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La Chambre régionale des comptes épingle un organisme HLM pour... avoir refusé de faire appel aux aides publiques

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Les magistrats de la Chambre régionale des comptes pointent notamment le recours à des prêts toxiques, des procédures de commande publique peu transparentes, et l'absence d'individualisation des activités. ©DR
Les magistrats de la Chambre régionale des comptes pointent notamment le recours à des prêts toxiques, des procédures de commande publique peu transparentes, et l'absence d'individualisation des activités. ©DR (Crédits : DR)
Outre des erreurs de gestion, les magistrats ont constaté l'absence de recours aux aides publiques pour construire des logements sociaux. Une posture qui a placé la SACVL dans une situation financière délicate.

C?est un rapport à charge que la Chambre régionale des comptes vient de publier sur la gestion d?un organisme HLM, la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) entre 2004 et 2010 : prêts toxiques, procédures de commande publique peu transparentes, absence d?individualisations des activités ? « Ces éléments étaient déjà connus du conseil d?administration, qui a déjà mis en place les actions correctives », se défend Michel Le Faou, président de la SACVL depuis 2008 qui a installé une nouvelle équipe en 2011, sous la houlette de l?actuel directeur général, Eric Lamoulen.
Prenant acte que ces éléments sont en cours de modification, les magistrats interrogent cependant dans leur rapport définitif le modèle économique de l?organisme HLM. Société d?économie mixte, détenue à 77% par la Ville de Lyon, la SACVL dispose d?un parc de 5 000m2 de bureaux et de 7 500 logements dont 35% de logements sociaux réalisées « sans financement public ni subventions ».

Pas de recours aux aides publiques

L?absence de recours aux aides publiques était pour les dirigeants une « posture intellectuelle », selon le rapport. Modus operandi étonnant dans le monde HLM où les prêts de la Caisse des dépôts constituent le c?ur du réacteur de la production de logements à loyers modérés ? les organismes HLM empruntant sur 50, voire 55 ans à des taux à 2,25 %.
De fait, « des opérations lourdes ont été lancées sans être équilibrées à court ou moyen terme », note la Cour. L?équilibre financier de la SACVL reposait sur un système global, les activités de bureaux et de logements à loyers libres venant compenser en partie les moindres ressources issues de la location sociale.
«Mais nos comptes s?équilibraient difficilement », reconnaît le président de la SACVL. Pour y parvenir la SACVL a été contrainte de réaliser la cession d?une part importante de fonciers ou d?immeubles, dans un contexte de dénouement du swap spéculatif. Pour la seule année 2010, près de 103 millions d?euros d?actifs ont été vendus, soit 950 logements et un terrain constructible.

Superposition des acteurs

Pour Michel Le Faou, ce modèle est révolu, et la SACVL devrait rentrer dans les rangs : « Nous allons poursuivre notre développement, mais en faisant appel, comme les autres organismes HLM, aux subventions de l?Etat et aux prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignation ».
Sur le fond, le rapport de la Chambre régionale des comptes interroge aussi la légitimité de la Ville de Lyon à rester actionnaire majoritaire de la SACVL, alors que le logement constitue une compétence relevant de la communauté urbaine. L?annonce par Gérard Collomb et Michel Mercier de fusionner une partie du département du Rhône avec la Communauté urbaine devrait mettre fin en partie à cette superposition d?acteurs. « En attendant la redistribution des cartes, il faut initier des actions concertées avec les autres bailleurs de l?agglomération et notamment mutualiser certaines fonctions », insiste Michel Le Faou.


 

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