Définition du portage salarial
Le portage salarial désigne une forme d'emploi où interviennent trois parties : le travailleur (exerçant en indépendant), son client et une société spécialisée dans ce portage. Cette dernière va intervenir comme intermédiaire afin de vous permettre, en tant que travailleur indépendant, de bénéficier des mêmes avantages sociaux qu'un salarié (régime général de la sécurité sociale, cotisations retraite et chômage, mutuelle d'entreprise, prévoyance)
En effet, en devenant un travailleur dit « porté », vous deviendrez légalement parlant un salarié de la société de portage en étant lié avec celle-ci par un contrat de travail. Vous conserverez cependant votre liberté de travailleur indépendant, c'est-à-dire le choix de vos missions, de vos horaires et de vos déplacements. Si faire appel à une société de portage occasionne des coûts, le système de portage salarial propose néanmoins de nombreux avantages et s'avère pertinent à partir d'un certain montant de chiffre d'affaire facturé.
Conditions pour être travailleur porté
En tant que travailleur indépendant, pour bénéficier du portage salarial, il vous faudra justifier d'une expertise suffisante dans votre domaine d'activité et celui-ci devra être considéré de prestation intellectuelle. Le portage salarial vous conviendra ainsi parfaitement si vous exercez en tant qu'indépendant une activité de gestion de projet, de conseil ou de formation par exemple. Par ailleurs, pour être éligible au système de portage salarial, vous devrez garantir une rémunération brute au moins équivalente à 75% du plafond de la Sécurité Sociale (soit 2571€ en 2020)
A noter que les indépendants du secteur du service à la personne ne peuvent pas faire de portage salarial.
Un statut de plus en plus plébiscité
Du point de vue du législateur, le portage salarial est reconnu par le Code du Travail français depuis 2008 via la loi n°2008-596 portant sur la modernisation du marché du travail.
Ce statut intermédiaire entre salarié et entrepreneur connaît parmi les actifs français une croissance annuelle d'environ 15% depuis 2006. En 2019, cette forme d'emploi concernait environ 90 000 salariés et représentait 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires. L'augmentation du nombre de travailleurs en freelance et des métiers qui se prêtent au portage salarial laisse deviner que la croissance de celui-ci n'est pas près de s'essouffler, en particulier lorsque l'on connaît les avantages de ce dispositif.
Les avantages du portage salarial
En étant légalement salarié de la société de portage, vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un salarié « classique », à savoir :
- La couverture par la Sécurité sociale (prévoyant les remboursements des soins et des arrêts maladie)
- La souscription à l'assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
- Les cotisations retraite et chômage
- L'acquisition de congés payés
- Le remboursement partiel de frais professionnels et de la mutuelle complémentaire
De plus, la société de portage prend en charge la gestion administrative de vos activités professionnelles, vous déchargeant de démarches souvent lourdes et chronophages ; un autre avantage du portage salarial pour vous éviter de passer du temps à gérer cotisations, facturations clients et affiliations aux différents organismes.
Parallèlement à votre statut de salarié, votre liberté d'entreprendre demeure la même ; libre à vous de prospecter les clients de votre choix, et d'effectuer (ou refuser) les missions que ceux-ci vous proposent. Si la société de portage n'intervient pas pour les actions commerciales de votre activité, elle propose néanmoins plusieurs services pour vous aider à développer votre business. Le statut de portage salarial vous permettra ainsi d'accéder à des évènements professionnels (très utiles pour le démarchage), à un parcours de formation ou encore à un réseau de consultants. La société de portage peut également vous proposer d'autres dispositifs d'accompagnement de votre activité comme le prêt de salles de réunion, la fabrication de cartes de visites etc.
Par ailleurs, votre activité n'est plus limitée en termes de chiffres d'affaires annuel, comme cela serait le cas en régime de micro-entreprise par exemple. En tant que prestataire de service par exemple il vous faudrait basculer comme entreprise individuelle à partir de 70 000 euros de chiffre d'affaires par an (source). En étant salarié porté, plus d'inquiétude à avoir à ce sujet.
Les avantages du portage salarial en tant que travailleur freelance sont donc multiples, allant d'une sécurité administrative et financière à un réel accompagnement pour aider à développer son activité.
Le marché du travail est ainsi constitué de nombreuses typologies d'actifs : salariés, entrepreneurs, indépendants...face à celles-ci, plusieurs solutions ont émergé et nous montrent que deux statuts différents peuvent devenir complémentaires, à l'instar du portage salarial.