Les départements menacent de ne plus verser le RSA !

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Dominique Bussereau (ici en 2009), président de l'Assemblée des départements de France demande à l'Etat de venir aider les départements à payer le RSA
Dominique Bussereau (ici en 2009), président de l'Assemblée des départements de France demande à l'Etat de venir aider les départements à payer le RSA (Crédits : Flickr/MEDEF. CC License by.)
A 15 jours de son congrès, l'Assemblée des départements de France (ADF) met la pression sur le gouvernement sur le versement du RSA. Faute de compensation intégrale de l'Etat, les départements font face à une forte hausse de leurs dépenses en faveur du RSA qu'ils ne peuvent plus assumer.

Décidément, les collectivités locales sont inquiètes pour leurs finances publiques. Une dizaine de jours après le coup de colère des maires qui ont protesté contre la baisse de la dotation de l'Etat (11 milliards d'euros sur trois ans), c'est au tour de l'Assemblée des départements de France (ADF) de pousser un « coup de gueule » à deux semaines de son 85ème congrès qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Troyes dans l'Aube. Ce sont notamment les dépenses sociales que doivent assurer les départements qui « étranglent leurs finances », selon les termes de l'ADF. Le nouveau président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (président « Les Républicains » du conseil départemental de Charente-Maritime) estime ainsi que « dix départements ne pourront plus financer le RSA [revenu de solidarité active] d'ici la fin de l'année ». Déjà, les départements du Nord et de la Seine-Saint-Denis ont appelé au secours.
Parmi l'ensemble des collectivités territoriales, le département est en effet le niveau compétent pour assurer la solidarité et verser les allocations individuelles de solidarité (AIS) sociales.

RSA un "reste à charge" de 4 milliards d'euros pour les départements

Ainsi, globalement, l'Etat verse chaque année aux départements 6,4 milliards d'euros au titre du RSA. Mais cela ne suffit pas, le "reste à charge » des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, il atteint 4 milliards cette année. De leur côté, le "reste à charge" pour la prestation de compensation du handicap (PCH) a progressé de 10,9% par an depuis 2012 et celui de l'allocation personnelle d'autonomie (APA) de 20,6%. Au total, pour l'ensemble des AIF, le "reste à charge" non compensé par l'Etat s'élève à 8,1 milliards, soit une progression de 13,2%  depuis 2012.
D'où un sentiment d'étranglement. L'ADF a donc demandé à l'Etat de « trouver une solution pérenne au financement du RSA par la solidarité nationale ». En d'autres termes, elle ne combat pas l'idée d'une recentralisation du "RSA"  - c'est-à-dire que son versement incomberait de nouveau à l'Etat - même si cela "va à l'encontre d'une politique de décentralisation, précise Dominique Bussereau, mais nous sommes pris à la gorge".

Des pertes de recettes pour les départements

Les départements ont d'autant plus l'impression d'être au bord de l'asphyxie qu'ils s'estiment victimes d'un véritable effet ciseau. Si leurs dépenses sociales augmentent, dans le même temps leurs recettes diminuent. D'abord, la baisse des dotations de l'Etat va se traduire pour eux par un manque à gagner de 4 milliards d'euros. Et la décision - prévue par la loi NOTRe - de doubler la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) attribuée aux régions aux  dépens des départements va également les priver de 4 milliards d'euros. Et ce n'est pas l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) accordés aux départements qui viendra compenser cette perte.

L'ADF attend donc un geste rapide de Manuel Valls, en tout cas avant le congrès de l'Association. "Nous voulons des mesures à court terme pour nous aider à passer la fin de l'année et des mesures plus pérennes pour financer les AIS", précise Dominique Bussereau.

Le 2 mars dernier, Manuel Valls avait décidé d'installer un groupe de travail dédié à cette question de financement des AIS. Une nouvelle réunion doit avoir lieu ce mardi soir 29 septembre pour trouver une solution. Dans l'immédiat, l'ADF demande a minima que l'Etat prenne à son compte l'augmentation du "reste à charge" entre 2014 et 2015, soit 750 millions d'euros. En attendant des mesures plus drastiques.

Et Dominique Bussereau de prévenir: "Si l'Etat ne bouge pas avant notre congrès de la mi octobre, ça va être sportif, les départements pourraient décider de ne plus payer que 8 ou 9 mois de RSA"... Façon d'accentuer la pression sur le gouvernement.

