L'usine Atofina de Brignoud classée en site amiante

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Les salariés retraités d'Atofina-Brignoud devant le Tribunal administratif de Grenoble, le 26 octobre. © DR
Les salariés retraités d'Atofina-Brignoud devant le Tribunal administratif de Grenoble, le 26 octobre. © DR (Crédits : DR)
Les salariés de cette usine de Brignoud, en Isère, viennent d'obtenir le classement en "site amiante", refusé par le ministre du Travail en 2009. Une décision de justice qui crée un précédent et ouvre le droit à une "préretraite" à ceux encore en activité.

Le tribunal administratif de Grenoble a tranché. L'ancienne usine Atofina de Brignoud fabriquant du PVC devra être inscrite par l'Etat sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Et ce d'ici le 16 février 2013. A l'origine de la requête déposée le 15 février 2010 : Jean-Louis d'Onofrio, secrétaire au CHSCT, et l'Union locale CGT du Grésivaudan. Leur objectif : faire annuler la décision du ministre du Travail, qui avait rejeté cette demande d'inscription le 23 décembre 2009, et l'enjoindre de le faire pour la période allant de 1951 à 2001. « Si l'usage de l'amiante a été interdit en France le 1er janvier 1997, des industriels tels qu'Atofina ont été autorisés à l'utiliser de manière dégressive jusqu'en 2001, date de fermeture de l'usine de Brignoud. Voilà pourquoi nous demandons au ministre du Travail, à qui il appartient de déterminer la période sur laquelle portera l'inscription, de le faire jusqu'à cette date », précise maître Macouillard, avocat au cabinet Teissonnière & Associés, chargé du dossier.

Caractère significatif

Cette usine d'Atofina - branche chimique du groupe Total-Elf, par la suite devenu Arkema - avait une activité accessoire de calorifugeage à l'amiante, la fabrication du PVC requérant une source de chaleur très importante. Jusqu'à 500 salariés y ont travaillé, contre 160 à sa fermeture. « Le site a été rasé en 2004, ce qui explique les difficultés rencontrées pour obtenir le classement amiante de l'établissement », ajoute maître Macouillard, qui se félicite du précédent ainsi créé : « Nous avons réussi à démontrer que l'activité de calorifugeage avait représenté un caractère significatif par rapport au nombre total de salariés, d'où cette décision du tribunal. A ma connaissance, il s'agit d'une première pour une entreprise de production de matières plastiques. » Cette reconnaissance permettra à plusieurs anciens salariés de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante (ACATA). Mais aussi de monter plus facilement un dossier en vue d'attaquer leur employeur pour "préjudice d'anxiété" et "bouleversements dans les conditions d'existence".

Jurisprudence

Pour rappel, l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 précise les conditions de versement de l'ACATA, allocation créée pour réparer le préjudice causé par la diminution statistique de l'espérance de vie. Parmi elles, celle d'avoir travaillé dans un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, pendant la période où y étaient fabriqués des matériaux contenant de l'amiante. Depuis, trois arrêts du Conseil d'Etat du 2 octobre 2009 ont précisé que des établissements pouvaient être inscrits sur ladite liste, même si leur activité principale n'était pas la fabrication de matériaux contenant de l'amiante. A titre d'exemple, le Conseil d'Etat a confirmé qu'une « part significative de l'activité » de l'entreprise Saint-Gobain Isover de Châlon était consacrée à la manipulation de calorifugeages amiantés. Et donc que « le ministre du Travail ne pouvait légalement refuser de faire droit à la demande d'inscription de cet établissement ».
 

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