C'est la septième année que la Caisse d'Epargne vous propose ce document établi par les experts du Groupe BPCE, responsables des études économiques de Natixis et consultants secteur public d'Ecolocale.
Un rappel du cadre juridique
Ce support permet de faire un point rapide sur le cadre juridique du Débat d'orientation budgétaire : quels sont ses objectifs et les dispositions légales y afférant. Il rappelle également les règles sur le rapport d'orientation budgétaire, la délibération et le...