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Commentaires
a écrit le 28/05/2016 à 12:42 :
Olivier j'ai eu 2 boite informatiques en 20 ans j'ai travailler longtemps, je peux plus travailler problèmes de santé et je perçois le RSA 460 € que on vient de me supprimer, si tu perds un jour ton emploi et tu seras bien content de toucher les allocations chomage ou RSA pour survivre.

Il y a pas de que faignasses au RSA.
a écrit le 07/03/2016 à 14:38 :
J'instaurerai le revenu universel pour tous.
a écrit le 21/01/2016 à 18:33 :
tu travailles pas on te paye pas voila moi je me leve tous les jours pour alle bosser tant qu une bande de feneant dort . ils ont le droit a tous rsa cmu apl et j en passe et toi tu bosse aucune aide ben ne payer plus le rsa pour les bande d assistés
Réponse de le 01/04/2016 à 15:28 :
Il n.y a pas que des fainéants qui touchent le rsa. Ils faudrait verifier et que des enquêteurs se déplacent chez les soit disant famille mono parentales. Mais il n.y a pas de contrôle. ...
Réponse de le 25/11/2016 à 11:39 :
c est ton choix de travailler!!!!!!!!! si tu veux ma place et vivre dans le seuil de la meme si on me paye!!!!!!!!!!!!!je bosse en plus mais ici il n y a plus de travail!!!!!!!!!!!!!!!!!vas y viens on echange!!!!!!bouuffon
a écrit le 04/10/2015 à 15:09 :
Ne vous inquiétez pas, les aides seront toujours versées sinon cela finirait par une révolution ! ça ils le savent et ils n'en veulent pas , surtout pas perdre leur bien.
Par contre pour les autres de classe moyenne il faudra vous attendre à des taxes supplémentaires puisque l'on vous prépare sur le fait qu'il n'y a plus d'argent pour le rsa mais il y en a encore pour payer tous ces bonimenteurs du gouvernement qui doit être bien supérieure à 7 milliards d'euros...
a écrit le 02/10/2015 à 15:00 :
Il est interessant de savoir qu'en effet, il n'y a plus d'argent plus payer aux gens au RSA mais si les Conseils départementaux avaient gardé cet argent au lieu de faire reconstruire des tas de chateaux en France, notre pays n'en serait pas là !

Marie51 qui vous conseiller de regarder le nombre de châteaux par département !
www.mes-ballades.com
a écrit le 01/10/2015 à 22:13 :
les départements ne peuvent plus payer certaine dépense aussi je trouve normal que le RSA ne soit plus payer part eu mais par l’État je dirais aussi que dans bien nombre d'Hotel du Département fourmille un peut trop de personnelles et des dépenses mal géré
a écrit le 01/10/2015 à 1:22 :
J'ai perdu mon entreprise en avril de cette année et sincèrement si on me retire le rsa maintenant je suis mort, il y a eu trop d'abus entre les assistés et ceux comme moi pour qui c'est une phase transitoire
a écrit le 30/09/2015 à 11:26 :
Rendons hommage au génie de ROCARD qui a été l'inventeur a la base de l'ancetre du RSA.C'était une idée condamnée au succès,puisqu'il avait pris soin auparavent d'augmenter drastiquement les charges sociales des entreprises avec la csg crds ce qui a détruit bon nombre d'emplois.Bonnes retraites(il en touche plusieurs généreuses) a monsieur Rocard
a écrit le 30/09/2015 à 11:22 :
Les plus pauvres pris en otages dans un bras de fer .
a écrit le 30/09/2015 à 11:06 :
Souvenir :
Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles permettant de toucher ce revenu.
Le gouvernement avait estimé à près de 3,5 millions de personnes qui pouvaient prétendre au RSA, dont 1 million de Rmistes et environ 2 millions de salariés. Le coût du RSA, estimé à 10 milliards d’euros, devait être financé pour moitié par les conseils généraux (les départements), l’autre moitié étant financée par l’Etat.La confirmation des inquiétudes des allocataires du RSA, une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) », avoue le Haut commissariat (voir aussi l’encadré ci-dessous). Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA.

Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10 000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3 % des 10 000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.
a écrit le 30/09/2015 à 10:22 :
Le RSA c'est de la solidarité nationale comme les allocations familiales. Ca doit être financé par l'impôt direct national et il n'y a rigoureusement aucune valeur ajoutée à décentraliser cette gestion.
Réponse de le 03/10/2015 à 14:58 :
Ok ! Solidarité de crotte ! Tu paies des impôts ? ? ? Moi oui, vivant seul, ce gouvernement de nantis me prélève un mois de pension, en 2016 ce sera pire encore. Chacun se démerde, je n'ai pas à payer alors qu'il y a tant de gens qui ne vivent que de l'assistanat, de l'état-providence et de l'argent-braguette (CAF)
a écrit le 30/09/2015 à 8:58 :
Eh bien qu'ils le fassent, on verra bien si le chômage augmente toujours autant.
Réponse de le 30/09/2015 à 10:15 :
Voilà une source d'économies importantes pour l'Etat : 10 milliards d'euros dépensés sans contrepartie tangible !
a écrit le 30/09/2015 à 8:36 :
Les décideurs ne sont plus les payeurs depuis que l'on est dans une soit disant Union Européenne car c'est a Bruxelles que tout se décide!
Réponse de le 30/09/2015 à 10:12 :
Que je sache, c.est l.Etat francais qui décide du montant du RSA donc il est logique qu'il le finance
Réponse de le 03/10/2015 à 15:01 :
Faux, archi-faux, Bruxelles a bon dos. C'est notre politique de laisser-faire, de "générosité" avec l'argent des contribuables qui a fait que l'on est dans ce bourbier ......
a écrit le 30/09/2015 à 7:41 :
Simplifions ces usine mexicaine avec des 100 de milliers de nouveaux fonctionnaires embauche depuis 15 ans

Arrêtons de construire des médiathèques , des places publics digne de Staline ,des ronds points grandioses etc etc
Pratiquement toute les villes dépensent sans compter
a écrit le 30/09/2015 à 6:58 :
Menacer de ne pas verser du RSA n'est pas crédible et représentatif des candidats LR.

Ne pas verser le RSA ne serais-ce 1 mois, cela ferra des milliers de SDF d'un coup, voir plus... Évidement que l'état va payer...

Quand au commentateur anti aide social, essayez l'empathie. Même les animaux sont capable de le faire...
Réponse de le 30/09/2015 à 9:30 :
Dans les faits, c'est la CAF qui versent le RSA et elle continuera mais les conseils départementaux menacent de ne plus rembourser la CAF ... pas grave , vu qu'on va faire des économies en supprimant une partie des APL ...ha non ça c'est pas pour financer le RSA mais pour accueillir les réfugiés !
a écrit le 30/09/2015 à 6:28 :
Voici quelques propositons de réfomes :
- supprimer les départements et les remplacer par les régions.
- les plus grosses dépenses sont les salaires des fonctionnaires : licencier les fonctionnaires en doublons ou inutiles.
- stopper les embauches de fonctionnaires.
- diminuer les salaires les plus élevés.
- rendre officiels et transparents les budgets des régions par mois ou trimestre.
Réponse de le 30/09/2015 à 8:39 :
La meilleure "réforme" possible c'est de sortir de l'UE et de l'euro pour nous permettre de s'adapter au lieu de copier les autres!
Réponse de le 01/10/2015 à 13:28 :
Arrêtez de mêler l'euro et l'UE à tous nos problèmes. Très peu de pays de l'UE ont plus de fonctionnaires en % que nous : Norvège, Danemark, Suède, Finlande. C'est tout, mais eux s'en sortent mille fois mieux, pourquoi ???
a écrit le 30/09/2015 à 4:40 :
Le chantage, une pratique désespérée pour imposer une décision. Aujourd'hui, les otages sont les femmes et les hommes les plus fragiles de notre sociétés. Est-ce vraiment le moment pour ces élus de moins ne moins crédible du fait de leur utilité bien limitée de supplier le gouvernement de ne pas respecter ses principes idéologiques ? Ils se plaignent de ne plus pouvoir financier le RSA, mais à coté, le rythme de vie des collectivités locales est déphasée par rapport à la diète nécessaire à l'échelle nationale. Le RSA est une poussière comparée aux subventions aberrantes des collectivités à certaines entreprises, l'ingérence de ces élus et fonctionnaires crée une quantité incalculable d'effets d'aubaine que la presse n'a pas le courage de relever, par manque d'implication à l'échelle locale. L’ingérence est aussi dans la gestion de la dette, où de nombreuses collectivités locales supplantent l’État de les sortir du gouffre de crédits toxiques.

