Haro sur les fonds publics d'investissement dans le numérique

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Le Conseil national du numérique critique toutes les structures de soutien actuelles et veut privilégier les fonds de capital risque.

Il faut sauver le soldat capital risqueur. C'est le cri d'alarme lancé par Gilles Babinet. "La filière est en grave danger. La logique du grand emprunt doit être ré-orientée sur le capital risque", a déclaré mardi le président du Conseil national du numérique lors des Assises du Numérique.

La veille, le CNN avait remis à l'Elysée et au ministre du numérique Éric Besson un avis sur le "financement de l'innovation", incluant quinze propositions.

Tout d'abord, le rapport, dont La Tribune a pris connaissance, critique vertement le fonctionnement du Fonds pour la société numérique (FSN), chargé d'investir 2,5 milliards d'euros dans des sociétés ou des projets innovants, soit sous forme de subventions (pour 850 millions) ou en fonds propres dans des PME (1,4 milliard d'euros).

Trop d'opacité

Or, le CNN considère que le FSN est à revoir : pour les PME, les dossiers sont souvent "fastidieux ou complexes", et la sélection se fait dans une trop grande opacité. Il propose d'"alléger la gouvernance et les mécanismes" pour bénéficier des aides, et de "renforcer la compétence des équipes". Autre suggestion : élargir les critères de R&D, afin d'ouvrir les subventions à plus de projets et abaisser à 500.000 euros le plancher d'investissement du FSN actuellement fixé à 1 million d'euros.

Surtout, le CNN suggère d'aider les fonds de capital risque qui peinent depuis plus de deux ans pour se refinancer auprès des institutionnels (banques, assurances, fonds de fonds...).

La situation a empiré avec l'arrivée les règlementations Solvency 2, Bâle 3, plus sévères sur le niveau de fonds propres de ces institutionnels. Proposition du CNN : réformer le fonctionnement du Fonds national d'amorçage (FNA), doté de 400 millions d'euros et créé pour investir dans des fonds intervenant lors de l'amorçage des start up.

Ainsi, le CNN aimerait que les fonds, dont les critères de rémunération reposent sur le "carried interest", soit les plus-value réalisées lors de la vente des jeunes pousses, accédent au FNA. Ce qui est actuellement interdit. En effet, le commissaire aux investissements d'avenir, René Ricol, estime que cette technique pousse les fonds à se débarrasser au plus vite et au meilleur prix des start-up. En outre, le CNN suggère de séparer les activités de collecte et de gestion des FCPI, qui permettent aux particuliers d'investir dans des sociétés innovantes, en échange d'avantages fiscaux. Estimant que les banques ne sont pas les mieux placées pour choisir les entreprises dans lesquelles investir tout en prélevant des frais de gestion bien trop élevés, le CNN voudrait confier cette tâche aux fonds de capital risque.

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a écrit le 09/12/2011 à 9:59 :
C, est faux le FSN finance les PME, la difficulté vient du montant des financements
a écrit le 09/12/2011 à 9:59 :
C, est faux le FSN finance les PME, la difficulté vient du montant des financements

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