la dette de la ville de Paris a atteint le montant de 7,71 milliards d'euros », écrit le groupe présidé par Rachida Dati, candidate (LR) défaite en juin 2020 par Anne Hidalgo.
Un montant démenti par l'équipe municipale de la maire de Paris. Interrogé par La Tribune, le maire-adjoint (PS) chargé des finances, du budget, de la finance verte et des affaires funéraires, Paul Simondon, avance celui de 6,6 milliards d'euros, balayant « le chiffre de 7,71 milliards d'euros venant de Bercy qui compte les loyers capitalisés ». Dès qu'un immeuble propriété de la Ville est confié à un bailleur social, ce dernier paie tous ses loyers dès la signature du contrat. « Cela n'appelle pas de remboursement à terme de la même façon que cela n'a rien à voir avec l'emprunt qui amène le remboursement d'annuités et d'intérêts », ajoute Paul Simondon.
Bataille de chiffres sur les annuités d'emprunt et les intérêts
Un argument qui laisse songeur David Alphand, vice-président du groupe Changer Paris et membre de la commission des Finances. « En 2013, la dette était de 3,655 milliards d'euros. En huit ans, elle a augmenté de 95%. C'est considérable ! », s'exclame l'élu du 16ème arrondissement de Paris. Selon lui, la Ville devra ainsi rembourser, pour 2020, 268 millions d'euros d'emprunt et 147 millions d'euros d'intérêts. « Si l'on se projette à 2026 [fin du prochain mandat, Ndlr], nous devrions atteindre 304 millions d'euros d'emprunt et 150 millions d'euros d'intérêt », a-t-il calculé.
En face, le maire-adjoint aux finances, au budget, à la finance verte et aux affaires funéraires cite, pour 2020, 228 millions d'euros de remboursement de l'emprunt et 119 millions d'euros d'intérêt. « La Ville a toujours eu accès à des emprunts dans de bonnes conditions financières avec des taux d'intérêt de 0,2%. Les charges de cet emprunt n'augmenteront pas, les taux les plus récents s'appliqueront », assure Paul Simondon.
1,2 milliard d'euros de dette supplémentaire depuis la Covid-19
D'autant que la Covid-19 et son lot de dépenses exceptionnelles ont alourdi la dette de la capitale : 800 millions d'euros en 2020 et près de 1,2 milliard à fin septembre 2021. C'est pourquoi, ne serait-ce que pour contrecarrer la crise, la Ville a voté, dès 2020, un plan de soutien à l'économie de 200 millions d'euros puis un plan d'investissement de 1,4 milliard d'euros dans le cadre de son budget 2021. Au menu : construction de logements, rénovation thermique, infrastructures, mobilités actives (marche, vélo, trottinette... Ndlr), transports en commun et végétalisation de l'espace public.
En février dernier, Anne Hidalgo a tenté de négocier un contrat de relance Etat-Paris avec le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, mais son équipe affirme n'avoir rien obtenu de la part de l'Etat. Si Bercy se refuse à tout commentaire au regard de la candidature de la maire à l'élection présidentielle, l'adjoint (PS) aux finances et au budget martèle que « les métropoles n'ont reçu aucune aide » et que « les discussions sur l'investissement avec le gouvernement n'ont pas abouti ». « Pour l'instant, nous n'avons toujours pas eu d'engagement ferme et sommes dans le saupoudrage d'appels à projet », insiste Paul Simondon.
Des propositions attendues sur l'avenir des finances publiques locales
Pour son opposant David Alphand, « on est au cœur de l'ambiguïté de la candidature d'Anne Hidalgo à l'élection présidentielle ».
« Elle veut faire porter l'entière responsabilité de sa mauvaise gestion sur l'Etat qui se serait désengagé du financement de la Ville. Elle a chargé au maximum la barque en présentant une addition de 1,4 milliard d'euros, mais l'Etat ne pourra pas lui donner raison et elle va en faire un élément de campagne. C'est comme cela qu'elle va nous expliquer qu'elle n'aura pas d'autre choix que d'augmenter les impôts à Paris », assène l'élu d'opposition.
Augmenter les impôts dans la capitale ne fait toutefois pas encore partie des priorités de l'exécutif parisien. Toujours est-il qu'Anne Hidalgo a chargé, dès le 3 juin dernier, le président du groupe communiste, Nicolas Bonnet-Ouladj, de lui faire des propositions « sur l'avenir des finances publiques locales ».
« Une telle contribution pourra inclure des analyses des ressources existantes et l'identification de potentiels nouveaux leviers, notamment fiscaux, compatibles avec des objectifs de préservation de l'environnement et de justice sociale », écrit la maire au conseiller de Paris.
Vers la création d'un nouvel impôt national sur les richesses ?
Sollicité par La Tribune, Nicolas Bonnet-Ouladj confirme vouloir « remettre de l'équité et de la justice fiscale » dans le consentement à l'impôt. « Il va falloir se poser la question de la progressivité en fonction du revenu et du patrimoine », estime-t-il. Pour le président du groupe communiste, la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a renforcé le « sentiment d'injustice fiscal » des Français.
Une piste de réflexion qui met en colère le vice-président du groupe Changer Paris. « Du point de vue d'Anne Hidalgo, le sujet consiste à trouver des nouvelles recettes fiscales et à comment taxer davantage les Parisiens », juge le Républicain David Alphand. « Nous sommes opposés à toute proposition contracyclique, c'est-à-dire à des mesures qui freineraient par exemple le retour des touristes, et demandons un audit financier par une autorité indépendante ainsi qu'un travail sur les indicateurs de performance », dit-il encore.
Un point d'étape en novembre avant le vote du budget en décembre
« Entre la hausse des dépenses et la baisse des ressources, notre système est à bout de souffle. Nous devons réinventer un système et proposer aux parlementaires de nouvelles ressources », justifie Nicolas Bonnet-Ouladj. « Les plus grandes fortunes ont augmenté leur patrimoine de 30% de même que Sanofi a augmenté son capital tout en supprimant des emplois. Nous avons la possibilité de créer un nouvel impôt national qui prenne en compte cette évolution des richesses », revendique le président du communiste au Conseil de Paris.
Encore faudra-t-il que les législateurs acceptent de voter la création d'un nouvel impôt. « C'est trop tôt », tempère d'ailleurs le maire-adjoint (PS) aux finances de la Ville de Paris. Avant de prendre quelle que décision que ce soit, « nous allons faire un point d'étape lors des discussions budgétaires de novembre et avant le vote du budget en décembre », explique Paul Simondon.
A la fois commune et département, la Ville peut toujours moduler les taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les impôts dont s'acquitte un acheteur au moment d'acquérir un appartement ancien. Mais comme les autres collectivités territoriales, c'est l'un des derniers leviers fiscaux et locaux qui lui reste. Depuis la suppression de la taxe d'habitation, la part de ses recettes liées aux impôts communs à tous les Français a en effet chuté de 50% à 37%, l'obligeant à trouver de nouvelles ressources.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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