Les ayant droit au RSA ne font pas le résultat aux urnes, mais leurs souffrances et leur rage est l'image d'une société qui va mal, qui néglige la pauvreté et ses conséquences sur la communauté. Accuser les pauvres est une façon bien lâche de ne pas assumer son impuissance et son manque d'ambition pour des élus démotivés face à un électorat désintéressé.

La décentralisation est nécessaire pour un grand territoire comme l'est la France, mais elle ne doit pas être la source d'ingérence à répétition sur chaque couche de l'appareil administratif. Supprimons les départements, redynamisons la démocratie participative à l'échelle locale et légitimons davantage les élus régionaux et nationaux plutôt que d'enchainer sans visibilité des élections déconnectées des besoins de la société et de la population.
Réponse de le 30/09/2015 à 6:46 :
Mais tout le monde sait tout ça déjà ! On a seulement besoin d'idées pour changer rout ça !
a écrit le 30/09/2015 à 2:54 :
c'est tellement facile d'être généreux avec l'argent des autres !!!!!!!!!!!!!
a écrit le 29/09/2015 à 23:41 :
nous donnons bpc d'aides à ceux qui vivent à nos dépends stop -
Réponse de le 30/09/2015 à 9:08 :
Ceux qui vivent à nos dépend sont le 1% les plus riches de la planete pas les plus pauvre ... Allo !

Faut s'éduquer économiquement et politiquement plutôt que sortir des âneries pareille..
a écrit le 29/09/2015 à 23:13 :
*laissant faire, telles, je voulais dire.
a écrit le 29/09/2015 à 23:10 :
Cessons de financer les aides "sociales" par les contribuables et les créateurs de richesses tlles les entreprises et diminuant voire supprimant les allocations chômage et familiales et lissant faure la liberté d'entreprise et du Marché. ....
a écrit le 29/09/2015 à 23:10 :
Les CAF et les MSA . Sur décision du Conseil général qui est aussi le financeur.
a écrit le 29/09/2015 à 22:15 :
Ils ne font jamais de choix. Ils n'ont que des droits, pas de devoirs. Ils se roulent par terre pour qu'on leur dise qu'ils ont raison et qu'on leur donne des subventions. Ils ne font jamais ce pourquoi ils sont élus. Ils ne savent qu'inventer des taxes, dépenser toujours davantage et faire des dettes. Qui sont-ils ? Heu..
a écrit le 29/09/2015 à 21:34 :
et en avantages qu'il n'y a plus de fric pour les bénéficiaires du RSA.

Pensez aussi aux migrants les élus.
Solidarité pour tous.

Et si on parlait nouvelles taxes ?
Réponse de le 30/09/2015 à 2:56 :
la solidarité payée par les autres : R A S L E BO L !!!!!
a écrit le 29/09/2015 à 20:52 :
Très bien! Les profiteurs qui touchent le RSA ne méritent pas l'argent des travailleurs!
a écrit le 29/09/2015 à 20:30 :
Toutes ces aides n'existaient pas du temps de mes parents. Il y avait la solidarité familiale. Il est temps de revoir tout cela, et de supprimer toutes les aides qui grèvent les finances publiques ainsi que le contribuable (ceux qui paient des impôts)
Réponse de le 30/09/2015 à 0:11 :
Avant, nos parents arrivaient à vivre de leur salaire, ce qui n'est plus possible aujourd'hui, il faut savoir que beaucoup de travailleurs sont au RSA, je le sais, je le suis, intérimaire, la gualère de ne pas avoir de boulot longue durée, et pas de chomage, donc RSA, suis-je un profiteur comme certains le disent avec facilité ?

Je ne crois pas l'être, je cotise pour cette aide quand je travaille, chose que beaucoup ont l'air d'ignorer.

Les gouvernements ne sont que des menteurs, l'argent existe, mais il est pour les banques, sinon elles auraient coulées depuis 2008, elles ne tiennt aujourd'hui que par les injection de la BCE, ce qui fait augmenter la dette des nations.

Sans parler de nos élus et de leurs lingots d'or au Luxembourg, comment des maires, des députés, des sénateurs et des ministres peuvent avoir des millions à l'étranger ?

