Avec son lot de contraintes et d'obligations formelles, l'assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, est souvent source d'ignorance, d'erreurs et de stress pour les associés, actionnaires et dirigeants : faites appel à des experts en droit des sociétés pour déléguer la mise en place de cette assemblée générale et vous concentrer sur ce qui constitue votre valeur ajoutée au sein de votre entreprise.
Nos experts avocats et spécialistes du droit des sociétés vous conseillent et vous assistent pour mettre en place vos assemblées générales, pour assurer la validité juridique des décisions prises et pour rester à jour de vos obligations légales en matière de consultation des associés ou actionnaires.
Déléguez votre assemblée générale avec KPMG et gagnez en sérénité.
KPMG Pulse, l'accompagnement de KPMG au service des TPE PME
KPMG s'est forgé une solide réputation dans le domaine des prestations de conseil et d'audit aux entreprises de toutes tailles depuis 1987. Avec près de 200 bureaux établis sur l'ensemble du territoire français, KPMG est au plus près des enjeux locaux auxquels font face les entreprises. C'est après avoir détecté un besoin d'expertise et de conseil spécifiques pour les petites et moyennes structures que KPMG Pulse a lancé l'accompagnement sur mesure dédiée aux TPE et PME pour les accompagner dans leur gestion quotidienne. Avec la volonté affirmée d'assister les business de toutes tailles dans leur développement.
En combinant l'utilisation de technologies innovantes avec le savoir-faire d'experts, KPMG Pulse accompagne les dirigeants d'entreprise en leur offrant une vue claire, actualisée et pertinente de leur société.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les obligations liées aux assemblées générales avec KPMG Pulse.
Assemblée générale en entreprise, de quoi parle-t-on ?
On distingue communément deux types d'assemblées générales avec leurs spécificités et leurs contraintes propres : l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est requise pour soumettre au vote des associés ou des actionnaires les décisions qui concernent la gestion courante de l'entreprise pour lesquelles le dirigeant ne peut agir seul.
A titre d'exemple, l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui constitue une obligation légale, doit se tenir une fois par an : il est très important de noter que l'assemblée générale doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable de la société pour les SARL et dans le délai fixé par les statuts pour les SAS.
L'assemblée générale ordinaire, quelque soit son ordre du jour, intervient suite à la convocation des associés ou actionnaires à l'initiative, le plus souvent, du dirigeant de l'entreprise.
L'assemblée générale ordinaire permet d'aborder des thématiques essentielles pour la gestion courante de l'entreprise. Parmi elles, on peut trouver :
- L'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat de l'exercice,
- La rémunération du dirigeant,
- Les autorisations diverses à consentir à la gérance ou à la présidence (investissement conséquent, acquisition immobilière...).
La réunion de l'assemblée générale donne impérativement lieu à la rédaction d'un procès-verbal, dit « PV d'AG », : ce document fait office de preuve et de trace écrite de toutes les décisions prises lors de cette assemblée générale. Ce document est consigné dans un registre prévu à cet effet. Notons, à ce titre, que la loi permet désormais la dématérialisation du registre des assemblées générales.
L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire concerne toutes décisions à caractère exceptionnel pour l'entreprise, qui conduisent à la modification des statuts ou de l'extrait Kbis de la société. Les thématiques abordées peuvent ainsi être très variées :
- Toute opération liée à la modification du capital (augmentation ou réduction) ;
- Changement de siège social ;
- Modification de l'objet social ;
- Mise en dissolution de la société, etc.
Pourquoi déléguer son assemblée générale ?
L'assemblée générale et la présentation annuelle des comptes ont notamment pour but de rendre compte de la gestion de la société aux associés ou actionnaires : ce sont des documents très importants dans lesquels chaque mention est essentielle et doit être réfléchie et soupesée.
Les dirigeants y ont souvent recours pour prendre des décisions éclairées et s'assurer de l'adhésion des associés ou actionnaires. Les investisseurs, les repreneurs et les partenaires financiers peuvent également consulter les décisions dont la nature rend obligatoire leur publicité (auprès du registre du commerce et des sociétés) pour évaluer la santé financière de la société. Les autorités judiciaires peuvent également s'appuyer sur les comptes annuels pour prévenir les difficultés éventuelles rencontrées par l'entreprise.
Les contraintes d'une assemblée générale d'un point de vue légal (respect d'un calendrier précis, formalisme, apparition de mentions légales, etc.) font de ce document très important pour le dirigeant un véritable casse-tête administratif et engage la responsabilité du dirigeant. En choisissant de déléguer la mise en place de votre Assemblée Générale, vous faites le choix d'une simplification des démarches avec l'assurance d'une documentation juridique respectant toutes les contraintes légales. Sécurisez votre situation juridique avec KPMG Pulse.
Comment KPMG Pulse vous accompagne dans la mise en place d'une délégation de vos assemblées générales ?
KPMG vous accompagne dans la réalisation de vos assemblées générales en mettant à votre disposition des avocats et experts en droit des sociétés. Ces derniers observent avec vous toutes les obligations légales liées à votre assemblée générale :
- Préparation des documents d'assemblée générale (convocation des associés ou actionnaires ; rapports...) ;
- Conseil d'ordre fiscal et juridique ;
- Établissement des projets de PV d'AG ;
- Assistance à l'exécution des formalités juridiques requises selon la nature des décisions prises par l'assemblée générale.
Notre expertise n'est pas que formelle : nous vous aidons à prendre du recul sur votre activité et sur les conclusions à tirer de la situation juridique de votre entreprise. Avec KPMG Pulse, externalisez la mise en place de vos AG d'entreprises et obtenez davantage de sécurité, de simplicité et de sérénité.