"Ne m'appelez plus jamais Vente Privée". Car pour la justice française, "Vente Privée" n'est tout simplement pas un nom que l'on peut déposer. Suite à une plainte du concurrent Showroomprive.com, le Tribunal de Grande Instance de Paris a en effet prononcé la nullité de la marque Vente-privee.com dans un jugement rendu le 28 novembre dernier, a révélé le Journal du Net.
Un "terme générique"
L'argument est simple. Selon le droit de la propriété intellectuelle : pour être "déposable", un nom de marque doit avoir un caractère "distinctif". En clair, n'en déplaise à son fondateur Jacques-Antoine Granjon, "vente privée" est un terme générique.
De fait, la pratique est passée dans les usages des Français et le terme de vente privée a un caractère usuel. Si bien que par exemple, un internaute intéressé va facilement taper "vente privée" dans son moteur de recherche et donner un avantage concurrentiel automatique au leader de la vente évènementielle.
Changer de nom ?
Si cette décision devait être confirmée en seconde instance, voire en cassation, le site de vente de grandes marques à prix discount sur internet devrait alors, soit changer de nom, soit ne plus avoir aucun recours contre un autre site qui déciderait de porter le même nom. Sans surprise, la société Vente-Privee.com, qui porte ce nom depuis 2009, a fait appel de cette décision.
Consulter la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris
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