Ce n'est pas avec leur salaire qu'ils pourraient atteindre ces sommes, mais ça tout le monde s'en fout, c'est plus facile de pointer du doigt ceux qui mangent des pâtes tous les jours.
a écrit le 29/09/2015 à 20:16 :
supprimons le RSA , allégeons les charges sociales du même montant pour relancer l'emploi car il n'est pas très moral de percevoir de l'argent sans travailler , cet argent il est pris dans la poche de ceux qui travaillent
Réponse de le 30/09/2015 à 12:18 :
Il est lassant d'entendre toujours les mêmes âneries sur ce genre de sujet.

68% des potentiels bénéficiares du RSA ne le demandent pas (honte, méconnaissance, phobie administrative comme Thévenoud....).
La plupart des RSAistes ne sont pas des fainéants se faisant entretenir, mais cherchent réellement du travail.
Essayez de vivre avec 500 €/mois également.

Enfin, si le rsa venait à être supprimé, ce serait "sportif" comme le dit bussereau, surtout pour vous et votre famille quand des centaines de milliers de personnes n'auront plus rien pour subsister....
Réponse de le 10/02/2016 à 17:24 :
Le problème est qu'à force de tirer sur la corde des travailleurs, elle casse. Si nous n'arrivons pas à payer ses impôts, ils vous rattrapent avec des commandements de payer, des relances, des majorations et je sais de quoi je parle, alors on se prive pour payer, juste de la survie et encore en travaillant, il faut payer et se taire.
a écrit le 29/09/2015 à 20:05 :
Ah Ah Ah il est beau le modèle français. Les élus et fonctionnaires prennent en otage les pauvres pour que l'état socialiste ruiné les subventionne... Ce pays sombrera dans l'anarchie et le pouvoir des mafias.....
a écrit le 29/09/2015 à 19:41 :
Par contre eux se verseront leurs indemnités sans problèmes....
a écrit le 29/09/2015 à 19:38 :
Tout d'abord que les départements cessent de diffuser leur "magazine" insipide et qui n' apporte rien, ensuite que les départements cessent de passer des commandes aux entreprises amis!!!, que les départements cessent pour certains de mettre des panneaux qui donnent comme info!!!!que vous êtes dans tel canton, canton qui n'existent plus panneaux inutiles sauf pour arroser les amis avec un retour sur l'investissement!!!! que les départements mettent de l'ordre dans leur flotte de véhicules, que les départements mettent de l'ordre dans leurs effectifs que les départements contrôlent le versement du RAS et enfin que les départements soient supprimés car ils sont INUTILES en dehors d'être un bureau pour la distribution du social cette distribution peut-être donné à une entité NON politique, la CAF pourrait en être chargé. Le département encore une vache à lait pour les politiques qui n'apporte rien aux citoyens.
a écrit le 29/09/2015 à 19:28 :
le reste a charge a augmente de 15% depuis 2012 mais a priori la taxe departement a augmente entre 15 et 20% rien que cette annee!
maintenant effectivement ils comprennent comment ca se passe ' gerer a la francaise en refilant le pot de pue'!
a écrit le 29/09/2015 à 19:07 :
Bonne chose et bonne situation pour refaire un point complet de cette aide et de leurs bénéficiaires. Surprises en vue !!!!!!!
a écrit le 29/09/2015 à 18:29 :
C'est inquiétant. Ça craque de partout...
a écrit le 29/09/2015 à 18:02 :
Suppression du RSA? On l'a déjà évoqué, c'est une guerre civile assurée...
Réponse de le 29/09/2015 à 18:30 :
Détrompez-vous Jack, il n'y pas assez de solidarité pour ça...
Réponse de le 29/09/2015 à 18:53 :
Nous avons la force pour éteindre toute rébellion des manans
a écrit le 29/09/2015 à 17:54 :
très bonne idée!
et puis les contribuables pourraient aussi arrêter de financer les départements et les régions ? la décentralisation( qui n'en est pas une puisque les objectifs sont nationaux) est une vaste blague qui coute très cher à la France et qui ne sert qu'à entretenir des petits barons locaux.
a écrit le 29/09/2015 à 17:46 :
parfait une raison de plus pour les supprimer avec tous les politicards qui vont avec
Réponse de le 22/02/2016 à 10:41 :
salut il on qu'a arrêter de donne de le rsa et des logement aux immigrant qui vienne en france

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