La défiscalisation dans les DOM-COM : la bonne idée du début d’année

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(Crédits : DR)
La loi Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation dit « de trésorerie », permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu supérieure à la somme versée (CGI. art. 199 undecies B). La Girardin industriel s’adresse aux contribuables situés en métropole qui souhaitent obtenir un avantage fiscal tout en réalisant un investissement responsable. En effet, le dispositif a pour objectif de contribuer au développement économique des départements et collectivités d’Outre-Mer.

Le dispositif Girardin industriel permet de financer des projets industriels en compensant pour l'entreprise bénéficiaire les surcoûts liés à l'éloignement géographique et l'insularité.

Créé en 2003, ce dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 pour continuer de participer au développement économique pour l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer.

Quel est l'avantage fiscal attendu ?

La loi prévoit pour les personnes privées soumises à l'impôt sur le revenu, un avantage fiscal, en contrepartie de l'investissement réalisé à fonds perdus dans une opération en Girardin industriel.

L'investisseur bénéficiera en année N+1, d'une réduction d'impôt supérieur à son investissement.

En effet, l'avantage fiscal des opérations Girardin industriel réside uniquement dans le taux de rendement affiché, généralement compris entre 10% et 15% de la somme versée.

Exemple :

Monsieur DURAND est imposé à hauteur de 11 200 euros. Il décide en 2020 d'investir 10 000 euros au sein d'une opération en Girardin industriel qui affiche un taux de rendement de 12%.

L'année suivante, grâce à son investissement, il bénéficiera d'une réduction d'impôt fiscale à hauteur de 11 200 euros. Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les réductions d'impôts sont remboursées lors du solde de l'impôt. Ainsi Monsieur DURAND recevra-t-il un chèque de 11 200 € au mois de Septembre 2021.

Monsieur DURAND a donc obtenu un remboursement total de ses impôts et a donc réalisé un bénéfice net d'impôt de 1 200 euros. Il peut alors réinvestir une partie de la somme reçue, par exemple 10.000 €, pour réaliser une nouvelle opération Girardin à 12% en ainsi réaliser de nouveau un placement sur un an à 15% net d'impôts.

Quand rentabilité rime avec risques

Ce n'est un secret pour personne, tout investissement affichant un taux de rentabilité important est un investissement comportant des risques importants.

Un investissement en Girardin industriel comporte deux types de risques :

Un risque juridique :

Il est essentiel que le montage du projet soit conforme aux règles imposées par la loi Girardin industriel sous faute de ne pas pouvoir obtenir une réduction d'impôt (type de matériel financé, secteur d'activité d'affectation...). Certains montages nécessitent également l'obtention d'un agrément fiscal.

Un risque économique :

En investissant au sein d'un montage Girardin industriel, l'investisseur souscrit au capital d'une société, généralement une SNC, une SARL, ou une SAS, dédiée au financement d'un projet industriel éligible dans un DOM ou un TOM. Cette société se portera acquéreur d'un matériel éligible destiné à être exploité pendant 5 ans sur le territoire en question.

Le risque est alors que la société en question dépose le bilan avant la fin des 5 années de location. Le matériel peut être replacé auprès d'une autre société exploitante. A défaut, l'administration peut être en droit de réclamer tout ou partie de l'avantage fiscal obtenu pour non-respect de l'engagement initial.

Les clefs d'un investissement sécurisé

Pour réaliser un investissement en loi Girardin industriel de façon sereine, il convient de faire attention à plusieurs points.

Il est important de se renseigner sur l'opérateur à l'origine du montage, pour s'assurer de son historique, sa renommée et son sérieux dans la sélection des opérations à financer.

De plus, il est préférable de sélection une opération offrant le maximum de garanties : assurances, clause de renonciation à recours contre les associés, garantie de bonne fin fiscale ...

Cette dernière, la garantie de bonne fin fiscale assure à l'investisseur que toute requalification fiscale, pour raison juridique ou économique, sera entièrement prise en charge par l'opérateur, et que l'investissement et la réduction d'impôts ne seront pas perdus.

Attention donc aux opérations Girardin avec des taux de rentabilité trop importants : ce type d'opérations ne rassemblent pas toutes les garanties pour un investissement serein. Sur le marché les meilleurs taux constatés pour des opérations sécurisées avec garantie de bonne fin fiscale se situent aux alentours de 15%.

Comment investir ?

L'investissement au sein d'une opération en Girardin industriel s'effectue en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine spécialiste de la Girardin industriel.

Il apparaît essentiel d'être accompagné par un spécialiste de ce type de montage pour investir au sein d'opérations sécurisées où la rentabilité sera au rendez-vous.

Le début d'année est la période où les opérations en Girardin industriel affichent les meilleurs taux de rendement, alors n'attendez pas pour en profiter.

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Commentaires
a écrit le 21/01/2020 à 12:02 :
"Article partenaire", ca veut tout dire...
Année après année, les arnaques au Girardin Industriel continuent.
Disparition du gérant, disparitions des fonds non investis, investissement non éligible etc etc... le tout adoubé par des CGP attirés exclusivement par leurs commissions !
- Des incompétents continuent de proposer les montages.
- Le Fisc continue de redresser
- Les contribuables continuent de se faire arnaquer.
- Les tribunaux continuent de juger.
Mais nos legislateurs paniquent à l'idée d'arrêter cette seringue de cash pour les DOM-TOM.
Investisseurs, fuyez, ou comptez sur la chance.

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