Le 24 novembre, Bruxelles a entamé une procédure d'infraction contre la France, jugeant illégale l'attribution fin 2011 à TF1, M6 et Canal Plus de chaînes TNT supplémentaires dites «bonus». Mais Paris estime être dans son bon droit. Cette attribution «est pleinement compatible avec le droit communautaire, et poursuit des objectifs d'intérêt général, dont le soutien à la création», a affirmé mardi le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, qui a promis que les trois chaînes «devront prendre des engagements renforcés en faveur de la création».
De son côté, lors d'un colloque du cabinet NPA, le PDG de TF1 Nonce Paolini a jugé cette procédure «assez incompréhensible», car «la France est le seul pays d'Europe à avoir ouvert la porte aux nouveaux entrants lors du passage à la TNT».
Parallèlement, NRJ et NextRadioTV (RMC, BFM) ont plaidé pour que des chaînes TNT supplémentaires soient accordées aux nouveaux entrants, ce qui mettrait fin à la procédure de Bruxelles. En particulier, ils demandent que les deux chaînes en haute définition qui doivent être choisies en 2011 soient attribuées à de nouveaux concepts -et non au gonflement de chaînes déjà diffusées en définition standard. Et que cette attribution se fasse en favorisant le pluralisme et «le rééquilibrage» entre groupes. Tous deux ont déjà leur candidat: une chaîne généraliste féminine pour le premier, une chaîne d'information sportives pour le second.