Chômeurs, retraités, mères célibataires, étudiants, handicapés... Les distributeurs de prospectus publicitaires, tous travailleurs précaires à temps partiel, ne sont pas familiers des tribunaux pour faire respecter leurs droits. L'arrêt rendu récemment par la cour d'appel de Grenoble à l'encontre de la société Adrexo, numéro deux français du secteur (315 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011) est qualifiée de « victoire très importante » par maître Germain-Phion, l'avocate des treize salariés grenoblois qui avaient engagés depuis plus de quatre ans un combat judiciaire contre leur employeur.
« Dans cette profession, la convention collective prévoit une pré-quantification du temps de travail en fonction des secteurs de distribution », explique l'avocate. En zone urbaine, la distribution est censée être beaucoup plus rapide qu'en zone rurale. Et le salarié est rémunéré en fonction du temps théorique fixé par sa feuille de route. Les salariés grenoblois ont commencé par se cotiser afin de réunir les 1 000 euros nécessaires pour mandater un huissier qui a constaté que le temps réel de la distribution était beaucoup plus long que celui effectivement payé.
Fort de ce constat, les salariés se sont adressés au conseil des Prud'hommes qui a décidé de missionner des conseillers rapporteurs. Ces derniers accompagnés d'un greffier ont donc suivi les distributeurs de prospectus sur leurs secteurs et ont constaté des temps de distribution supérieurs de 40% à 50% du temps de travail rémunéré. D'autre part, ajoute l'avocate, « ils ont constaté que de très nombreux secteurs n'étaient pas classifiés correctement et que le temps théorique de la distribution était toujours callé sur le maximum prévu par la convention collective ».

Une décision capitale

Après une première décision des Prud'hommes en faveur des salariés au printemps 2011, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble va au-delà de la demande des salariés en déclarant que la société s'est rendue coupable de travail dissimulé, parce que l'employeur qui emploie quelque 23 000 distributeurs de prospectus, a une parfaite connaissance du dispositif de distribution et minore volontairement le temps nécessaire à une tournée.
Adrexo a été condamnée à verser 480 000 euros aux salariés grenoblois. « C'est une décision capitale parce qu'il y a peu de procès dans ce secteur d'activité, et que, jusqu'à présent, il avait été impossible de prouver le travail dissimulé » souligne Maitre Germain-Phion.